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Séjour et travail de moins de 5 ans au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union européenne
Travailler au Luxembourg en tant que citoyen bulgare ou roumain
Encart
Organisme(s) de contact
Les citoyens bulgares et roumains bénéficient de la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE) quant à leur droit de séjour. Ils peuvent donc librement séjourner au Luxembourg en tant que ressortissants UE. Ils restent toutefois soumis à une autorisation de travail durant la 1ère année d’activité salariée au Luxembourg.
L'obligation de bénéficier d'une autorisation de travail pour accéder au marché de l'emploi luxembourgeois durant la 1ère année d'activité prendra fin à partir du 1er janvier 2014.
Cible(s) concernée(s)
Sont concernés les ressortissants de Bulgarie et de Roumanie qui souhaitent exercer une activité au Luxembourg en tant que travailleur salarié.
Le citoyen bulgare ou roumain qui travaille au Luxembourg depuis une année n’a donc plus besoin d’une autorisation de travail.
Ne sont pas soumis à autorisation de travail les citoyens bulgares et roumains suivants :
- les étudiants qui suivent un cycle d’enseignement à temps complet au Luxembourg peuvent y exercer une activité salariée à titre accessoire ;
- les membres de famille d’un citoyen de l’UE qui, lui-même, séjourne légalement au Luxembourg et n’est pas soumis à une autorisation de travail. Les bulgares ou roumains membres de famille d’un citoyen lui-aussi bulgare ou roumain sont donc exemptés d'autorisation de travail dès lors que le citoyen qu’ils accompagnent n’en a lui-même plus besoin ;
- les stagiaires effectuant un stage conventionné et non rémunéré ;
- les travailleurs exerçant une activité indépendante.
Les ressortissants bulgares et roumains exerçant dans les secteurs d'activité de l'agriculture, de la viticulture et de l'horeca continuent à se voir accorder l'autorisation de travail avec bienveillance absolue, en fonction d'une procédure minimale et simplifiée, sans que l'obligation même de l'autorisation de travail ne soit abolie. Ces mêmes assouplissements seront également appliqués au secteur financier, pour ce qui est des personnes ayant des qualifications spécifiques pour lesquelles existe un besoin de main d'oeuvre non satisfait sur le marché du travail.
A partir du 1er janvier 2012, les travailleurs hautement qualifiés ainsi que les chercheurs pourront également bénéficier des mêmes facilitations lors de leur accès au marché de l'emploi.
Prérequis
Le ressortissant bulgare ou roumain doit, au préalable, remplir les conditions d’entrée et de séjour applicables à tout ressortissant UE :
- pour un séjour de moins de 90 jours (sans travailler), il doit simplement être en possession d’un titre de voyage valide ;
-
pour un séjour de plus de 90 jours, il doit :
- être en possession d’un titre de voyage valide et ;
- effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence.
- solliciter une attestation d’enregistrement auprès de sa commune de résidence.
Le citoyen bulgare ou roumain souhaitant travailler au Luxembourg doit solliciter une autorisation de travail, qui doit être présentée au moment où il remplit une déclaration d’enregistrement auprès de l’administration communale. L'autorisation doit donc être accordée avant que le citoyen bulgare ou roumain ne puisse faire une déclaration d’enregistrement.
Descriptif de la démarche
Les citoyens bulgares ou roumains doivent demander une autorisation de travail avant de commencer à travailler au Luxembourg et pendant la 1ère année de travail.
Le requérant doit adresser sa demande d'autorisation de travail sur papier libre à la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères en indiquant son identité (nom, prénoms et coordonnées).
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- la copie de son passeport ou de sa carte d’identité nationale ;
- un curriculum vitae ;
- une copie de ses diplômes ou qualifications professionnels. Si le document est émis par une autorité d’un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne, la copie du document doit être certifiée conforme ;
- un contrat de travail, daté et signé par lui et son employeur ;
- une lettre de motivation.
Seules les demandes complètes seront traitées. Les demandes incomplètes seront retournées à l’expéditeur.
L’autorisation de travail est envoyée par voie postale à l’adresse indiquée par le requérant.
Le délai de réponse du ministère des Affaires étrangères est en général de maximum 3 mois.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le Ministre en charge de l’Immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).
