Établissement classé (commodo/incommodo)
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Les autorisations d'exploitation pour un établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des salariés, du public et du voisinage en général.
Les différents types d’établissements ou d’activités sont répartis selon plusieurs classes (1, 1A, 1B, 2, 3, 3A, 3B ou 4).
Ces établissements, appelés autrefois établissements dangereux, insalubres ou incommodes, doivent être autorisés suivant leur classification, par :
- le ministre ayant dans ses attributions l’environnement (classes 1B et 3B) ;
- le ministre ayant dans ses attributions le travail (classes 1A et 3A) ;
- les 2 ministres pré-mentionnés (classes 1 et 3) ;
- le bourgmestre de la commune d’implantation (classe 2).
Les établissements de classe 4 sont régis sur base du règlement grand-ducal spécifique applicable.
Personnes concernées
Les personnes physiques ou morales qui envisagent d’exploiter un établissement ou d’exercer une activité listés dans la nomenclature des établissements classés, doivent se procurer une autorisation d’exploitation pour établissements classés.
Les établissements classes concernés sont, par exemple :
- des activités : ateliers de réparation et d’entretien des véhicules, boucheries, boulangeries, brasseries, buanderies, imprimeries, restaurants, etc. ;
- des établissements : immeubles de bureaux, parkings couverts, maisons de soins, stations services, piscines, etc. ;
- des installations techniques et dépôts : installations de combustion, ascenseurs, émetteurs d’ondes électromagnétiques, postes de transformation, dépôt de produits chimiques, etc.
Une autorisation d’exploitation pour un établissement classé peut être requise pour :
- une construction et exploitation ;
- des extensions et transformations ;
- une modification substantielle de l’établissement concerné ;
- un transfert d’une activité ou d’un équipement vers un autre lieu (l’autorisation est liée à la parcelle cadastrale et non à l’exploitant).
Tout détenteur d’une autorisation d’exploitation doit se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires afin de s’assurer que ses équipements ou ses activités déjà présents sur le site ne sont pas dorénavant soumis à autorisation selon la loi relative aux établissements classés.
En outre, une nouvelle autorisation est nécessaire lorsque :
- la mise en exploitation ne s’est pas effectuée dans le délai fixé par l’arrêté d'autorisation ;
- l’exploitation a été interrompue pendant 3 années consécutives ;
- l’établissement a été détruit ou mis hors d’usage par un accident quelconque.
Modalités pratiques
Constitution du dossier
Les requérants concernés par les classes 1, 1A, 1B, 2, 3, 3A et 3B peuvent remplir leur demande d’autorisation d’exploitation pour un établissement classé via un assistant MyGuichet et ensuite imprimer et signer le dossier avant de l'envoyer à l'administration compétente avec les annexes demandées.
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement classé doivent tous être complétés :
- d’un extrait cadastral datant de moins de 12 mois indiquant les parcelles voisines dans un rayon de 200 mètres (peut être généré et imprimé via www.geoportail.lu) ;
- d’un extrait d’une carte topographique (échelle 1:20.000 ou plus précis) permettant d’identifier l’emplacement projeté ;
- d’un plan détaillé de l’établissement à l’échelle indiquant notamment la disposition des locaux et l’emplacement des installations.
Un certain nombre d’intermédiaires spécialisés (bureaux, architectes, etc.) offrent leurs services pour accompagner les demandeurs dans leurs démarches auprès des administrations.
Procédure d‘instruction selon la classe
A chaque élément de la nomenclature des établissements classés est attribuée une classe (1, 1A, 1B, 2, 3, 3A, 3B ou 4) qui détermine la procédure d’autorisation à suivre.
