Objectif(s)

Le certificat de vie atteste qu'une personne est toujours vivante, suivant le fichier de la population de la commune.

Ce certificat est généralement réclamé par les différentes caisses de pensions à l’étranger. Il est délivré soit sur formulaire imprimé par l’administration communale, soit sur formulaire préimprimé par l’office liquidateur de la pension. Le cas échéant, le certificat peut également être réclamé par des assurances relevant du secteur privé de l’économie.

Mention(s) inscrite(s)

Le certificat mentionne :

• le(s) nom(s) et prénom(s) de la personne au nom de laquelle il est établi ;
• le lieu (y compris le pays) et la date de naissance de la personne ;
• l’état civil actuel, respectivement le dernier connu, en cas de départ de la commune ;
• le cas échéant, le(s) nom(s) et prénom(s) du conjoint ;
• l’adresse exacte ;
• les motifs ou la destination pour le certificat (en cas de destination sociale, le certificat sera délivré gratuitement) ;
• la date à laquelle le certificat est établi ;
• la qualité du signataire ainsi que le sceau de l’administration communale.

Le certificat de vie est individuel. Le libellé sur le certificat est modifié en fonction de la présence ou non de la personne-demandeur. Ce certificat ne peut être délivré à une personne que si elle est résidente dans la commune.

Modalité(s) de la demande

Le certificat de vie est délivré par le Bureau de la population de l'administration communale, soit sur un formulaire imprimé par la commune, soit sur un formulaire émis par la caisse de pension qui le demande.

Une demande en ligne est possible auprès de certaines communes. Les documents demandés parviendront à l’intéressé par voie postale.

Pièce(s) à fournir

Le certificat de vie est émis sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Coût d'obtention

Le certificat de vie est délivré sans frais, sauf s’il est demandé par un organisme relevant du secteur privé de l’économie, auquel cas il y a perception de la taxe communale.

Délai(s)

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).