La demande d’aide financière pour études supérieures peut s’effectuer de deux manières, l’une consistant à remplir un formulaire de demande d’aide directement en ligne via le site du Guichet, l’autre à envoyer au CEDIES une demande d’obtention du formulaire de demande d’aide financière pour les personnes ne disposant pas de produit Luxtrust.
Cette démarche s’effectue sur le site du Guichet en complétant le formulaire spécifique de demande d’aide financière pour études supérieures et en le signant électroniquement à l’aide de la signature Luxtrust.
En cas d’interruption volontaire ou involontaire dans la démarche de demande d’aide, celle-ci peut être reprise à tout moment via l’Espace personnel.
La demande d'obtention du formulaire papier de demande d'aide (à faire sur papier libre) est à adresser au Centre de documentation et d’information sur l’enseignement supérieur (CEDIES), soit :
Sur base de cette demande, un formulaire (renseignant les pièces à joindre) est envoyé par courrier à l’étudiant. Ce formulaire doit être retourné au CEDIES dûment complété et accompagné des pièces requises, en respectant les dates limites.
Les documents suivants devront être joints à la demande d'aide financière :
Pour les personnes effectuant leur demande d'aide en ligne via le site du Guichet, ces documents sont à joindre en format PDF lors de la demande d'aide.
Si l'étudiant dispose d'un revenu, il doit l'indiquer et joindre ses fiches de salaires des 3 derniers mois.
Les étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’UE ainsi que les étudiants ressortissants d’un Etat non membre de l’UE joindront en outre des pièces prouvant qu’ils tombent dans le champ d’application de la loi (par exemple : une autorisation de séjour permanent ou un certificat d’affiliation des parents/conjoint pour prouver la qualité de membre de la famille d’un travailleur, etc.).
Les étudiants qui s’inscrivent par année et qui veulent obtenir l'aide financière doivent :
Les étudiants qui détiennent une inscription annuelle recevront une réponse pour l’année académique.
Les étudiants qui s’inscrivent par semestre et qui veulent obtenir l'aide financière pour le semestre d'hiver doivent :
Les étudiants qui s’inscrivent par semestre et qui ont obtenu l'aide financière pour le semestre d'hiver doivent :
Les étudiants qui ont obtenu une aide financière au semestre d'hiver et qui désirent prolonger cette aide financière au semestre d'été de la même année académique doivent envoyer leur certificat d'inscription au semestre d'été, les résultats du 1er semestre ainsi que la preuve de paiement des frais d'inscription pour le 31 juillet au plus tard.
Le montant maximal qu’un étudiant peut obtenir à titre de bourses ou de prêts est fixé à 17.700 euros par année académique. Si l’étudiant dispose d’un revenu qui dépasse le seuil annuel de 22.500 euros (hors jobs de vacances), la pondération entre la bourse et le prêt se fera en fonction de ce revenu.
Le montant maximal dont un étudiant peut bénéficier se compose d’un montant de base et, le cas échéant, de majorations. Le montant de base dont l’étudiant peut bénéficier est fixé par année académique à 13.000 euros. Sous réserve de ne pas disposer de revenu propre, la bourse s’élève à 6.500 euros par année académique. Dans tous les cas, l’étudiant a droit à un prêt qu’il est libre de contracter ou non (ou de n'en contracter qu’une partie).
Ce montant peut être majoré par les frais d’inscription dépassant un forfait de 100 euros jusqu’à concurrence de 3.700 euros par année académique. Une majoration supplémentaire jusqu’à concurrence de 1.000 euros peut être accordée à l’étudiant se trouvant dans une situation grave et exceptionnelle et qui est confronté à des charges extraordinaires.
Une fois le dossier traité, le CEDIES fait parvenir au bénéficiaire une lettre officielle sur laquelle figure le montant accordé sous forme de bourse et le montant accordé sous forme de prêt.
Afin d'obtenir la partie du prêt accordé, le bénéficiaire doit remettre la lettre d’accord au guichet d'une des banques conventionnées avec l'Etat. La liste de ces banques ainsi que la démarche à suivre est décrite dans la lettre d'accord.
Le prêt (accordé à un taux d'intérêt de 2 %) peut être contracté auprès d’une banque conventionnée avec l’Etat, sur présentation de la lettre officielle du CEDIES. Cette partie de l’aide financière doit être remboursée. L’Etat se porte garant du prêt et l’étudiant paie un taux fixe de 2 % d’intérêts. L’Etat prend donc à sa charge la différence entre le taux fixe payé par l’étudiant et le taux d’intérêt réel du marché.
Le remboursement doit démarrer 2 ans après la fin ou l'arrêt des études et la durée du remboursement ne peut dépasser 10 ans, sauf cas de figure exceptionnels.
Les intérêts de 2 % à charge de l'étudiant sont normalement débités par la banque 2 fois par an (au 30 juin et au 31 décembre).
Cette partie de l’aide financière ne doit pas être remboursée par l’étudiant. Elle est versée directement par l'Etat sur le compte personnel de l'étudiant en 2 tranches par année académique :
Pour pouvoir bénéficier de la 2e tranche du semestre d’été, il suffit d’envoyer au CEDIES le certificat d’inscription au 2e semestre ainsi que les résultats obtenus à l’issue du 1er semestre.