Lorsque des établissements faisant l’objet d’une demande d’autorisation relèvent de plusieurs classes, la demande sera traitée :
- selon les modalités de la classe 1 :
- lorsque la demande d’autorisation comprend au moins un établissement relevant de la classe 1 ;
- lorsque la demande d’autorisation comprend exclusivement un ou plusieurs établissements relevant de la classe 1A ainsi qu’un ou plusieurs établissements relevant de la classe 1B ;
- lorsque la demande d’autorisation comprend exclusivement un ou plusieurs établissements relevant de la classe 1A ainsi qu’un ou plusieurs établissements relevant de la classe 3 ou de la classe 3B ;
- lorsque la demande d’autorisation comprend exclusivement un ou plusieurs établissements relevant de la classe 1B ainsi qu’un ou plusieurs établissements relevant de la classe 3 ou de la classe 3A ;
- selon les modalités de la classe 1A lorsque la demande d’autorisation comprend exclusivement un ou plusieurs établissements relevant de la classe 1A ainsi qu’un ou plusieurs établissements relevant de la classe 3A ;
- selon les modalités de la classe 1B lorsque la demande d’autorisation comprend exclusivement un ou plusieurs établissements relevant de la classe 1B ainsi qu’un ou plusieurs établissements relevant de la classe 3B ;
- selon les modalités de la classe 3 lorsque la demande d’autorisation comprend exclusivement des établissements relevant de la classe 3 ainsi que des établissements relevant soit de la classe 3A soit de la classe 3B.
Le demandeur peut se renseigner sur l’état d’instruction du dossier et solliciter un entretien pendant la procédure d’instruction et la prise de décision, sauf pendant l’enquête publique.
Établissements de la classe 1
Introduction de la demande
Les demandes d’autorisation des établissements de la classe 1 sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception en 3 exemplaires à l’Administration de l’environnement (qui en transmet ensuite un exemplaire à l’Inspection du travail et des mines).
Le requérant doit aussi présenter :
- un exemplaire supplémentaire pour chaque commune limitrophe située dans un rayon de 200 m de l’établissement classé concerné ;
- 2 exemplaires supplémentaires si l’établissement nécessite une autorisation concernant la protection et la gestion de l’eau.
Vérification du dossier
Dans les 45 jours suivant l’avis de réception relatif à la demande d’autorisation, le requérant reçoit un courrier des administrations compétentes (Administration de l’environnement et Inspection du Travail et des Mines) indiquant si le dossier de demande est complet ou incomplet.
Si le dossier de demande n’est pas complet :
- l’administration invite une seule fois le requérant à le compléter en mentionnant les éléments qui manquent ;
- le requérant a alors 120 jours pour envoyer ces éléments en une seule fois par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours sur demande écrite et motivée du requérant (60 jours pour les établissements soumis aux dispositions de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles) ;
Si le requérant n’envoie pas les éléments manquants dans le délai imparti, la demande est considérée comme nulle et non avenue.
- l’administration a ensuite 25 jours après la date de l’avis de réception des éléments complémentaires pour informer le requérant que le dossier est complet ;
- si le dossier est toujours considéré incomplet, le requérant est entendu dans les 7 jours. L’administration a 15 jours suivant l’audition pour dresser un constat de l’état du dossier et le notifier au requérant par lettre recommandée avec avis de réception.
Lorsque le dossier de demande est complet, l’Administration de l’environnement l’envoie à la commune concernée et à celles dont le territoire se trouve dans un rayon inférieur à 200 m pour enquête publique dans les 8 jours.
Enquête publique (commodo/incommodo)
Pendant 15 jours et au plus tard 10 jours après la réception du dossier, l’administration communale :
- affiche un avis indiquant l’objet de la demande d’autorisation à la maison communale ;
- affiche un avis de manière bien apparente à l’emplacement où l’établissement est projeté ;
- dépose le dossier complet à la maison communale, où il peut être consulté par tous les intéressés ;
- publie la demande dans au moins 4 quotidiens imprimés et publiés au Luxembourg. Les frais de cette publication sont à la charge des requérants.
Passé le délai de 15 jours, le bourgmestre ou son délégué recueille les observations écrites et procède à l’enquête commodo/incommodo dans laquelle sont entendues toutes les personnes intéressées qui se présentent.
Au plus tard 20 jours après l’expiration du délai d’affichage, le dossier, avec les pièces attestant la publication, le procès-verbal de l’enquête et l’avis du collège des bourgmestre et échevins, est envoyé en double exemplaire à l’Administration de l’environnement (qui en envoie une copie à l’Inspection du travail et des mines).
