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Formulaires

Sous cette rubrique, vous trouverez l’ensemble des formulaires ou lettres-type mentionnés au travers du site, catégorisés par thème. A l'intérieur des thèmes, ces documents téléchargeables sont répertoriés par situation de vie.

En général, les formulaires se présentent sous la forme de fichiers pdf et offrent le cas échéant plusieurs fonctionnalités :

• remplissage sur l'ordinateur et impression par la suite ;

• enregistrement du formulaire avec les données saisies ;

• vérification de tous les champs obligatoires ;

• à condition de disposer d'un certificat LuxTrust, le formulaire permettant de faire la démarche par Internet peut le cas échéant être pré-rempli en partie avec les données contenues dans l'espace personnel et signé électroniquement. Le document avec les données saisies peut être transmis par voie électronique à l'organisme compétent, avec les annexes ou pièces justificatives scannées.

Afin de pouvoir visualiser les fichiers pdf, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Afin d'éviter des problèmes d'affichage, de remplissage ou des problèmes liés à l'impression de fichiers pdf, vérifiez dans tous les cas que vous utilisez une version actuelle du logiciel d'Adobe. La dernière version d’Acrobat® Reader® pour tous systèmes (Windows, Mac, etc.) est téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe Systems Incorporated:

Avant de remplir, de signer ou de renvoyer par voie électronique de tels fichiers à l'organisme compétent lors de l'accomplissement de votre démarche, prière de suivre les instructions détaillées sur chaque formulaire ou la page d'aide relative aux documents PDF.