Introduction de la demande

La demande de passeport est introduite en personne auprès du bureau de la population de la commune de résidence du demandeur qui rédige les demandes de passeports et les envoie dûment remplies et signées au Bureau des passeports.

Pour une personne mineure non émancipée, la demande de passeport est introduite par un parent exerçant l'autorité parentale ou le cas échéant par le tuteur légal.

Il est à noter que :

• les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent sur le certificat de naissance ;
• toute personne qui désire que le nom de son conjoint figure dans le passeport doit l’indiquer dans le formulaire de demande et en apporter, à la demande du Bureau des passeports, visas et légalisations, la preuve moyennant acte de mariage ou certificat de partenariat ;
• chaque demande de passeport est signée avec le nom de famille propre à chaque personne.

Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes :

• un titre d’identité ;
• le cas échéant, l'ancien passeport ;
• la quittance de paiement du montant de la taxe.

Lors de l’introduction de sa demande de passeport auprès de la commune, il faut apporter la preuve de paiement ou une copie certifiée conforme à l’original de paiement sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des passeports :

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 - Code BIC : CCPLLULL (Communication : Demande de passeport biométrique pour "prénom / nom").

Lorsqu’il s’agit d’établir des passeports biométriques à plusieurs membres d’une même famille, un seul versement / virement est suffisant, en mentionnant bien entendu tous les prénoms / noms des intéressés désirant obtenir un passeport biométrique.

Modalités d’obtention du passeport biométrique

Saisie des données biométriques à l'administration communale

L’intéressé se rend au bureau de population de sa commune de résidence, muni de son ancien passeport ou de sa carte d’identité ainsi que de la quittance de paiement de la taxe de délivrance du passeport. Des droits de chancellerie peuvent être prélevés.

Les fonctionnaires et employés communaux habilités vont saisir les données alphanumériques à partir du registre national de la population et capturer les identifiants biométriques, c’est-à-dire :

• les empreintes digitales (empreintes à plat de l’index gauche et de l’index droit) ;
• l’image faciale ;
• la signature.

Cette saisie est effectuée au moyen d’un équipement mis en place dans les locaux de la commune. Toutefois, les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de transmettre leurs empreintes digitales :

• les enfants de moins de 12 ans;
• les personnes physiquement incapables de les donner.

Un certificat médical ou une lettre de l’employeur attestant l’incapacité de l’intéressé doivent, si nécessaire, être produits lors de l’introduction de la demande.

Photo

La photo, prise directement à la commune au moyen de l’équipement installé, doit être conforme aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants.

Par ailleurs, le Bureau des passeports, visas et légalisations dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour "scanner" une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant ainsi à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. De cette manière, les citoyens qui le souhaitent, où qu’ils résident, peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport biométrique auprès du Bureau des passeports, accompagnée de photos réalisées par un photographe professionnel.

Délais d'obtention et modalités de retrait

Un récépissé de dépôt de la demande est remis par l’office des citoyens au postulant. Les passeports, lesquels sont établis par le ministère des Affaires Etrangères, sont à retirer personnellement contre remise de ce récépissé à l’adresse suivante :

Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43 boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Tel. : 2478-8300

Les passeports peuvent être retirés au bureau des passeports à partir du 7^e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée par l'administration communale au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande.

En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à 3 jours ouvrables, pour les seules raisons ci-après :

• naissance ou décès d’un proche ;
• raisons professionnelles ;
• raisons médicales.

Les preuves d’urgence sont à fournir lors de l’introduction de la demande. Toutes autres raisons présentées par le demandeur seront rejetées catégoriquement.

Dans des cas exceptionnels et urgents, les administrations communales peuvent remettre la demande directement à l'intéressé qui se présentera en personne au service des passeports pour recevoir un document de voyage.

Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande.

Transmission des données biométriques au Bureau des passeports

Une fois l’opération d’enregistrement des données personnelles du demandeur terminée, ces dernières sont transmises par voie électronique sécurisée au Bureau des passeports, visas et légalisations, qui procèdera à la personnalisation du document de voyage.