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Transport / Mobilité - Logement
Conseil de gouvernement : prolongation de la PRIMe CAR-e avec augmentation de l’aide allouée en cas d’acquisition d’un véhicule hybride – extension du délai d’introduction pour la PRIMe cool
02-12-2011
Lors de sa réunion du 2 décembre 2011, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet :
- de prolonger au-delà du 31 décembre 2011 le régime d'aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (PRIMe CAR-e) ;
- de prolonger de 2 mois le délai d'introduction des demandes d'aides financières pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d'énergie (PRIMe cool) ;
- d'introduire une aide financière pour les quadricycles électriques.
Prolongation du régime d’aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (PRIMe CAR-e)
Il est tout d'abord prévu de reconduire la PRIMe CAR-e avec les montants actuellement en vigueur de 750 euros respectivement de 1.500 euros pour les voitures mises en circulation pour la première fois en 2012, avec les mêmes seuils d'émission de CO2 en vigueur depuis le 1er août 2011 (100 g par kilomètre pour la prime de 750 euros et 90 g par kilomètre pour la prime de 1.500 euros).
Il est ensuite proposé de renforcer l'incitation supplémentaire introduite début 2011 pour les voitures à 100 % électriques ainsi que pour les voitures émettant moins de 60 g par kilomètre de CO2, comme par exemple les véhicules hybrides « plug-in », en augmentant la prime allouée en cas d'acquisition d'un tel véhicule de 3.000 à 5.000 euros.
Prolongation du délai d'introduction des demandes d'aides financières pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d'énergie (PRIMe cool)
Il est prévu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, c'est-à-dire de 2 mois, le délai d'introduction d'une demande au titre du régime d'aides financières pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d'énergie. Cette mesure permettrait de tenir compte d'une vingtaine de demandes qui ont été introduites en retard après le 31 octobre 2011.
Introduction d'une aide financière pour les quadricycles électriques
Enfin, le ministère du Développement durable et des Infrastructures prévoit la création d'une aide financière de 1.000 euros pour les quadricycles électriques (véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas 400 kilos et dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 15 kW).
L'adoption d'un projet de loi par le Conseil de gouvernement signe le début de la procédure législative, qui se termine par la publication au Mémorial A, Recueil de Législation. La loi entre alors en vigueur 3 jours après sa publication, à moins qu'elle ne fixe un délai plus court ou plus long.