Notification de la décision
Dans les 45 jours suivant la transmission de l’avis de la commune concernée, la décision finale est notifiée par l’Administration de l’environnement et par l’Inspection du travail et des mines :
- au(x) requérant(s) (exploitant, demandeur, etc.) ;
- aux autorités communales concernées pour affichage pendant 40 jours ;
- le cas échéant, pour affichage pendant 40 jours aux communes dont le territoire se trouve dans un rayon inférieur à 200 m des limites de l’établissement.
La commune concernée informe les personnes qui avaient présenté des observations par lettre recommandée avec avis de réception de la décision prise. A défaut, un avis est inséré dans au moins 4 journaux aux frais du requérant.
Pendant toute la durée de l’exploitation d’un établissement, une copie des autorisations délivrées est conservée à la commune et peut y être consultée librement.
Établissements des classes 1A et 1B
Introduction de la demande
Les demandes d’autorisation des établissements de la classe 1 sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception en 2 exemplaires :
- à l’Administration de l’environnement pour les établissements de la classe 1B ;
- à l’Inspection du travail et des mines pour les établissements de la classe 1A.
Le requérant doit aussi présenter :
- un exemplaire supplémentaire pour chaque commune limitrophe située dans un rayon de 200 m de l’établissement classes concerné ;
- 2 exemplaires supplémentaires si l’établissement nécessite une autorisation concernant la protection et la gestion de l’eau.
Vérification du dossier
Dans les 45 jours suivant l’avis de réception relatif à la demande d’autorisation, le requérant reçoit un courrier de l’administration compétente indiquant si le dossier de demande est complet ou incomplet.
Si le dossier de demande n’est pas complet :
- l’administration invite une seule fois le requérant à le compléter en mentionnant les éléments qui manquent ;
- le requérant a alors 120 jours pour envoyer ces éléments en une seule fois par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours sur demande écrite et motivée du requérant (60 jours pour les établissements soumis aux dispositions de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles) ;
Si le requérant n’envoie pas les éléments manquants dans le délai imparti, la demande est considérée comme nulle et non avenue.
- l’administration a ensuite 25 jours après la date de l’avis de réception des éléments complémentaires pour informer le requérant que le dossier est complet.
- si le dossier est toujours considéré incomplet, le requérant est entendu dans les 7 jours. L’administration a 15 jours suivant l’audition pour dresser un constat de l’état du dossier et le notifier au requérant par lettre recommandée avec avis de réception.
Lorsque le dossier de demande est complet, l’administration compétente l’envoie à la commune concernée et à celles dont le territoire se trouve dans un rayon inférieur à 200 m pour enquête publique dans les 8 jours.
Enquête publique (commodo/incommodo)
Pendant 15 jours et au plus tard 10 jours après la réception du dossier, l’administration communale :
- affiche un avis indiquant l’objet de la demande d’autorisation à la maison communale ;
- affiche un avis de manière bien apparente à l’emplacement où l’établissement est projeté ;
- dépose le dossier complet à la maison communale, où il peut être consulté par tous les intéressés ;
- publie la demande dans au moins 4 quotidiens imprimés et publiés au Luxembourg. Les frais de cette publication sont à la charge des requérants.
Passé le délai de 15 jours, le bourgmestre ou son délégué recueille les observations écrites et procède à l’enquête commodo/incommodo dans laquelle sont entendues toutes les personnes intéressées qui se présentent.
Au plus tard 20 jours après expiration du délai d’affichage, le dossier, avec les pièces attestant la publication, le procès-verbal de l’enquête et l’avis du collège des bourgmestre et échevins, est envoyé en double exemplaire à l’administration compétente.
Notification de la décision
Dans les 45 jours suivant la transmission de l’avis de la commune concernée, la décision finale est notifiée par l’administration compétente :
- au(x) requérant(s) (exploitant, demandeur, etc.) ;
- aux autorités communales concernées pour affichage pendant 40 jours ;
- le cas échéant, pour affichage pendant 40 jours aux communes dont le territoire se trouve dans un rayon inférieur à 200 m des limites de l’établissement.
La commune concernée informe les personnes qui avaient présenté des observations par lettre recommandée avec avis de réception de la décision prise. A défaut, un avis est inséré dans au moins 4 journaux aux frais du requérant.
Pendant toute la durée de l’exploitation d’un établissement, une copie des autorisations délivrées est conservée à la commune et peut y être consultée librement.
