Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 21 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux tel qu’il a été modifié par la suite.

L’augmentation du congé politique est conçue de manière à permettre aux bourgmestres des communes de plus de 10.000 habitants d’exercer leur mandat à plein temps.

Le congé politique des conseillers communaux augmente d’une heure par semaine par rapport à la situation actuelle :

• dans les communes qui votent d’après le système de la majorité relative, le congé politique des conseillers communaux s’élèvera désormais à 3 heures/semaine ;
• dans les communes qui votent d’après le système de la représentation proportionnelle, le congé politique des conseillers communaux s’élèvera désormais à 5 heures/semaine.

Le projet de règlement grand-ducal prévoit finalement que le congé politique sera attribué sur une base annuelle et non mensuelle.

L’adoption d’un projet de règlement grand-ducal par le Conseil de gouvernement signe le début du processus réglementaire. Le règlement entre en vigueur 3 jours après sa publication au Mémorial A, Recueil de Législation, à moins un délai plus court ou plus long ne soit fixé.