Demander la subvention pour élèves de ménage à faible revenu fréquentant l'enseignement secondaire classique ou général
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Les élèves qui fréquentent un établissement de l’enseignement secondaire classique ou général au Luxembourg peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de la part du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS) : la subvention pour les ménages à faible revenu.
Cette subvention est destinée à acheter du matériel scolaire et à participer aux frais des activités périscolaires et parascolaires.
Le montant de la subvention est déterminé en fonction du revenu net du ménage et du nombre d’enfants à charge au moment de la demande.
Personnes concernées
Sont éligibles à la subvention proposée par le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires, les élèves qui sont :
- scolarisés à temps plein ou en formation concomitante dans l’enseignement secondaire général ou classique, inscrits dans un établissement secondaire public luxembourgeois ou dans un établissement d’enseignement privé sous régime contractuel appliquant le programme de l’enseignement public luxembourgeois ou dans un centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée ;
- issus d’une famille ayant des revenus faibles ;
- bénéficiaires des allocations familiales.
La personne qui a l’élève à sa charge effectue la demande de subvention.
En cas d’autorité parentale conjointe et de résidence alternée de l’enfant, les parents décident librement lequel des parents agit comme demandeur.
Conditions préalables
Pour obtenir l’aide financière, le demandeur doit :
- être une personne physique ;
- être majeur au jour de l’introduction de la demande ;
- résider avec l’élève concerné et détenir l’autorité parentale ;
- faire partie d’un ménage vivant en dessous du seuil de faible revenu.
Délais
La demande dûment remplie et signée doit être retournée au Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS) du lycée dans lequel est inscrit l’élève avant le 31 octobre de l’année scolaire pour laquelle la subvention est demandée.
Les demandes introduites après ce délai ou ne remplissant pas les conditions relatives au revenu sont refusées.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Les élèves concernés peuvent retirer le formulaire de demande d’aides financières au Service psycho-social et d'accompagnement scolaires (SePAS) de leur lycée à partir de la rentrée scolaire.
Il s’agit d’un questionnaire qui est à remplir et qui doit être accompagné des pièces suivantes :
- un certificat d’affiliation du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour toute l’année calendaire précédant la date du dépôt de la demande pour le demandeur et son époux(se), ou sa/son partenaire ou son (sa) concubine membre du ménage ;
- les attestations de revenus des 3 derniers mois (excepté le mois d’août) du demandeur, et de son époux(se) ou de son/sa partenaire, son/sa concubine, ainsi que de l’élève lui-même ;
- un certificat attestant du versement des allocations familiales, ou à défaut une copie du dernier extrait du compte bancaire (l’allocation scolaire n’est pas prise en compte) ;
- pour les agriculteurs/trices, viticulteurs/trices et toutes les professions indépendantes, il faut joindre le certificat le plus récent du bureau d’imposition, ou une copie du dernier relevé du CCSS déclarant le revenu imposable sur base duquel sont fixé les cotisations sociales ;
- un éventuel rapport social ou une enquête sociale du SePAS ou CePAS concernant l’élève ;
- le certificat d’inscription dans un établissement scolaire (le tampon de l’établissement, signé et daté, apposé sur la demande en fait office) ;
- un certificat d’inscription en cas d’autres membres du ménage inscrits à l’université ou qui poursuivent un service volontaire des jeunes.
Le Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS) ou le Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS) peuvent demander tout autre renseignement ou pièce justificative complémentaire. Le demandeur doit fournir tous ces éléments afin de permettre un traitement favorable de sa demande.
La demande d’aides doit être renouvelée chaque année.
Une demande est à introduire auprès du SePAS pour chaque enfant à charge du ménage.
Le CePAS notifie au demandeur sa décision et informe le SePAS à ce sujet.
En cas de refus, le CePAS communique au demandeur le motif de sa décision.
Composition des aides financières
L’aide financière est versée en une seule fois, au mois d’avril.
Les conditions d’octroi et le montant de cette subvention pour ménage à faible revenu sont déterminés selon un indice social (Pdf, 784 Ko), calculé sur la base :
- de la composition du ménage dans lequel vit l’élève ;
- du revenu net du ménage (seuls les revenus du demandeur et de son époux(se) ou de sa/son partenaire ou de sa/son concubin(e) ainsi que de l'élève lui-même sont pris en compte).
