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Congés en cas de naissance d'un enfant
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Le congé parental permet aux parents d’un enfant en bas âge d’interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour assurer une présence auprès de cet enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver leur poste de travail à la fin du congé.
Le congé parental représente un droit individuel pour chacun des deux parents s’ils travaillent tous les deux au Grand-Duché de Luxembourg.
Le congé parental peut être demandé aussi bien pour un enfant légitime, que naturel ou légitimé. Il est également dû en cas d’adoption d’un enfant.
Ce congé est accordé aux parents sous certaines conditions relatives à leur situation familiale et professionnelle.
Prérequis
Le premier congé parental doit être pris par un des deux parents directement à la fin du congé de maternité ou du congé d’accueil, sous peine d’être perdu. Le deuxième congé parental peut être pris jusqu’à l’âge de 5 ans de l’enfant par le parent qui n’a pas pris le premier congé. Si aucun des deux parents n’a pris le premier congé parental, subsiste toujours le second congé parental. Le deuxième congé parental doit toutefois être consommé au moins à moitié avant le 5e anniversaire de l’enfant.
Le congé parental n’est ni fractionnable (il doit être pris en entier et en une seule fois), ni transférable (s’il n’est pas pris par l’un des parents, il ne peut pas être transféré à l’autre parent).
Le congé parental ne peut pas être accordé 2 fois au même parent pour le ou les mêmes enfants. Le congé parental ne peut pas non plus être accordé simultanément aux deux parents, mais doit être pris successivement. Il est toutefois possible aux deux parents de partir en congé parental à la même époque lorsque le congé est pris non pas à temps plein mais à temps partiel. Dans ce cas, les parents doivent répartir le congé de façon à assurer une présence permanente auprès de l’enfant.
Durée
Chaque parent qui remplit les conditions d’octroi a droit, sur sa demande, à un congé parental de 6 mois (à temps plein) par enfant. En cas d’accouchement ou d'adoption multiple, la durée du congé est multipliée par le nombre d'enfants de la même naissance ou adoption. Partant, la demande du congé parental s'applique à tous les enfants de la même naissance ou adoption.
En accord avec le ou les employeurs, le parent bénéficiaire peut prendre un congé parental à temps partiel de 12 mois par enfant.
Si le 1er congé parental n’est pris ni par la mère, ni par le père, il est définitivement perdu. Les parents ne disposent alors plus que d’un seul congé rémunéré avant le 5e anniversaire de l’enfant.
Cependant un congé parental non indemnisé de 3 mois est accordé au parent qui n’a pas pris le 1er congé parental consécutivement au congé de maternité ou au congé d’accueil et qui souhaite réserver le 2e congé parental à l’autre parent.
Le congé parental est interrompu en cas de survenance d’un nouveau congé de maternité ou d’accueil. Dans ce cas, le congé de maternité / d’accueil se substitue au congé parental. La nouvelle indemnité pécuniaire de maternité (prenant la relève de l’indemnité pour congé parental) est calculée sur base des données prévues dans le contrat de travail initial de la personne concernée. La fraction du congé parental restant à courir est rattachée au nouveau congé de maternité.
Si le parent décide de prendre un congé parental pour le nouvel enfant, consécutivement au congé de maternité ou d’accueil, ce nouveau congé parental est alors reporté de plein droit jusqu’au terme de la fraction du congé parental rattachée au congé de maternité ou d’accueil et doit être pris consécutivement à celle-ci.
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Modèle de lettre informant de la volonté de démissionner à la fin du congé parental
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