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Garde d'enfants
Engager du personnel dans un ménage privé
Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu’un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel (affiliation et cotisations à la sécurité sociale, imposition, etc.).
Cible(s) concernée(s)
Sont concernés :
-
les salariés qui :
- effectuent des travaux de ménage au domicile privé d’une personne ;
- gardent les enfants âgés de moins de 14 ans ou l’enfant handicapé de leur employeur, exclusivement dans le cadre de la vie privée de ce dernier ;
- assurent des aides et soins nécessaires soit à leur employeur soit à une personne vivant dans son foyer, du fait de son état de dépendance (état d’une personne qui, par suite de maladie physique, mentale ou psychique a un besoin important et régulier d’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie, comme se laver, se nourrir, se mouvoir, etc.) ;
- les personnes (employeurs) qui emploient ces salariés exclusivement dans le cadre de leur vie privée.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
