Les contribuables résidents sont tenus d'effectuer chaque année la déclaration de leurs revenus. Toutefois, les salariés et les pensionnés doivent uniquement déposer une déclaration en vue d’une imposition par voie d’assiette, lorsque leur revenu imposable dépasse certaines limites (en fonction des conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale).

Par la remise de cette déclaration, le contribuable communique à l’administration fiscale les données servant de base d’imposition, à savoir l’ensemble des revenus imposables et des dépenses déductibles fiscalement.

Afin de compléter correctement la déclaration d’impôt sur le revenu, il est utile de connaître certains principes fondamentaux d’imposition des contribuables. Par ailleurs, le contribuable doit respecter un certain formalisme. En outre, certains délais pour le dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu auprès du bureau d’imposition compétent doivent être respectés.

Cible(s) concernée(s)

Est concernée toute personne, résidente fiscale du Grand-Duché de Luxembourg, qui est tenue de remettre une déclaration d’impôt sur le revenu.

Descriptif de la démarche

La déclaration d’impôt sur le revenu se fait sous forme écrite sur un imprimé développé par l’administration fiscale, le formulaire portant le numéro 100 ou appelé "modèle 100".

En principe, les contribuables reçoivent chaque année au courant du mois de février par voie postale soit un formulaire papier, soit une invitation à télécharger et à compléter électroniquement les formulaires de déclaration d’impôt disponibles sur le site de l’Administration des contributions directes ou sur Guichet.lu. La déclaration complétée et signée est à remettre ou à envoyer au préposé du bureau d’imposition compétent. Même si les contribuables ont reçu un formulaire papier, ils ont le choix de compléter électroniquement les formulaires de déclaration d’impôt.

De plus, afin d’alléger les formalités administratives pour les citoyens, l’Administration des contributions directes a réduit, depuis l’année d’imposition 2008, le nombre des pièces justificatives accompagnant obligatoirement la déclaration, et ceci, quel que soit leur mode de transmission (scannées et transmises par voie électronique ou versions papier envoyées par voie postale).

Dorénavant, peu importe le mode de transmission choisi, les seules pièces justificatives à joindre obligatoirement sont :

• le certificat de rémunération et/ou de pension ;
• le certificat renseignant le montant des intérêts débiteurs en relation avec un prêt hypothécaire ou personnel souscrit au courant de l’année d’imposition concernée ;
• la déclaration de partenariat lorsque l’imposition collective est demandée pour la 1^re fois pour l’année d’imposition concernée.

Le bureau d’imposition reste cependant en droit de demander d’autres pièces justificatives.

Vidéo explicative : remplir et envoyer sa déclaration d'impôt par Internet

Vidéo explicative : pré-remplir et envoyer sa déclaration d'impôt par Internet