Pour le calcul de cet indice social, l’élève est considéré comme étant :
- un enfant, s’il vit soit avec ses père ou mère ou avec toute autre personne physique l’ayant à sa charge ;
- un adulte, s’il vit seul ou en concubinage avec ou sans enfants à sa charge, et ne peut prétendre au bénéfice de la subvention du maintien scolaire.
Organismes de contact
Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
-
Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 2477-5910
- Fax :
- (+352) 454544
- E-mail :
- info@cepas.public.lu
- Site web :
- https://cepas.public.lu/fr.html
Les Services SePAS
-
AL - Athénée de Luxembourg - service SePAS
- Adresse :
- 24, bvd. Pierre Dupong L-1430 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 440249-6150
- Fax :
- 440249-6154
- E-mail :
- sepas@al.lu
-
ALR - Lycée Atert Redange - service SePAS
- Adresse :
- 1, rue du Lycée 8508 Redange / Attert Luxembourg
- Tél. :
- 266232-220
- Tél. :
- 266232-222
- E-mail :
- sepas@alr.lu
-
CNFPC-Centre National de Formation Professionnelle Continue - service SePAS
- Adresse :
- plusieurs sites Luxembourg
- Tél. :
- 55 89 87 202
- E-mail :
- joelle.garavelli@cnfpc.lu
- Site web :
- http://www.cnfpc.lu/spos/
-
ECG - École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management - service SePAS
- Adresse :
- 21, rue Marguerite de Brabant L-1254 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 2604-5310
- Fax :
- 2604-5105
- E-mail :
- sepas@ecg.lu
- Site web :
- https://www.ecg.lu/?com=0I58I0I0I
-
EHTL - Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme du Luxembourg- service SePAS
- Adresse :
- Rue Joseph Merten L-9257 Diekirch Luxembourg
- Tél. :
- 808791-447 / 441
- Fax :
- 808794
- E-mail :
- sepas@ehtl.lu
- Site web :
- http://www.ehtl.lu/personnel/spas/
-
EIDE- Ecole Internationale de Differdange et Esch-sur-Alzette - service SePAS
- Adresse :
- plusieurs sites Luxembourg
- Tél. :
- 288572-243
- E-mail :
- sepas@eide.lu
-
Ecole nationale pour adultes - Service psycho-éducatif
- Adresse :
- 15, rue de l'Acierie L-1112 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 26650350-1
- E-mail :
- info@enad.lu
- Site web :
- http://www.enad.lu
-
EPF - Ecole Privée Fieldgen - service SePAS
- Adresse :
- 21, rue d'Anvers L-1130 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 499431-256
- E-mail :
- sepas@epf.lu
- Site web :
- http://www.epf.lu/fr/SePAS-96
-
EPMC - Ecole Privée Marie Consolatrice - service SePAS
- Adresse :
- 101, rue de Luxembourg L-4221 Esch / Alzette Luxembourg
- Tél. :
- 571257-351 / 429
- E-mail :
- sepas@epmc.lu
- Site web :
- https://www.epmc.lu/?com=0I508I0I0I
-
EPND - Ecole Privée Notre Dame Ste-Sophie - service SePAS
- Adresse :
- 4, rue Marguerite de Busbach L-1269 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 434091-67
- E-mail :
- sepas@saintesophie.lu
- Site web :
- https://saintesophie.lu/
-
EPSA - Ecole Privée Ste. Anne - service SePAS
- Adresse :
- 108, Grand-Rue L-9051 Ettelbruck Luxembourg
- Tél. :
- 812210-205
- E-mail :
- sepas@sainte-anne.lu
- Site web :
- https://www.sainte-anne.lu/sepas/
-
LAM - Lycée des Arts et Métiers - service SePAS
- Adresse :
- 19, rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- sepas@ltam.lu
-
LAML - Lycée Aline Mayrisch Luxembourg - service SePAS
- Adresse :
- 38, bvd Pierre Dupong L-1430 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 2604-3901 / 3902 / 3903
- E-mail :
- sepas@elaml.lu
- Site web :
- http://www.laml.lu/fr/spos/
-
LBV - Lycée Bel-Val - service SePAS
- Adresse :
- 100, avenue du Blues L-4368 Belvaux Luxembourg
