Objectif(s)

On désigne par "domicile" le lieu du principal établissement d’une personne. En ce sens, le certificat de changement de domicile atteste le transfert d’habitation dans un autre lieu que celui d’origine, joint à l’intention d’y fixer sa résidence principale.  

Ce transfert de domicile induit un changement de résidence et donc d’adresse ; il peut se produire dans la même commune, voire dans le même immeuble.

Le certificat de changement de domicile (aussi appelé "certificat de changement de résidence") est à produire notamment lors d’une demande de congé extraordinaire pour motif personnel (causé par un déménagement) ou lors d'une déclaration d'arrivée d'une personne dans une nouvelle commune.

Mention(s) inscrite(s)

Pour attester du changement effectif de domicile, le certificat doit mentionner l’adresse de l’ancien et du nouveau domicile servant de résidence principale.

Modalité(s) de la demande

Le requérant s’adresse directement au Bureau de la population pour établir le changement d’adresse et se procurer le certificat qui en découle.

Pièce(s) à fournir

Le certificat de changement de domicile est délivré sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Coût d'obtention

En principe, une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

Délai(s)

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).