Objectif(s)

Le certificat de moralité (aussi appelé "certificat de bonne vie et de moeurs") fait office d’attestation de bonne conduite, vie et moeurs. Par conséquent, il vise à offrir les garanties de moralité requises, notamment pour être admis en tant que fonctionnaire auprès de l’Etat.

En outre, il peut être demandé dans le cadre d'une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

Mention(s) inscrite(s)

Les nom(s), prénom(s), adresse, date et lieu de naissance, nationalité, état civil ainsi que le numéro et la date de l’extrait de casier judiciaire sont repris sur le certificat de moralité.

Modalité(s) de la demande

Pour la délivrance d’un certificat de moralité, il faut se présenter personnellement auprès du Bureau de la population de la commune de résidence et présenter un extrait de casier judiciaire vierge récent (datant de moins d’un mois).

Pièce(s) à fournir

Pour l'obtention d'un certificat de moralité, l’intéressé doit présenter :

• une pièce d’identité valable ;
• un extrait récent du casier judiciaire (daté de moins de 30 jours).

Coût d'obtention

Une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

Délai(s)

En principe, le certificat de moralité, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).