- Tél. :
- 265547-390
- Fax :
- 265547-333
- E-mail :
- sepas@lbv.lu
-
LCE - Lycée Classique Echternach - service SePAS
- Adresse :
- 1, rue du Pont L-6401 Echternach Luxembourg
- Tél. :
- 728715-500
- Fax :
- 728715-509
- E-mail :
- sepas@lce.lu
- Site web :
- https://www.lce.lu/site/?page_id=1120
-
LCD - Lycée classique de Diekirch - service SePAS
- Adresse :
- différentes adresses selon site Luxembourg
- Site web :
- http://www.lcd.lu/spos/spos-se-presente/
-
LEM - Lycée Ermesinde - service SePAS
- Adresse :
- 45, rue de la Gare L-7590 Beringen Luxembourg
- Tél. :
- 268900-340
- E-mail :
- sepas@lem.lu
-
LESC - Lycée Edward Steichen- service SePAS
- Adresse :
- 1, rue Edward Steichen L-9707 Clervaux Luxembourg
- Tél. :
- +352-206007-401
- E-mail :
- sepas@lesc.lu
- Site web :
- https://www.lesc.lu/sepas/
-
LGE - Lycée de Garçons Esch/Alzette - service SePAS
- Adresse :
- 71, rue du Fossé L-4123 ESCH / ALZETTE Luxembourg
- Tél. :
- 556285-250/ 231 / 232 / 235
- E-mail :
- sepas@lge.lu
- Site web :
- http://lge.lu/services/sepas/
-
LGK - Lycée Guillaume Kroll - service SePAS
- Adresse :
- 32, rue Henri Koch L-4354 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- 559545-262 / 207 / 263 / 264
- Fax :
- 559545-260
- E-mail :
- sepas@lgk.lu
- Site web :
- https://www.lte.lu/services/sepas/
-
LGL - Lycée de Garçons de Luxembourg - service SePAS
- Adresse :
- Place Auguste Laurent L-1921 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 222302-521
- E-mail :
- sepas@lgl.lu
- Site web :
- http://lgl.lu/sepas/
-
LHCE - Lycée Hubert Clement - service SePAS
- Adresse :
- 2, rue Général Patton L-4277 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- 557155-329
- Fax :
- 572404
- E-mail :
- sepas@lhce.lu
- Site web :
- http://sepas.lhce.lu/index.php
-
LJBM - Lycée Josy Barthel - service SePAS
- Adresse :
- Rue Gaston Thorn L-8268 Mamer Luxembourg
- Tél. :
- 263140-220 / 221 / 222 / 224
- Fax :
- 263140-223
- E-mail :
- sepas@ljbm.lu
- Site web :
- https://ljbm.lu/sepas/
-
LLJ - Lënster Lycée - service SePAS
- Adresse :
- 2, rue Victor Ferrant L-6122 Junglinster Luxembourg
- Tél. :
- 276963-241 / 237
- E-mail :
- sepas@llj.lu
- Site web :
- http://lensterlycee.lu/sepas/
-
LML - Lycée Michel Lucius
- Adresse :
- 157, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 28 83 15
- E-mail :
- spoes@lml.lu
- Site web :
- http://www.lml.lu/spos/
-
LMRL - Lycée Michel Rodange - service SePAS
- Adresse :
- 30, bvd Pierre Dupong L-1430 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- sepas@lmrl.lu
- Site web :
- https://www.lmrl.lu/communate/spos-2/
-
LNW - Lycée du Nord Wiltz - service SePAS
- Adresse :
- Rue Général Patton L-9551 Wiltz Luxembourg
- Tél. :
- 959320-225 / 250 / 251
- E-mail :
- sepas@lnw.lu
- Site web :
- https://ln.lu/sepas/
-
LNBD - Lycée Nic-Biever - service SePAS
- Adresse :
- 28, rue du Parc L-3542 Dudelange Luxembourg
- Tél. :
- 51 60 31-350 / 351 /354
- Fax :
- 51 60 31-356
- E-mail :
- sepas@lnbd.lu
- Site web :
- http://www.lnbd.lu/?page_id=104
-
LPEM - Lycée Privé Emile Metz - service SePAS
- Adresse :
- 50, route de Beggen L-1220 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 439061-459
- Fax :
- 439061-456
- E-mail :
- sepas@lpem.lu
- Site web :
- http://www.ltpem.lu/?page_id=105
-
LRSL - Lycée Robert Schuman - service SePAS
- Adresse :
- Bvd. Emmanuel-Servais L-2535 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 228214-252 / 227
- E-mail :
- sepas@lrsl.lu
- Site web :
- https://www.lrsl.lu/services/sepas/sepas
-
LTA - Lycée Technique Agricole - service SePAS
