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Participation aux élections communales
Etre candidat aux élections communales

Chaque commune dispose d'un conseil communal (qui représente la commune) et d'un collège des bourgmestre et échevins (qui est l'organe d'exécution et d'administration journalière de la commune) dont les membres sont choisis parmi les conseillers communaux de nationalité luxembourgeoise. Les conseillers communaux sont élus directement par les habitants de la commune.

Le conseil communal, renouvelé tous les 6 ans le 2e dimanche du mois d’octobre, est composé d’un nombre de conseillers déterminé par le nombre d’habitants de la commune. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune est issu du conseil communal.

Pour être candidat lors des élections communales, il faut remplir un certain nombre de conditions d'éligibilité.

Les non-luxembourgeois qui résident au Grand-Duché de Luxembourg peuvent devenir candidats pour les élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d’origine. Ils peuvent être élus conseiller communal, bourgmestre ou échevin.

Les candidats qui participent à une élection à la majorité relative (pour les communes de moins de 3.000 habitants) ou à la représentation proportionnelle (pour les communes de 3.000 habitants et plus) doivent se déclarer au moins 30 jours avant le jour fixé pour le scrutin.

Cible(s) concernée(s)

Pour être candidat aux élections communales, il faut :

  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans le Grand-Duché de Luxembourg ou dans l’Etat d’origine. Cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit d’éligibilité en raison de leur résidence en dehors de leur État d’origine ;
  • être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection ;
  • avoir sa résidence habituelle dans la commune, c'est-à-dire y habiter d'ordinaire depuis 6 mois au moins dans la commune lors du dépôt de sa candidature.

Pour les ressortissants étrangers, il faut en outre avoir résidé sur le territoire luxembourgeois, au moment du dépôt de la candidature, pendant 5 années.

Le ressortissant étranger qui souhaite se porter candidat doit également produire les pièces suivantes :

  • déclaration datée et signée précisant :
    • sa nationalité et son adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;
    • qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans son Etat d’origine ou, le cas échéant, que la perte du droit d’éligibilité est due aux conditions de résidence imposées par l’Etat d’origine ;
  • document d’identité en cours de validité ;
  • certificat documentant la durée de résidence de 5 années minimum sur le territoire luxembourgeois au moment du dépôt de la candidature. Ce certificat est établi par les administrations communales. Si le ressortissant étranger a résidé dans plusieurs communes, il doit obtenir un certificat de durée de résidence auprès de chaque administration communale et les présenter auprès de l’administration communale de son lieu de résidence.

La perte d’une des conditions d’éligibilité entraîne la cessation du mandat.

Tout élu communal peut bénéficier d’un congé politique.

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