Lorsqu’une personne est reconnue dépendante par la Caisse nationale de santé (CNS), des prestations lui sont accordées suivant un plan de prise en charge établi par la Cellule d'évaluation et d'orientation (CEO) qui récapitule les aides et soins à fournir. En fonction des besoins, si un maintien à domicile de la personne dépendante n’est pas possible, elle peut être prise en charge en milieu stationnaire dans un établissement d’aides et de soins, qui regroupe les centres intégrés pour personnes âgées, les maisons de soins, les centres psycho-gériatriques et les centres de jour spécialisés.

Ce type d’établissement héberge de jour et de nuit les personnes dépendantes, soit en séjour continu, soit en séjour intermittent :

• les établissements à séjour continu hébergent les personnes de jour et de nuit et leur assurent l’intégralité des aides et soins dont elles ont besoin ;
• les établissements à séjour intermittent sont des structures qui hébergent de jour et de nuit en majorité des personnes handicapées. Dans ce type d’établissement, il est cependant possible que la personne dépendante interrompe son hébergement (pour une durée plus ou moins longue et de façon régulière ou irrégulière) afin de séjourner dans un domicile privé. Dans ce cas, elle a droit aux prestations prévues en milieu stationnaire lorsqu’elle séjourne au sein de l’établissement et aux prestations du maintien à domicile, lorsqu’elle se trouve à domicile.

Si la personne dépendante vit dans un établissement d'aides et de soins, l'assurance dépendance prend en charge les prestations suivantes:

• les prestations en nature ;
• les aides techniques.

Etant donné que la prise en charge est assurée exclusivement par des professionnels, il n'est pas possible de remplacer la prestation en nature par une prestation en espèces. Pour la même raison, il n'y a pas non plus de prestations sous forme de conseils.

Cible(s) concernée(s)

Peuvent bénéficier des prestations les personnes affiliées à l’assurance maladie reconnues dépendantes après évaluation de leur état de dépendance. Les prestations en cas de séjour en milieu stationnaire dans un établissement d’aides et de soins sont attribuées en fonction du plan de prise en charge, établi par la CEO et approuvé par la CNS, après la procédure d’évaluation de l’état de dépendance.