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Travailleur handicapé

Légende
  • Besoin d'aide ? signable électroniquement : Possibilité signature Luxtrust

    Les formulaires marqués du symbole signable électroniquement peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF). Si vous n’êtes pas en possession d’un certificat LuxTrust, le retour du formulaire rempli (en ligne ou à la main) par voie postale reste possible.



  • Modèle de demande en réexamen d'une décision devant la Commission spéciale de réexamen en matière de salariés handicapés

  • Modèle de requête devant le Conseil Arbitral de la sécurité sociale contre une décision de la Commission spéciale de réexamen