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Embauche de personnel pour aide et soins aux personnes dépendantes
Engager du personnel dans un ménage privé
Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu’un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel (affiliation et cotisations à la sécurité sociale, imposition, etc.).
Cible(s) concernée(s)
Sont concernés :
-
les salariés qui :
- effectuent des travaux de ménage au domicile privé d’une personne ;
- gardent les enfants âgés de moins de 14 ans ou l’enfant handicapé de leur employeur, exclusivement dans le cadre de la vie privée de ce dernier ;
- assurent des aides et soins nécessaires soit à leur employeur soit à une personne vivant dans son foyer, du fait de son état de dépendance (état d’une personne qui, par suite de maladie physique, mentale ou psychique a un besoin important et régulier d’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie, comme se laver, se nourrir, se mouvoir, etc.) ;
- les personnes (employeurs) qui emploient ces salariés exclusivement dans le cadre de leur vie privée.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
