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Livret de famille international
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Objectif(s)
Le livret de famille international est un document officiel délivré dans plusieurs pays, qui consiste en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
De ce fait, ce document regroupe les énonciations originaires et les mentions ultérieures des actes de l'état civil concernant le mariage des époux, la naissance de leurs enfants communs ainsi que le décès éventuels des époux et des enfants.
Le livret de famille international, qui mentionne la filiation complète, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.
Mention(s) inscrite(s)
Mentions originaires
Le livret de famille indique les noms, prénoms, date et lieu de naissance des époux ainsi que le lieu et la date du mariage.
Il comporte, en général :
- un extrait de l'acte de mariage des époux ;
- indication des parents des époux (filiation des époux) ;
- le cas échéant, un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Mentions ultérieures et mise à jour du livret
En fonction des changements de l’état civil, le livret de famille est ultérieurement complété, selon le cas, par :
- l'extrait de l'acte de naissance de l’enfant à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret ;
- les extraits des actes de naissance des enfants communs ;
- la mention du divorce / de la séparation des époux (acte de mariage avec mention de divorce, mentionnant la date et le lieu d’un premier mariage) ;
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
- les extraits des actes de décès des époux / des parents des époux.
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant a été enregistré par l’officier d’état civil compétent, soit par l’établissement d’un acte (naissance, décès) soit par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation). Par exemple, une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu’après avoir été apposée sur l’acte de mariage.
Modalité(s) de la demande
Lors du mariage, l’officier de l’état civil remet d’office aux époux un livret de famille international.
Si le livret de famille international n'a pas été délivré lors de la célébration du mariage, il peut l´être ultérieurement, notamment par l´officier de l´état civil qui a célébré le mariage ou transcrit l'acte de mariage.
Coût d'obtention
La délivrance du livret de famille international ne donne lieu à la perception d'aucun droit.
Il en est de même pour l'apposition des inscriptions dans le livret.