Établissements de la classe 2
Introduction de la demande
Les demandes d'autorisation des établissements de la classe 2 sont adressées en double exemplaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au bourgmestre de la commune où l'établissement est projeté.
Le requérant doit aussi présenter un exemplaire supplémentaire pour chaque commune limitrophe sur le territoire de laquelle s'étend le rayon tracé sur le plan cadastral comprenant les parcelles ou parties de parcelles situées dans un rayon de 200 mètres des limites de l'établissement.
Vérification du dossier
Dans les 45 jours suivant l’avis de réception relatif à la demande d’autorisation, le requérant reçoit un courrier du bourgmestre indiquant si le dossier de demande est complet ou incomplet.
Si le dossier de demande n’est pas complet :
- l’administration invite une seule fois le requérant à le compléter en mentionnant les éléments qui manquent ;
- le requérant a alors 120 jours pour envoyer ces éléments en une seule foispar lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours sur demande écrite et motivée du requérant ;
Si le requérant n’envoie pas les éléments manquants dans le délai imparti, la demande est considérée comme nulle et non avenue.
- l’administration a ensuite 25 jours après la date de l’avis de réception des éléments complémentaires pour informer le requérant que le dossier est complet ;
- si le dossier est toujours considéré incomplet, le requérant est entendu dans les 7 jours.
L’administration a 15 jours suivant l’audition pour dresser un constat de l’état du dossier et le notifier au requérant par lettre recommandée avec avis de réception.
Enquête publique (commodo/incommodo)
Pendant 15 jours et au plus tard 10 jours après que le dossier soit considéré complet, l’administration communale :
- affiche un avis indiquant l’objet de la demande d’autorisation à la maison communale ;
- affiche un avis de manière bien apparente à l’emplacement où l’établissement est projeté ;
- dépose le dossier complet à la maison communale, où il peut être consulté par tous les intéressés ;
- publie la demande dans au moins 4 quotidiens imprimés et publiés au Grand-duché, pour les localités de plus de 5.000 habitants. Les frais de cette publication sont à la charge des requérants.
Après le délai de 15 jours, le bourgmestre ou son délégué recueillent les observations écrites et procède à l’enquête commodo/incommodo dans laquelle sont entendus toutes les personnes intéressées qui se présentent.
Au plus tard 30 jours après expiration du délai d’affichage, l’enquête publique doit être clôturée et la décision prise.
Notification de la décision
La décision du bourgmestre est :
- notifiée au(x) requérant(s) (exploitant, demandeur, etc.) ;
- transmise en copie à l’Administration de l’environnement et à l’Inspection du Travail et des Mines.
Les personnes qui avaient présenté des observations sont informées de la décision prise par lettre recommandée avec avis de réception de la part de la commune concernée (ou alors un avis est inséré dans au moins 4 journaux aux frais du requérant).
Pendant toute la durée de l’exploitation d’un établissement, une copie des autorisations délivrées est conservée à la commune et peut y être consultée librement.
Établissements des classes 3, 3A et 3B
Introduction de la demande
Les demandes d’autorisation des établissements sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception :
- en 2 exemplaires à l’Administration de l’environnement pour la classe 3B ;
- en 2 exemplaires à l’Inspection du travail et des mines pour la classe 3A ;
- en 3 exemplaires à l’Administration de l’environnement pour la classe 3.
Le requérant doit aussi présenter :
- un exemplaire supplémentaire pour chaque commune si l’établissement s’étend au-delà d’une seule commune ;
- 2 exemplaires supplémentaires si l’établissement nécessite une autorisation concernant la protection et la gestion de l’eau.
Vérification du dossier
Dans les 45 jours suivant l’avis de réception relatif à la demande d’autorisation, le requérant reçoit un courrier de l’administration compétente indiquant si le dossier de demande est complet ou incomplet.
Si le dossier de demande n’est pas complet :
- l’administration invite une seule fois le requérant à le compléter en mentionnant les éléments qui manquent ;
- le requérant a alors 120 jours pour envoyer ces éléments en une seule fois par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours sur demande écrite et motivée du requérant (60 jours pour les établissements soumis aux dispositions de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles) ;
Si le requérant n’envoie pas les éléments manquants dans le délai imparti, la demande est considérée comme nulle et non avenue.
