Lors de sa réunion du 18 février 2011, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

A l’heure actuelle, un recensement des chiens résidant au Grand-Duché de Luxembourg est effectué chaque année le 15 octobre dans chaque commune, cela afin de connaître le nombre des chiens détenus sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et de pouvoir percevoir une taxe annuelle sur les chiens. Pour les chiens susceptibles d’être dangereux, le détenteur du chien doit en outre certifier, dans cette même déclaration, qu’il dispose d’un diplôme attestant la réussite à des cours de dressage.

Le projet de loi prévoit, dans un souci de simplification administrative, d’abroger la déclaration pour le recensement annuel des chiens résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

A l’avenir, le détenteur d’un chien doit déclarer tout décès, perte ou changement de résidence d’un chien à l’administration communale de la résidence du détenteur. Par ailleurs, chaque détenteur d’un chien doit signer une déclaration par laquelle il s’engage à respecter les conditions suivantes, à savoir :

• la possession d’un contrat d’assurance en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par l’animal,
• une vaccination antirabique du chien en cours de validité,
• la possession d’un diplôme en cours de validité attestant la réussite à des cours de dressage pour les détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux.

Dans le même contexte, le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l’identification et la déclaration des chiens.

Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de préciser le contenu de la déclaration précitée que le détenteur du chien doit remettre aux autorités communales. Le texte impose en outre à chaque commune de transmettre une fois par an, à des fins statistiques, un relevé avec le nombre de tous les chiens détenus sur son territoire à l’Administration des Services vétérinaires.