Objectif(s)

Le certificat de nationalité a pour objet de prouver la nationalité luxembourgeoise.

Il ne peut être exigé que dans les hypothèses suivantes :

• par les autorités luxembourgeoises, en cas de "doute sérieux" ou de "contestation" de la nationalité luxembourgeoise ;
• par les autorités étrangères, dans tous les cas.

En d’autres termes, le certificat de nationalité constitue un moyen de preuve qui ne peut être exigé par les autorités luxembourgeoises que de manière exceptionnelle.

En effet, la nationalité luxembourgeoise d’une personne est établie, jusqu’à la preuve du contraire, par la détention :

• soit d’un passeport luxembourgeois en cours de validité ;
• soit d’une carte d’identité nationale luxembourgeoise en cours de validité.

Les Luxembourgeois résidant à l’étranger, qui ne sont en possession ni d’un passeport luxembourgeois, ni d’une carte d’identité luxembourgeoise, prouvent leur nationalité par la production d’un certificat de nationalité.

Mention(s) inscrite(s)

Le certificat de nationalité indique que l’intéressé possède la nationalité luxembourgeoise.

A la demande de l’intéressé, ce certificat mentionne la date à partir de laquelle il a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Le certificat de nationalité fait foi jusqu’à la preuve du contraire. Cette même force probante s’attache aux certificats délivrés depuis le 10 septembre 1944.

Modalité(s) de la demande

Le demandeur d’un certificat de nationalité doit prouver par des pièces qu’il possède la nationalité luxembourgeoise.

Le certificat de nationalité peut être demandé :

• soit directement en se présentant au guichet du Service de l’indigénat du ministère de la Justice. En cas d'empêchement de s'y rendre personnellement, les démarches administratives peuvent être faites par une personne de confiance munie d'une copie d'une pièce d'identité du demandeur ;
• soit en adressant une demande en obtention au Service de l'Indigénat par lettre, fax ou courrier életronique.

Pièce(s) à fournir

Le demandeur d’un certificat de nationalité doit indiquer :

• son nom, ses prénoms, sa date, son lieu de naissance et son adresse ;
• le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de ses parents ;
• l’utilisation qui sera faite du certificat de nationalité.

Le Service de l’indigénat peut exiger la production de pièces, comme par exemple des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de décès, des décisions de justice et une copie des pièces d’identité étrangères.

Comme les pièces à produire à l’appui d’une demande d’un certificat de nationalité varient d’un cas à l’autre, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès du guichet du Service de l’indigénat (tél. : (+352) 247 84 5 32 ou (+352) 247 88 5 25) ou bien auprès de l’infoline « Nationalité » au 8002 1000 (ou de l’étranger +352 247 88 5 88).

Coût d'obtention

Le coût des certificats de nationalité dépend de la durée de validité. Ils sont passibles :

• d’un droit de timbre de 4 euros, lorsque leur validité est d’un an ou inférieure à un an ;
• de 10 euros, lorsque leur validité est supérieure à un an (sans dépasser 5 ans).

Le droit de timbre peut être acquitté :

• soit par paiement en espèces au guichet du Service de l’indigénat ;
• soit par remise d’un timbre de chancellerie ;
• soit par virement bancaire.

Le paiement par chèque ou carte bancaire n’est pas admis.

Délai(s)

Lorsque le dossier est complet et le droit de timbre acquitté, le Service de l’indigénat transmet, dans les meilleurs délais, le certificat de nationalité au demandeur.