Les implications fiscales et les formalités à accomplir en cas de décès du conjoint ou du partenaire diffèrent selon que les contribuables sont résidents ou non résidents.

Les contribuables mariés résidents et sous certaines conditions, les contribuables mariés non résidents sont imposables collectivement pendant leur union sur l’ensemble de leurs revenus selon la classe d'impôt 2. Pour les années d’imposition qui suivent celle du décès du conjoint, le contribuable veuf dépose une déclaration d’impôt sur le revenu et déclare ses propres revenus. Le contribuable veuf conserve cependant la classe d’impôt 2 durant une période de 3 ans suivant le décès du conjoint.

Une imposition collective des partenaires est exclue pour l’année au cours de laquelle le partenariat prend fin. Le partenaire survivant, résident ou non résident, devient imposable individuellement dès l’année du décès de son partenaire.

Cible(s) concernée(s)

Tout contribuable, résident ou non résident, dont le conjoint ou le partenaire décède.