De manière générale, l’imposition collective des partenaires entraîne une diminution de la charge d’impôt globale lorsque l’un des partenaires ne dispose pas (ou de très peu) de revenus.

Sous certaines conditions, les contribuables résidents ou non résidents liés par un partenariat de droit luxembourgeois ou étranger peuvent, sur demande, opter pour une imposition collective.

Les partenaires résidents ou non résidents qui optent pour être imposés collectivement bénéficient du même traitement fiscal que celui réservé aux couples mariés. Ils sont soumis notamment aux dispositions fiscales suivantes :

• ils sont imposables collectivement sur l’ensemble de leurs revenus selon la classe d’impôt 2 ;
• ils bénéficient de déductions fiscales doublées applicables à certains types de dépenses par exemple, les intérêts débiteurs liés à un crédit personnel, les cotisations et primes d'assurances, les primes versées à un contrat d’assurance de prévoyance-vieillesse ou les cotisations versées à des contrats d'épargne-logement, etc. ;
• ils bénéficient sous certaines conditions, d’un abattement de revenu imposable qualifié d’abattement extra-professionnel.

Si les partenaires n’optent pas pour une imposition collective, ils sont imposables individuellement sur leurs revenus.

Sous certaines conditions, les couples homosexuels mariés à l’étranger peuvent, sur demande conjointe, être imposés collectivement.

Cible(s) concernée(s)

Tout contribuable, résident ou non résident, qui a conclu un partenariat.