- l’administration a ensuite 25 jours après la date de l’avis de réception des éléments complémentaires pour informer le requérant que le dossier est complet.
- si le dossier est toujours considéré incomplet, le requérant est entendu dans les 7 jours. L’administration a 15 jours suivant l’audition pour dresser un constat de l’état du dossier et le notifier au requérant par lettre recommandée avec avis de réception.
Lorsque le dossier de demande est complet, l’administration compétente l’envoie à la commune concernée et à celles dont le territoire se trouve dans un rayon inférieur à 200 m pour enquête publique dans les 8 jours.
Notification de la décision
Dans les 30 jours suivant la transmission de l’avis de la commune concernée, la décision finale est notifiée par l’administration compétente :
- au(x) requérant(s) (exploitant, demandeur, etc.) ;
- aux autorités communales concernées pour affichage pendant 40 jours ;
- le cas échéant, pour affichage pendant 40 jours aux communes dont le territoire se trouve dans un rayon inférieur à 200 m des limites de l’établissement.
La commune concernée informe les personnes qui avaient présenté des observations par lettre recommandée avec avis de réception de la décision prise. A défaut, un avis est inséré dans au moins 4 journaux aux frais du requérant.
Pendant toute la durée de l’exploitation d’un établissement, une copie des autorisations délivrées est conservée à la commune et peut y être consultée librement.
Cas particuliers
Pour certains établissements de la classe 1, 1A et 1B, une étude des incidences de l’établissement sur l’homme et l’environnement (EIE) et/ou une étude des risques ainsi qu’un rapport de sécurité de l’établissement quant aux salariés, au lieu de travail et à la sécurité du public peuvent être exigés.
Dans ces cas-là, les délais de vérification des dossiers sont plus longs (90 jours au lieu de 45 pour la première vérification ; 40 jours au lieu de 25 pour la seconde vérification).
En outre, lorsqu’un tel projet d'établissement est susceptible d’avoir des incidences notables sur l'homme et/ou l’environnement d’un autre Etat, le dossier de demande est transmis à cet Etat, le plus rapidement possible, et au plus tard au moment de l’enquête publique.
Les autorités et le public concerné de l'Etat en question ont ainsi la possibilité de communiquer leur avis, si possible au cours de l'enquête publique et avant que l'autorité compétente n'arrête sa décision.
La décision prise sur la demande d'autorisation est ensuite communiquée à l'Etat en question.
Recours possibles
Le requérant peut introduire un recours contre une décision administrative ou ministérielle auprès du tribunal administratif :
- dans les 40 jours suivant la date de l’avis de réception de la décision finale ;
- contre le silence des administrations passés les divers délais prévus pour la vérification du dossier et la notification de la décision.
Construction et exploitation de l’établissement classé
L’établissement classé ne pourra être construit ou exploité qu’après obtention du ou des arrêtés d’autorisation.
L’autorisation d’exploitation en matière d’établissements classés ne dispense pas l’exploitant de l’obtention d’autres autorisations requises en vertu d’autres dispositions légales applicables en différentes matières, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble :
- les permis de construire ;
- les autorisations en vertu de la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- les permissions de voirie ;
- les permis de cours d’eau ;
- les permis de déboisement / défrichement ;
- les autorisations d'émission de gaz à effet de serre ;
- les autorisations en matière de sites et monuments ;
- les autorisations particulières pour grandes surfaces ;
- les autorisations CFL.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Communes (administrations communales)
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Beaufort9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort LuxembourgTél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Site internet : http://www.beaufort.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
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Bech1, Enneschtgaass L-6230 Bech LuxembourgTél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74E-mail : bech@pt.luSite internet : http://www.bech.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
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Beckerich6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich LuxembourgTél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Site internet : http://www.beckerich.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
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Berdorf5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Site internet : http://www.berdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
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Bertrange2, beim Schlass L-8058 Bertrange LuxembourgB.P. 28 L-8005 BertrangeTél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Site internet : http://www.bertrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Bettembourg13, rue du Château L-3217 Bettembourg LuxembourgB.P. 29 L-3201 BettembourgTél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Site internet : http://www.bettembourg.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
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Bettendorf1, rue Neuve L-9353 Bettendorf LuxembourgTél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Site internet : http://www.bettendorf.luLundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
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Betzdorf11, rue du Château L-6922 Berg LuxembourgB.P. 2 L-6901 Roodt/SyreTél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Site internet : http://www.betzdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins L-7784 Bissen LuxembourgB.P. 25 L-7703 BissenTél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Site internet : http://www.bissen.luLundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer LuxembourgTél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Site internet : http://www.biwer.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide LuxembourgTél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Site internet : http://www.boulaide.luLundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
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Bourscheid1, Schlassweee L-9140 Bourscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Site internet : http://www.bourscheid.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
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Bous-Waldbredimus20, rue Luxembourg L-5408 Bous LuxembourgFax : (+352) 28 86 04 109E-mail : info@bouswaldbredimus.luSite internet : http://www.bouswaldbredimus.luAutres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
