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Certificat de composition de ménage
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Organisme(s) de contact
Objectif(s)
Un certificat de composition de ménage est un extrait du registre de la population, souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations :
- en matière d’assurance sociale (caisse de maladie, caisse de pension, caisse d’allocation familiale, Fonds nationale de solidarité) ;
- en matière fiscale ;
- en matière d’assistance judiciaire ;
- pour l’Office social, etc.
Le certificat d’affiliation remis à une administration doit en principe être récent (moins de 30 jours).
Dans le cas de personnes cohabitantes non conjointes, il est possible de délivrer un certificat individuel pour chacun d’eux, surtout en cas de présence d’enfants, et d’agrafer les 2 certificats. En effet, la définition d’un ménage selon l’Administration des contributions directes n’est pas forcément la même pour un autre destinataire du certificat.
Mention(s) inscrite(s)
Le certificat de composition du ménage renseigne sur toutes les personnes déclarées dans un ménage, à une situation actuelle à la date où il est établi. L’éventail s’étend de la personne "seule" au couple marié ou non, avec ou sans enfants ou parents. Les membres de la famille n’habitant pas au domicile du ménage ne sont pas mentionnés sur le certificat.
Les mentions du certificat sont :
- le lieu (y compris le pays) et la date de naissance du demandeur et du conjoint ;
- les nom/s et prénom/s des enfants, leur date et lieu de naissance pour autant qu’ils sont déclarés à la même adresse et qu’ils n’ont pas de ménage propre ;
- les nom/s et prénom/s des parents, leur date et lieu de naissance pour autant qu’ils sont déclarés à la même adresse et qu’ils n’ont pas de ménage propre ;
- les nom/s et prénom/s des personnes apparentées (neveu, nièce, oncle, tante, etc.), leur date et lieu de naissance pour autant qu’ils sont déclarés à la même adresse et qu’ils n’ont pas de ménage propre.
Modalité(s) de la demande
Le certificat de composition de ménage est délivré par le bureau de la population de l'Administration communale.
Une demande en ligne est possible auprès de certaines communes. Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires. Les documents demandés parviendront à l’intéressé par voie postale.
Pièce(s) à fournir
Le certificat de composition de ménage est délivré sur présentation d'une pièce d'identité valable.
Coût d'obtention
Une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).
Délai(s)
Le certificat peut être délivré sur place immédiatement ou envoyé par la poste. En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).
