Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée sur le territoire de la commune, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.
Cette déclaration d’arrivée correspond à l’enregistrement de la personne auprès de l’administration communale car tous les citoyens sont tenus de déclarer le lieu où ils résident d’ordinaire, le cas échéant, avec leur famille, dès l’emménagement dans la nouvelle commune.
Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités liées à l’entrée et le séjour des étrangers.
Est concernée toute personne souhaitant s'établir dans une commune ou quitter une commune luxembourgeoise, qu'elle soit ressortissante de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé ou ressortissante de pays tiers.
Les déclarations de départ et d’arrivée doivent être effectuées en personne par celui qui déménage / emménage au Luxembourg.
Les demandes des enfants en dessous de l’âge de 10 ans peuvent être introduites en leur absence par leur représentant légal.
Le citoyen d’un Etat membre de l’UE (ou d’un pays assimilé) et les membres de sa famille doivent être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité (muni, le cas échéant, du visa requis).
Le ressortissant de pays tiers doit être en possession :
En vertu du principe de l’autonomie communale, les modalités des déclarations peuvent varier d’une commune à l’autre. Elles découlent des règlements communaux qui fixent les procédures à suivre.
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).