Dès 4 ans, la fréquentation de l'enseignement fondamental est obligatoire pour tous les enfants. L’enseignement fondamental comprend 9 années de scolarité, réparties en 4 cycles d’apprentissage. Il débute avec le 1^er cycle de l' ancienne éducation précoce/enseignement préscolaire, et se poursuit avec les 2^e, 3^e et 4^e cycles constituant l’ancien enseignement primaire. Chaque cycle d’apprentissage a en principe une durée de 2 ans.

Quand un enfant à besoins éducatifs spécifiques atteint l’âge d’intégrer l’école fondamentale, des mesures d'aide adaptées à ses difficultés d’apprentissage lui sont proposées, allant de l'adaptation de l'enseignement et de l'appui par les enseignants de la classe à la poursuite de l'enseignement dans une classe de l'Education différenciée, qui fait partie intégrante de l'enseignement fondamental.

Par conséquent, ses parents peuvent :

• soit l’inscrire dans un établissement spécialisé de l’Education différenciée ;
• soit opter pour l’intégration partielle ou totale dans l'enseignement ordinaire ;
• le cas échéant, se décider pour un placement dans une institution agréée à l’étranger.

Lors de leur choix, ils se voient notamment guider et accompagner par la Commission d'inclusion scolaire (CIS) qui propose une orientation scolaire adaptée aux besoins de l’enfant. Composée e.a. par l'inspecteur de l'arrondissement, d'un instituteur et de 3 membres de l'équipe multiprofessionnelle (rassemblant psychologues, psychomotriciens ou éducateurs), cette commission a pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves en question.

Cible(s) concernée(s)

Tous les enfants âgés de 4 et 6 ans révolus au 31 août de l’année en cours, et donc en âge de fréquenter respectivement une classe de l’enseignement fondamental, sont en principe soumis à l’obligation de scolarisation.

Prérequis

Pour être admis dans l’enseignement ordinaire public, l'enfant doit :

• avoir été préalablement inscrit au registre de la population de la commune de résidence avec ses parents / la personne responsable ;
• avoir atteint l’âge de 4 ans au 31 août de l’année en cours afin d’intégrer une classe de l’enseignement fondamental (éducation préscolaire) ;
• avoir atteint l’âge de 6 ans au 31 août de l’année en cours afin d’intégrer une classe de l’enseignement fondamental.

Descriptif de la démarche

Appui pédagogique et différenciation

L’école fondamentale implique un travail de concertation entre l’instituteur et ses collègues du même cycle, afin de pouvoir adapter leur enseignement aux élèves. On parle de "différenciation". Ainsi, une aide supplémentaire, appelée appui pédagogique, peut être apportée à l’élève qui a des difficultés : il peut se faire aider individuellement par l’instituteur ou avec un groupe d’élèves aux difficultés similaires, pendant ou après les heures de cours.

Pour des besoins spécifiques comme la dyslexie, l’hyperactivité ou un handicap, l’équipe pédagogique a recours à l’aide des spécialistes de l’équipe multiprofessionnelle (équipe regroupant des instituteurs de l’enseignement spécial ainsi que du personnel de l’Education différenciée et du Centre de logopédie).

Les aides nécessaires sont allouées par une commission, appelée Commission d’inclusion scolaire, et composée d’un inspecteur d’arrondissement, d’experts de l’équipe multiprofessionnelle et le cas échéant, d’un médecin et d’un assistant social.

Diagnostic approfondi d’un enfant aux besoins spécifiques

En cas de détection d’un problème, la commission d’inclusion scolaire (CIS) a pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur (à condition que les parents aient donné préalablement leur accord), la prise en charge de l’élève concerné.

Pour ce faire, elle fait établir un diagnostic approfondi par :

• le titulaire de classe en concertation avec l’équipe pédagogique ;
• des membres de l’équipe multiprofessionnelle concernée ;
• le cas échéant, des membres d’organismes (reconnus par le ministère) assurant ou ayant assuré la prise en charge de l’enfant.

Ce diagnostic comprend notamment :

• un diagnostic des besoins de l’élève, portant sur les volets cognitif, physique, psychologique, pédagogique et social ;
• les aides qui peuvent lui être attribuées ;
• un plan de prise en charge individualisé.

D’autres bilans et rapports peuvent être demandés, renseignant notamment le handicap éventuel spécifique et établis par des spécialistes.

Plan de prise en charge individualisé

Le plan de prise en charge individualisé est élaboré par l’équipe multiprofessionnelle en collaboration avec le titulaire de classe et/ou l’équipe pédagogique, après concertation avec les parents.

Le plan peut préconiser :

• l’adaptation de l’enseignement en classe assuré par le titulaire de classe en collaboration avec l’équipe pédagogique (personnel enseignant et personnel éducatif en charge des classes d’un même cycle) ;
• l’assistance en classe par un ou des membres de l’équipe multiprofessionnelle rattachée pour la période d’intervention à l’équipe pédagogique ;
• le séjour temporaire pour l’apprentissage de certaines matières dans une classe autre que la classe d’attache ;
• l’enseignement dans une classe de l’Education différenciée ;
• l’enseignement dans une école ou institution spécialisée au Luxembourg ou à l’étranger.

Le plan peut également mentionner les aides supplémentaires attribuées pour assurer l'encadrement scolaire de l'enfant. Le cas échéant, il prévoit les adaptations et les aménagements nécessaires concernant les compétences à atteindre et les modalités d'évaluation à appliquer.

Le plan est soumis aux parents pour accord. La CIS fait évaluer annuellement le plan et y intègre les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève. Concernant les 2 derniers points, le dossier est transmis pour approbation à la commission médico-psycho-pédagogique nationale (CMPP).

Interlocuteur de référence des parents

La CIS désigne en son sein pour chaque élève qui lui est signalé, une personne de référence qui, conjointement avec l’inspecteur d’arrondissement, veille à la collaboration entre le personnel de l’école, le personnel d’encadrement périscolaire, les membres de l’équipe multiprofessionnelle concernés et les membres de l’équipe médico-socio-scolaire concernée.

Cette personne est l’interlocuteur de l’élève et de ses parents. Les parents et le titulaire de classe concernés sont informés de la démarche préconisée et associés aux mesures proposées dans l’intérêt de l’élève.

Recours en cas de désaccord

En cas de désaccord avec la proposition de prise en charge de la CIS, approuvée le cas échéant par la commission médico-psycho-pédagogique nationale, les parents peuvent s’adresser au ministre qui soumet le dossier à un groupe d’experts qu’il nomme.

Le groupe d’experts peut soit se rallier à la proposition de prise en charge de la CIS, soit faire une proposition alternative.