Différents certificats et actes officiels doivent être produits lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives.

Une attestation est une déclaration par laquelle un organisme témoigne de l'existence ou de la véracité d'un fait. Un certificat est un document délivré par une autorité compétente pour attester un fait ou un droit. Au même titre que les certificats, se trouvent les actes juridiques relevant de l’état civil ainsi que les légalisations de documents (certifiant l'origine d'un document) ou de signature (en vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur un document ou sur un acte).

Cibles concernées

Toute personne devant fournir des documents justificatifs sous forme de certificat, d’attestation ou sous forme d’une copie certifiée conforme lors de l’accomplissement de certaines procédures administratives.

Actes et certificats de l’Etat civil

Ces actes ont une portée juridique ou officielle attestant de la situation personnelle du requérant. Se retrouvent notamment sous forme d’actes de l’état civil :

• l’acte de naissance, disponible auprès du Service de l’état civil de la commune de naissance du requérant ;
• l’acte de mariage, disponible auprès du Service de l’état civil de la commune de mariage du requérant ;
• le livret de famille international, disponible auprès du Service de l’état civil qui a célébré ou transcrit l’acte de mariage du requérant ;
• l’acte de décès, disponible auprès du Service de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Actes et certificats de la vie citoyenne

Selon la situation personnelle du requérant, il peut être demandé :

• un certificat de résidence ;
• un extrait du registre de la population ;
• un certificat d’inscription sur les listes électorales ;
• un certificat constatant la durée de résidence obligatoire ;
• un certificat de moralité.

Ces actes sont à demander auprès du Bureau de la population de la commune de résidence du requérant.

Légalisation de signature

La signature d’un individu peut être certifiée comme étant authentique et apposée par lui-même sur un document grâce à la légalisation de signature.

Pour obtenir cette légalisation, le requérant doit se présenter personnellement auprès de l’administration communale.

Il est également possible d'obtenir la légalisation de signature auprès d'un notaire, d'une ambassade, d'un consulat, etc.

Copie d'actes officiels

Les documents provenant de pays tiers à l'Union européenne ainsi que certains autres documents officiels nécessaires pour l’accomplissement de l’une ou l’autre démarche sont exigés sous forme de copie certifiée conforme.

La certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré par une autorité administrative étrangère à produire dans une procédure peut être obtenue auprès des administrations communales (en présentant l’original du document).