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Détention d'un véhicule

Légende
  • Besoin d'aide ? signable électroniquement : Possibilité signature Luxtrust

    Les formulaires marqués du symbole signable électroniquement peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF). Si vous n’êtes pas en possession d’un certificat LuxTrust, le retour du formulaire rempli (en ligne ou à la main) par voie postale reste possible.



  • Déclaration de profession (108) pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers

  • Formulaire de demande de remboursement jusqu'à 80 euros de la taxe sur les véhicules routiers pour les ménages d'au moins 5 personnes

  • Formulaire de demande d'exonération de la taxe sur les véhicules routiers pour handicapés ou mutilés de guerre