- Adresse :
- 72, avenue Salentiny L-9080 Ettelbruck Luxembourg
- Tél. :
- 818525-239 / 231
- Fax :
- 812170
- E-mail :
- sepas@lta.lu
- Site web :
- http://www.lta.lu/sepas.html
-
LTB - Lycée Technique de Bonnevoie - service SePAS
- Adresse :
- 119, rue du Cimetière L-1338 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 403945-230 / 279 / 265
- E-mail :
- sepas@ltb.lu
- Site web :
- http://www.ltb.lu/notre-lycee/sepas/
-
LTC Lycée Technique du Centre - Kirchberg - service SePAS
- Adresse :
- Rue Richard Coudenhove-Kalergi L-1246 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 434332-240 / 212
- E-mail :
- spos-annexes@ltc.lu
-
LTC - Lycée Technique du Centre - Limpertsberg- service SePAS
- Adresse :
- 106, avenue Pasteur L-2309 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 473811-240 / 340
- Fax :
- 473811-600
- E-mail :
- spos@ltc.lu
-
LTE - Lycée Technique Ettelbruck
- Adresse :
- 71, avenue Salentiny L-9080 Ettelbruck Luxembourg
- Tél. :
- 819201-201 / 202 / 205 / 207
- Fax :
- 818901
- E-mail :
- sepas@ltett.lu
- Site web :
- http://www.ltett.lu/?page_id=6145
-
LTL - Lycée Technique de Lallange - service SePAS
- Adresse :
- Boulevard Hubert Clément L-4064 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- 559542-306 / 307 / 308
- E-mail :
- spos@ltl.lu
-
LTMA - Lycée Technique Mathias Adam - Differdange Annexe Jenker - service SePAS
- Adresse :
- Rue Pierre Frieden L-4560 Differdange Luxembourg
- Tél. :
- 58 44 79 -410 / 420
- E-mail :
- sepas@ltma.lu
-
LTMA - Lycée Technique Mathias Adam - Lamadelaine - service SePAS
- Adresse :
- Avenue de l'Europe L-4802 Lamadelaine Luxembourg
- Tél. :
- 508730-210 / 211
- E-mail :
- sepas@ltma.lu
-
LTPES - Lycée technique pour Professions Educatives et Sociales - service SePAS
- Adresse :
- 45, rue de la Gare L-7590 Beringen / Mersch Luxembourg
- Tél. :
- 523525-215
- E-mail :
- sepas@ltpes.lu
- Site web :
- http://apache.ltpes.lu/administration/
-
LTPS - Lycée Technique pour Professions de Santé - service SePAS
- Adresse :
- plusieurs sites Luxembourg
- E-mail :
- sepas@ltps.lu
- Site web :
- http://www.ltps.lu/sepas
-
MLG - Maacher Lycée - service SePAS
- Adresse :
- 3, rue de l’Ecole L-6722 Grevenmacher Luxembourg
- Tél. :
- 750665-5701/5702/5703
- E-mail :
- sepas@mlg.lu
-
NOSL - Nordstadlycée - service SePAS
- Adresse :
- Rue Joseph Merten L-9257 Diekirch Luxembourg
- Tél. :
- 804754-42 / 40 / 41 / 45
- Fax :
- 804754-46
- E-mail :
- sepas@nosl.lu
- Site web :
- http://www.nosl.lu/new/sepas/
-
SLL - Sportlycée Lëtzebuerg - service SePAS
- Adresse :
- 66, route de Trèves L-2630 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- 267505-43
- E-mail :
- sepas@sportlycee.lu
-
SLP - Schengen Lyzeum Perl - service SePAS
- Adresse :
- Auf dem Sabel 2 D-66706 Perl Allemagne
- Tél. :
- +49-68679111-290
- E-mail :
- sepas@schengenlyzeum.eu
-
EIMLB- Ecole Internationale Mondorf-les-Bains
- Adresse :
- 2, route de Burmerange L-5659 Mondorf-les-Bains Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 281 288 1
- E-mail :
- secretariat@eimlb.lu
- Site web :
- https://www.eimlb.lu/
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site du Centre Psycho-social et d'Accompagnement Scolaires
Références légales
-
Loi modifiée du 16 août 1965
portant création de l'enseignement moyen
-
Loi modifiée du 13 juillet 2006
portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)
-
Règlement grand-ducal du 29 août 2017
fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire
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