Le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise confère à l’étranger la qualité de luxembourgeois avec tous les droits et devoirs y attachés.

De plus, en vertu du principe de la double nationalité, le demandeur peut désormais acquérir la nationalité luxembourgeoise, sous certaines conditions, sans devoir renoncer à sa nationalité d’origine.

Cible(s) concernée(s)

Peuvent être admis au recouvrement de la nationalité luxembourgeoise :

• les étrangers ayant possédé la qualité de Luxembourgeois d’origine avant de perdre la nationalité luxembourgeoise (art. 14 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise). Pour cela, le demandeur doit remplir les conditions légales suivantes :

• avoir possédé la qualité de luxembourgeois d’origine avant de perdre la nationalité luxembourgeoise ;
• avoir atteint l’âge de 18 ans révolus ;
• satisfaire aux exigences d’honorabilité. En effet, le recouvrement est refusé au demandeur :
  • lorsque, dans le cadre de sa demande de recouvrement, il a fait de fausses affirmations, dissimulé des faits importants ou agi par fraude ;
  • lorsqu’il a fait l’objet, soit dans le pays, soit à l’étranger, d’une condamnation à une peine criminelle ou d’une condamnation à l’emprisonnement ferme d’une durée d’un an ou plus et que les faits à la base de la condamnation constituent également une infraction pénale en droit luxembourgeois et que, le cas échéant et sauf le bénéfice d’une réhabilitation, la peine ait été définitivement exécutée moins de 15 ans avant l’introduction de la demande de recouvrement.

• les étrangers ayant un aïeul en ligne directe paternelle ou maternelle, qui était luxembourgeois à la date du 1^er janvier 1900 (art. 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise). Pour cela, le demandeur doit remplir les conditions légales suivantes :

• avoir un aïeul (de sexe masculin ou féminin), qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1^er janvier 1900, et être le descendant en ligne directe paternelle ou maternelle de cet aïeul ;
• avoir atteint l’âge de 18 ans révolus ;
• satisfaire aux exigences d’honorabilité. En effet, le recouvrement est refusé au demandeur :
  • lorsque, dans le cadre de sa demande de recouvrement, il a fait de fausses affirmations, dissimulé des faits importants ou agi par fraude ;
  • lorsqu’il a fait l’objet, soit dans le pays, soit à l’étranger, d’une condamnation à une peine criminelle ou d’une condamnation à l’emprisonnement ferme d’une durée d’un an ou plus et que les faits à la base de la condamnation constituent également une infraction pénale en droit luxembourgeois et que, le cas échéant et sauf le bénéfice d’une réhabilitation, la peine ait été définitivement exécutée moins de 15 ans avant l’introduction de la demande de recouvrement.

• les femmes luxembourgeoises ayant perdu la qualité de luxembourgeoise pour avoir acquis du fait de leur mariage, ou du fait de l’acquisition par leur mari d’une nationalité étrangère, sans manifestation de volonté de leur part, la nationalité étrangère de leur mari (art. 31 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise). Pour cela, la requérante doit remplir les conditions légales suivantes :

• avoir perdu la qualité de luxembourgeoise avant le 1^er juillet 1975 pour avoir acquis du fait de son mariage, ou du fait de l’acquisition par son conjoint d’une nationalité étrangère, sans manifestation de volonté de sa part, la nationalité étrangère de son conjoint ;
• la requérante peut avoir possédé la nationalité luxembourgeoise, soit par origine, soit par acquisition volontaire (naturalisation ou option).

Délai(s)

La déclaration de recouvrement, prévue à l’article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise, doit être souscrite par le demandeur dans les 10 ans qui suivent l’entrée en vigueur de la loi, à savoir le 1^er janvier 2009. En d’autres termes, cette déclaration doit être faite pour, au plus tard, le 31 décembre 2018.

Coût(s) éventuel(s)

Tous les documents, joints à la demande de recouvrement, doivent être munis d'un timbre de dimension :

• à 4 euros pour les actes d'état civil ;
• à 2 euros pour les autres documents.

Le timbrage des documents est effectué automatiquement par la commune lors de la remise du dossier de recouvrement.