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Certificats / Attestations

Lors de certaines procédures administratives, telles que le mariage civil ou la demande d’allocations familiales, il est nécessaire de fournir des documents justificatifs sous forme de certificats ou d’attestations.

Au moment d’effectuer une démarche complexe nécessitant de tels justificatifs, il est utile de savoir où et comment se les procurer. Structurée par thèmes, la présente rubrique "Certificats / Attestations" répond à cette question.

Une attestation est une déclaration par laquelle un organisme témoigne de l'existence ou de la véracité d'un fait.

Un certificat est un type d'attestation. Plus officiel que cette dernière, il s'agit d'un document délivré par une autorité compétente pour attester un fait ou un droit. Ainsi, les Administrations communales sont habilitées à remettre des certificats de résidence renseignant sur la domiciliation du requérant, alors que les certificats de nationalité sont émis par le ministère de la Justice aux personnes qui possèdent la nationalité luxembourgeoise.

Au même titre que les certificats, on compte les actes juridiques relevant de l’état civil (acte attestant par exemple la naissance de quelqu’un) ainsi que les légalisations de documents (certifiant l'origine d'un document) ou de signature (en vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce ou un acte).

L'attestation et le certificat peuvent prendre différentes formes et inclure divers renseignements. On y mentionne notamment :

• le nom de la personne qui le reçoit ;
• la mention du droit conféré / du fait attesté ;
• le nom et la signature de l’organisme / la personne habilitée qui le délivre (par exemple, l’officier d'état civil) ;
• le lieu et la date de la remise.