| 

Transports / Mobilité
1er janvier 2010 : vignette de conformité obligatoire pour les véhicules enregistrés ou non soumis au contrôle technique
16-12-2009

A partir du 1^er janvier 2010, les véhicules routiers enregistrés ainsi que ceux non soumis au contrôle technique périodique devront disposer d’une vignette de conformité. Par conséquent, les détenteurs de véhicules soumis à l’enregistrement, mais non enregistrés avant le 18 décembre 2006, sont notamment tenus de se procurer une telle vignette avant le 31 décembre 2009.

Catégories de véhicules visés

Pour pouvoir continuer à circuler sur la voie publique après le 31 décembre 2009, certaines catégories de véhicules devront être couverts par une vignette de conformité en cours de validité et disposer d’une confirmation d’enregistrement à partir du 1^er janvier 2010.

Les catégories de véhicules concernées par l’obtention de la vignette de conformité et par l'obligation d'être enregistrées sont les suivantes :

1. les cycles à pédalage assisté ;
2. les cycles électriques ;
3. les véhicules traînés par des cycles et destinés au transport de personnes (en principe des enfants) ;
4. les cyclomoteurs ;
5. les véhicules à moteur conduits par un ou plusieurs piétons et dont la masse à vide dépasse 100 kg ;
6. les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h, sans dépasser 25 km/h, et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg ;
7. les autres tracteurs et machines automotrices non couverts par un certificat de contrôle technique valable ;
8. les véhicules traînés non destinés au transport de personnes et destinés à circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h ;
9. les véhicules historiques dont la date de la première immatriculation se situe avant le 1^er janvier 1950.

Obtention de la vignette de conformité

La vignette de conformité peut être obtenue auprès des guichets "Immatriculation" d’une des 3 stations de contrôle technique.   

Pour les véhicules disposant actuellement d'un document d'immatriculation (voir catégories 4, 7, 8 et 9), la vignette de conformité est émise sur simple demande aux guichets de la Société nationale de contrôle technique (SNCT), sur présentation du document d'immatriculation.

Pour les véhicules non immatriculés et non soumis à l'immatriculation (voir catégories 1, 2, 3, 5, 6), il y a lieu de présenter aux services de la SNCT:

• une facture (un document en tenant lieu) relative à l'acquisition du véhicule et permettant son identification ;
• une description technique du véhicule (brochure, dépliant, prospectus, manuel d'utilisateur, etc.).

La taxe à payer pour l'obtention d'une vignette de conformité est de 20 euros. Cette vignette a une durée de validité de 5 ans.