Encadrement et prise en charge des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement fondamental

Dernière modification le

Résumé :

À l’école fondamentale, les élèves qui ont des besoins éducatifs spécifiques et présentent, par exemple, des difficultés à suivre le rythme normal des cours, peuvent profiter de différentes mesures d’aide. Cette aide :

  • est adaptée aux besoins individuels et aux difficultés d’apprentissage ;
  • permet de participer, dans la mesure du possible, à l’enseignement régulier avec les autres camarades de classe.

Différentes mesures peuvent être proposées pour répondre aux besoins spécifiques :

  • l'adaptation, par l'instituteur (titulaire de classe), de l’enseignement en classe, en collaboration avec l’équipe pédagogique de l’école ;
  • la mise en place d'aménagements raisonnables qui :
    • visent à adapter les modalités d’apprentissage et d’évaluation aux besoins de l’élève ;
    • permettent d’assimiler plus facilement les matières enseignées et de mieux réussir les épreuves d’évaluation ;
  • la participation de l’élève à un atelier de développement et d’apprentissage : des activités ciblées dont l'objectif est de remédier aux difficultés d’apprentissage et aux troubles du langage, de la motricité ou du développement socio-émotionnel ;
  • en collaboration avec le titulaire de classe et avec l'équipe pédagogique, l'assistance d'un professionnel spécialisé :
    • en classe ; ou
    • sous forme d'intervention spécialisée ambulatoire, organisée à l’école, pendant les horaires scolaires ;
  • le suivi temporaire de cours dans une autre classe que la classe d’attache pour l’apprentissage de certaines matières.

En plus de ces mesures qui peuvent être mises en place au sein de l’école fréquentée par l’élève, certaines dispositions peuvent être prises au niveau national, comme :

  • l’inscription dans un atelier d’apprentissage spécifique ;
  • la scolarisation spécialisée dans une classe d’un centre de compétences en psychopédagogie spécialisée ;

La scolarisation dans une institution scolaire spécialisée à l’étranger peut également être envisagée.

Personnes concernées

Tout élève à besoins éducatifs spécifiques qui fréquente l'enseignement fondamental.

Les élèves à besoins éducatifs spécifiques sont des enfants ou des jeunes qui, selon les classifications internationales, présentent des déficiences ou difficultés ou qui ont, de manière significative, plus de mal à apprendre que la majorité des enfants ou jeunes du même âge. Les élèves à haut potentiel peuvent également nécessiter une prise en charge spécialisée pour leur permettre de déployer au maximum leurs facultés ou leur potentiel.

Les besoins éducatifs spécifiques d’un élève peuvent relever notamment des domaines moteur, visuel, langagier, auditif, intellectuel, socio-émotionnel, de l’attention, des apprentissages ou du spectre de l’autisme.

Modalités pratiques

Premiers interlocuteurs

Les premiers interlocuteurs pour l’élève et ses parents sont le titulaire de classe et les autres membres de l’équipe pédagogique (enseignants et personnel socio-éducatif).

Les instituteurs spécialisés dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques (I-EBS) 

Les instituteurs spécialisés dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs (I-EBS) :

  • prennent en charge au sein de l’école des élèves qui présentent des difficultés d’apprentissage ou qui ont des besoins socio-émotionnels ;
  • assistent les élèves concernés dans leur classe ;
  • collaborent étroitement avec les membres de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) et les centres de compétences en psychopédagogie spécialisée ;
  • assurent la communication des informations aux parents des élèves au regard de l’évolution des apprentissages.

Les assistants pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (A-EBS)

Les assistants pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (A-EBS) assistent les I-EBS dans leurs missions. Ils peuvent aussi aider les élèves concernés dans les gestes de la vie courante afin de favoriser leur participation aux activités prévues dans tous les lieux de la vie scolaire.

Les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB)

Une équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) fonctionne au sein de chacune des 15 directions de région de l’enseignement fondamental. Les membres de l’ESEB soutiennent les élèves afin de favoriser leur bien-être, leur autonomie, leur épanouissement personnel et leur participation à la vie scolaire. Ils conseillent les parents et les enseignants et peuvent assurer eux-mêmes la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques sous forme d’une assistance en classe.

Sur demande de la commission d’inclusion (CI), ils peuvent établir, endéans 4 semaines de période scolaire, un diagnostic qui renseigne sur les besoins des élèves en question et les mesures à mettre en œuvre, en tenant compte des contributions des parents et des enseignants.

Les commissions d'inclusion

Les commissions d’inclusion (CI) de chaque direction de région de l’enseignement fondamental ont pour mission :

  • d’informer les parents sur les différentes mesures de prise en charge à proposer ;
  • de définir, le cas échéant, les mesures appropriées à offrir à l’élève.

Ces mesures sont alors reprises dans le plan de prise en charge individualisé de l’élève qui est adopté d'un commun accord entre la CI et les parents.

