Afin de ne pas obliger chaque enfant de se munir d’un passeport lors d’un simple déplacement à l’intérieur des pays de l’Union européenne, la délivrance d’une carte d’identité aux personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de moins de 15 ans a été introduite.

Cette carte d’identité n’est pas obligatoire : elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale respectivement du tuteur légal de l’intéressé. La durée de validité de la carte d’identité facultative est :

• de 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
• de 5 ans pour les mineurs de 4 ans révolus et de moins de 15 ans révolus, mais ne saura dépasser la date du 15^e anniversaire du titulaire de la carte.

La demande en obtention d’une carte d’identité pour une personne luxembourgeoise de moins de 15 ans est à introduire auprès de l’administration communale du lieu de résidence de l'intéressé.

Cette carte a le même aspect que le modèle déterminé pour la carte d’identité obligatoire délivrée aux luxembourgeois âgés de 15 ans révolus.

Cible(s) concernée(s)

Peut obtenir une carte d’identité de ce type, toute personne :

• de nationalité luxembourgeoise ;
• résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois ;
• âgée de moins de 15 ans.

Descriptif de la démarche

Toutes les démarches liées à la demande de carte d’identité doivent être effectuées auprès de l’administration communale de résidence de l'intéressé.

Demande de la carte d’identité

L'intéressé pour lequel la demande est faite doit se présenter avec un parent exerçant l'autorité parentale ou le tuteur légal au bureau de la population de sa commune de résidence pour y remplir et y déposer le formulaire de demande de carte muni des pièces suivantes :

• photo d’identité récente et réglementaire : de taille 45 x 35 mm en couleur, sur fond clair, de face et tête nue. En principe, ni les photos d'automates, ni les photos scannées sont acceptées ;
• acte de naissance ou livret de famille ou passeport.

Moyennant paiement d’une taxe de chancellerie, la carte d’identité est à retirer par le demandeur avec un parent exerçant l'autorité parentale ou le tuteur légal auprès du même bureau de l’administration communale.

La carte d’identité porte la signature du titulaire, sauf pour les moins de 10 ans qui sont dispensés de la signer.

Renouvellement ou remplacement de la carte d’identité

Le renouvellement de la carte d’identité doit être demandé dans les cas suivants :

• expiration de la période de validité ;
• transfert de résidence principale vers une autre commune ;
• photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie ;
• perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
• changement de nom(s) ou de prénom(s) ;
• mariage.

Le remplacement de la carte d’identité est obligatoire pour un titulaire qui atteint la date de son 15^e anniversaire, selon la procédure de demande de carte d'identité nationale pour une personne de 15 ans et plus.

La demande de renouvellement ou de remplacement de carte d’identité doit être remise personnellement par le demandeur à son administration communale dans les meilleurs délais.

Les pièces à présenter au bureau de la population de la commune de résidence sont :

• une photo d’identité récente et réglementaire ;
• l’ancienne carte d’identité ou une attestation de perte, de vol ou de destruction établie par la police le cas échéant.

Perte, vol ou destruction de la carte d'identité

Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à l'administration communale de sa résidence principale ou à l'autorité de police la plus proche du lieu de la perte, du vol ou de la destruction (afin de se délivrer une attestation établie par la Police grand-ducale).

L’attestation de cette déclaration est délivrée à l'intéressé et une copie de l'attestation est, le cas échéant, transmise à la police de la résidence principale de l'intéressé. La carte d'identité n'est renouvelée qu'après enquête sur les conditions de la perte, du vol ou de la destruction et contre la remise de l'attestation.

En cas de perte, de vol ou de destruction de l'attestation, il est procédé de la même manière qu'en cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité.

Si la carte d'identité perdue est retrouvée avant d'avoir été renouvelée, une déclaration en est faite à l'administration communale de la résidence principale. Si la carte d’identité perdue est retrouvée après avoir été renouvelée, cette dernière doit être restituée. Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.