Notification de cirque, de marché ou d’exposition d’animaux
Dernière modification le
Les marchés et expositions d’animaux ainsi que les spectacles de cirque qui mettent en scène des animaux doivent être notifiés à l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) avant leur tenue.
Personnes concernées
- Toute personne qui organise un marché ou une exposition d’animaux
- Tout cirque dont les spectacles mettent en scène des animaux
Délais
Vous devez transmettre la notification au moins 15 jours avant le début de l’activité à l’autorité compétente.
Modalités pratiques
Introduction de la notification
Vous devez transmettre la notification en ligne via MyGuichet.lu avec ou sans authentification à l’aide :
- d’un produit LuxTrust ;
- d’une carte d’identité électronique (eID) ; ou
- d’un moyen d’identification eIDAS d’un autre pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Dans la notification vous devez indiquer :
- la liste des animaux destinés à l’activité prévue ;
- des informations précises relatives au lieu de l’activité ;
- les dates et horaires prévus ;
- les coordonnées complètes de l’organisateur de l’activité.
La notification engage votre responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements fournis.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
- Adresse :
- 7, rue Thomas Edison L- 1445 Strassen
- Tél.:
- (+352) 24 78 25 39
- E-mail:
- info@alva.etat.lu
- Site web :
- https://agriculture.public.lu
Démarches et liens associés
Liens
Références légales
Loi du 27 juin 2018
sur la protection des animaux
