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Engager du personnel dans un ménage privé
Incapacité de travail du personnel occupé dans un ménage

La Caisse nationale de santé (CNS) rembourse à l'employeur les sommes payées à titre d'indemnisation des incapacités de travail pour le personnel occupé dans son ménage. L'employeur est tenu d'avancer pour le compte de la CNS l'indemnité pécuniaire se rapportant au mois calendrier de la survenance de l'incapacité de travail et au mois subséquent.

En cas d’incapacité de travail, la personne occupée en informe son employeur. Elle doit aussi en informer la CNS, soit par appel téléphonique, soit en y adressant son certificat médical. La CNS envoie ensuite un formulaire spécial à l'employeur qui y indique les heures de maladie. Sur base de cette déclaration la CNS effectue le remboursement.

L'employeur n'a pas besoin d'avancer les salaires, si la personne occupée est en congé de maternité.

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