La commission d'inclusion veille à la mise en œuvre du plan de prise en charge individualisé et évalue annuellement ce dernier pour y intégrer les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève. La CI désigne une personne de référence pour chaque élève. Cette personne est l’interlocuteur de l’élève et de ses parents.

La CI peut également s’adresser à la Commission nationale d’inclusion (CNI) avec l’accord des parents. Les parents peuvent aussi choisir de s’adresser directement à la CNI.

La commission nationale d'inclusion (CNI)

En plus des mesures qui sont mises en place au sein des écoles, la CNI peut être saisie pour :

  • toute demande de diagnostic spécialisé ;
  • la mise en place :
    • d’une intervention spécialisée ambulatoire ;
    • d’une scolarisation spécialisée ;
    • d’une rééducation ;
    • de thérapie et d’ateliers d’apprentissage spécifiques dans un Centre de compétences en psychopédagogie spécialisée.

Au cas où les besoins éducatifs spécifiques de l’élève exigent une prise en charge spécialisée qui ne peut pas être assurée par un des Centres, la CNI peut proposer une inscription dans une institution scolaire au Luxembourg ou à l’étranger.

Les commissions d’inclusion, les organismes agréées qui œuvrent dans le domaine social, familial et thérapeutique et le médecin traitant de l’élève peuvent s’adresser à la CNI à condition que les parents aient marqué leur accord par écrit. Les parents et les élèves majeurs ont également le droit d’adresser leur demande directement à la CNI.

Les centres de compétences en psychologie spécialisée

Les centres de compétences en psychopédagogie spécialisée s’adressent aux élèves à besoins éducatifs spécifiques et à leurs parents qui souhaitent bénéficier de prestations spécialisées, en complément des prestations qui sont offertes par l’enseignement fondamental.

8 centres de compétences et une agence répondent aux besoins éducatifs spécifiques que les élèves peuvent présenter. Ils interviennent dans des domaines bien définis. Ces centres sont les suivants :

  • Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives (Centre de logopédie, CL) ;
  • Centre pour le développement des compétences relatives à la vue (CDV) ;
  • Centre pour le développement socio-émotionnel (CDSE) ;
  • Centre pour le développement des apprentissages Grande-Duchesse Maria Teresa (CDA) ;
  • Centre pour le développement moteur (CDM) ;
  • Centre pour le développement intellectuel (CDI) ;
  • Centre pour enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme (CTSA) ;
  • Centre pour enfants et jeunes à haut potentiel (CEJHP) ;
  • Agence pour la transition vers une vie autonome (ATVA).

Ils proposent différentes mesures d’aide pour répondre aux besoins de l’élève.

Le diagnostic spécialisé

Les centres de compétences réalisent des diagnostics spécialisés qui :

  • permettent d’identifier précisément les besoins spécifiques des élèves ;
  • aident à mettre en place les mesures adaptées.

Le conseil

Le personnel des centres de compétences est formé pour assurer le conseil et la guidance des élèves et leurs parents, du personnel des écoles et des lycées ainsi que des services et institutions agréés.

Les ateliers d'apprentissage spécifiques

Les centres de compétences peuvent proposer des ateliers d’apprentissage pour répondre de façon spécifique aux besoins des élèves. Les ateliers d’apprentissage complètent l’offre scolaire régulière et sont organisés soit dans une des annexes décentralisées d’un centre de compétences, soit dans une école ou un lycée ou dans un autre lieu adapté.

La rééducation et la thérapie

Les centres de compétences offrent des sessions de rééducation et de thérapie en fonction des besoins des élèves.

L'intervention spécialisée ambulatoire (ISA)

En complément des mesures mises en place dans les écoles et lycées, les professionnels des centres de compétences interviennent en classe auprès des élèves à besoins spécifiques, en collaboration étroite avec le personnel des écoles et lycées.

La scolarisation spécialisée

Les élèves à besoins spécifiques peuvent fréquenter une classe d’un centre de compétences, soit à temps plein, soit en alternance avec la fréquentation d’une école fondamentale ou d’un lycée. Les classes peuvent être organisées soit dans une des annexes décentralisées d’un centre de compétences, soit dans une école ou un lycée sous forme de classes de cohabitation.

Bon à savoir

Pour plus d’informations spécifiques sur les mesures d’aide disponibles, vous pouvez contacter les personnes ou services suivants :

  • les titulaires de classes et les autres enseignants de l’école ;
  • l’instituteur spécialisé dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques (I-EBS) de l’école ;
  • l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) de la région ;
  • la commission d’inclusion (CI) de la région ;
  • la direction de l’enseignement fondamental de la région.

Organismes de contact

Service de l'enseignement fondamental

Service national de l'éducation inclusive (SNEI)

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Vous voyez 2 des 18 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Enfants et jeunes à besoins spécifiques

sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENEJ)

Références légales

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