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Reconnaissance des diplômes universitaires
Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger
Encart
Organisme(s) de contact
L’inscription au registre des titres donne le droit de porter publiquement un titre d’enseignement supérieur (à partir de bac+3). La reconnaissance formelle d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger se fait :
- soit par homologation ;
- soit par inscription au registre des titres d’enseignement supérieur.
L’inscription des diplômes nationaux se fait d’office.
Cible(s) concernée(s)
L’inscription d’un diplôme d'enseignement supérieur étranger au registre des titres est nécessaire :
- pour le port d’un titre ;
- pour l’accès à certaines professions (expert-comptable, conseil économique, architecte, ingénieur-conseil, instituteur à l'enseignement fondamental, enseignant-fonctionnaire, chargé d'enseignement, etc.).
Prérequis
Un titre d’études d’enseignement supérieur étranger est inscrit au registre des titres :
- s’il a été délivré conformément aux lois et règlements du pays où le grade a été conféré ;
- s’il constitue un titre final d’enseignement supérieur ;
- s’il sanctionne des études d’une durée minimum de 3 années.
Ne peuvent pas être inscrits au registre des titres :
- les diplômes intermédiaires (Zwischenprüfung, Vordiplom, 1re et 2e candidature, DEUG, DUT, DEUST, etc.) ;
- les diplômes non reconnus par les autorités gouvernementales de l’Etat où l’établissement ayant conféré le diplôme a son siège (notamment ceux d’établissements privés).
Descriptif de la démarche
Modalités d’inscription au registre des titres d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger
L’inscription au registre des titres constitue la procédure normale de reconnaissance académique pour un diplôme final d’enseignement supérieur de niveau universitaire qui sanctionne des études d’une durée minimale de 3 ans.
Le titre à inscrire sera le titre figurant :
- soit sur le diplôme final tel que conféré par l’institution d’enseignement supérieur ;
- soit sur l’attestation de réussite au diplôme (accepté uniquement dans des cas exceptionnels).
En aucun cas, le titre sanctionnant un cycle d’études déterminé ne pourra faire l’objet de plus d’une inscription (répétée ou sous différentes formes) au registre. Une fois inscrit sur base du diplôme final ou de l’attestation de réussite au diplôme, le titre à porter ne pourra en principe plus être modifié.
Aucun duplicata de l’arrêté ministériel d’inscription au registre des titres ne sera délivré. Il appartient à l’intéressé de faire des photocopies certifiées conformes (soit par l’administration communale de son lieu de résidence, soit par les autorités universitaires ayant délivré le document) pour ses dossiers personnels.
Procédure d’inscription au registre des titres
Pour faire inscrire au registre son titre d’études d’enseignement supérieur étranger, l’intéressé doit joindre à son dossier qui est à introduire auprès Secrétariat de la commission des titres d’enseignement supérieur du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- un formulaire de demande d’inscription dûment rempli ;
- une copie du diplôme final (une simple copie suffit, sauf si le diplôme a été délivré par un établissement situé hors de l'UE : il faudra dans ce cas remettre une copie certifiée conforme à l'original) ;
- une copie de la pièce d’identité ;
- un extrait du casier judiciaire (uniquement pour les professions socio-éducatives).
Les ressortissants de pays tiers devront également remettre :
- un certificat de résidence établissant le lieu de résidence au Grand-Duché de Luxembourg ;
- un curriculum vitae permettant d’établir la durée des études.
Les autres pièces à produire le cas échéant sont indiquées sur le formulaire téléchargeable.
Les documents doivent être rédigés soit dans une des 3 langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, ou bien traduits dans une de ces langues par un traducteur assermenté.
Le titre inscrit au registre correspond au titre qui figure :
- soit sur le diplôme final tel que conféré par l'institution d'enseignement supérieur ;
- soit sur l'attestation de réussite au diplôme (accepté uniquement dans des cas exceptionnels).
Aucun duplicata de l'arrêté ministèriel ne sera délivré. Il appartient à l'intéressé de faire des copies certifiées conformes (soit sur l'administration communale de son lieu de résidence, soit par les autorités universitaires ayant délivré le document pour ses dossiers personnels.
Chaque titre ne peut être inscrit qu'une seule fois. Après inscription, il ne pourra en principe plus être modifié.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
