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Retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière (de personnes physiques résidentes)
Légende
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Les formulaires marqués du symbole
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF). Si vous n’êtes pas en possession d’un certificat LuxTrust, le retour du formulaire rempli (en ligne ou à la main) par voie postale reste possible.
- Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière (déclaration par l'agent payeur) (modèle 930)
- Déclaration de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains paiements d'intérêts effectués hors du Luxembourg (déclaration des personnes physiques qui sont des résidents du Luxembourg) Date de forclusion : 31.3.2012 (modèle 931)
