L’orientation à l’issue du 4^e et dernier cycle de l’enseignement fondamental (correspondant à l’enseignement primaire) et l'admission dans l’enseignement secondaire se fonde sur un avis d’orientation, transmis aux parents à la fin de l’année scolaire.

Si les parents sont en désaccord avec cet avis et l’orientation proposée pour leur enfant, ils peuvent introduire une demande de recours.

On distingue dans ce cas 2 types de procédure :

• les élèves qui sont orientés vers une classe de 7^e de l'enseignement secondaire technique (7^e ST) et dont les parents souhaitent une inscription en classe de 7^e de l'enseignement secondaire (7^e ES) doivent se soumettre à un examen de recours ;
• les parents dont les enfants sont orientés vers une classe modulaire du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique et qui demandent une admission en classe de 7^e de l’enseignement secondaire technique, doivent faire appel à une commission de recours.

Aussi bien pour l’examen de recours vers une 7^e ES (enseignement secondaire) que pour la demande de recours en vue d'une admission en classe de 7^e de l’enseignement secondaire technique (enseignement secondaire technique), le dossier est à déposer à la fin juin au plus tard.

Cible(s) concernée(s)

Sont concernés par la procédure d’orientation tous les élèves en fin de 4^e cycle de l’école fondamentale (enseignement public ou privé suivant les programmes officiels du MENFP) qui sont en principe automatiquement orientés vers le cycle d’études postprimaires. 

Descriptif de la démarche

Examen d’admission vers une 7e ES

Si l’élève a été orienté vers une classe de 7^e de l’enseignement secondaire technique (7^e ST) et que les parents désirent cependant que l’enfant soit admis en 7^e de l’enseignement secondaire (7^e ES), il est possible de l’inscrire à un examen d’admission.

Le cas échéant, il faut alors envoyer un dossier à la fin juin comprenant :

• le formulaire d’inscription à l’examen (à retirer auprès de l’instituteur) ;
• une copie de l’avis d’orientation, certifiée conforme par l’instituteur.

La demande doit être adressée au directeur du lycée organisant l'examen de recours (coordonnées transmises aux parents en temps voulu).

Les épreuves de l’examen d’admission se font par écrit et portent sur le programme du dernier cycle de l'enseignement fondamental. Cet examen est national : les épreuves sont les mêmes pour tous les élèves. Toutefois, elles ne sont pas organisées dans chaque établissement, mais sur un plan régional.

Demande de recours en vue d'une admission en classe de 7e ST

Si l’élève a été orienté vers une classe de 7^e modulaire (7^e MO) et que les parents désirent que ce dernier soit admis en 7^e ST, il est possible d’introduire un recours auprès de la commission de recours de l'enseignement secondaire technique, auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle.

Le cas échéant, il faut alors introduire un dossier adressé au président de la commission comprenant :

• le formulaire de demande de recours (à retirer auprès de l’instituteur) ;
• une copie de l’avis d’orientation, certifiée conforme par l’instituteur ;
• une photocopie des bulletins des 1^er et 2^e trimestres, également certifiée conforme.

Ce dossier doit être envoyé vers la fin juin à la commission de recours.

Celle-ci procédera à un réexamen du dossier de l’enfant et donnera sa décision début juillet, avant la fin de la période d’inscription, afin que les parents disposent du temps nécessaire pour inscrire l’enfant dans le lycée technique de son choix.

Prolongation d'un an du dernier cycle de l'enseignement fondamental

Dans certains cas, le 4^e et dernier cycle peut être allongé d’une année avant le passage au postprimaire. Cette décision garde cependant un caractère exceptionnel et doit être prise par les enseignants en étroite concertation avec les parents. De ce fait, s’il s’avère qu’un élève n’arrive pas à atteindre le socle de compétences en 2 ans, un programme adapté étalé sur 3 ans est établi par l’équipe pédagogique.