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ClervauxMontée du Château L-9712 Clervaux LuxembourgB.P. 35 L-9701 ClervauxTél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Site internet : http://www.clervaux.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg LuxembourgB.P. 10 L-7701 Colmar-BergTél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Site internet : http://www.colmar-berg.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
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Consdorf8, route d'Echternach L-6212 Consdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Site internet : http://www.consdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
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Contern4, Place de la Mairie L-5310 Contern LuxembourgTél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36E-mail : marc.miller@contern.luSite internet : http://www.contern.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
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DalheimGemengeplaz L-5680 Dalheim LuxembourgTél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Site internet : http://www.dalheim.lufermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch LuxembourgB.P. 145 L-9202 DiekirchTél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Site internet : http://www.diekirch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
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Differdange40, avenue Charlotte L-4530 Differdange LuxembourgB.P. 12 L-4501 DifferdangeTél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Site internet : http://www.differdange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
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Dippach11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler LuxembourgB.P. 59 L-4901 BascharageTél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299E-mail : commune@dippach.luSite internet : http://www.dippach.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
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DudelangePlace de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange LuxembourgB.P. 73 L-3401 DudelangeTél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Site internet : http://www.dudelange.luLundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
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Echternach2, place du Marché L-6460 Echternach LuxembourgB.P. 22 L-6401 EchternachTél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Site internet : http://www.echternach.luLundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
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Ell27, Haaptstrooss L-8530 Ell LuxembourgB.P. 9 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Site internet : http://www.ell.luLundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
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Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre LuxembourgB.P. 39 L-9001 EttelbruckTél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Site internet : http://www.erpeldange.luLundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
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Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette LuxembourgB.P. 145 L-4002 Esch-sur-AlzetteTél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Site internet : http://www.esch.luLundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
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Esch-sur-Sûre1, an der Gaass L-9150 Eschdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Site internet : http://www.esch-sur-sure.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
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EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck LuxembourgB.P. 116 L-9002 EttelbruckTél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Site internet : http://www.ettelbruck.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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Feulen25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen LuxembourgTél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Site internet : http://www.feulen.luLundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
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Fischbach1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach LuxembourgTél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Site internet : http://www.acfischbach.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
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Flaxweiler1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler LuxembourgTél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Site internet : http://www.flaxweiler.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Frisange10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange LuxembourgB.P. 12 L-5701 AspeltTél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Site internet : http://www.frisange.lufermé vendredi après-midi
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Garnich15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich LuxembourgTél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Site internet : http://www.garnich.luLundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
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Goesdorf1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Site internet : http://www.goesdorf.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
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Grevenmacher6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher LuxembourgB.P. 5 L-6701 GrevenmacherTél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Site internet : http://www.grevenmacher.lu
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Grosbous-Wahl1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous LuxembourgB.P. 7 L-9006 GrosbousTél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Site internet : https://g-w.lu/
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HabschtPlace Denn L-8465 Eischen LuxembourgTél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Site internet : http://www.hobscheid.luMaison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
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Heffingen2, am Duerf L-7651 Heffingen LuxembourgTél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Site internet : http://www.heffingen.lu
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Helperknapp2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange LuxembourgTél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Site internet : http://www.helperknapp.luLundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
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Hesperange474, route de Thionville L-5886 Hesperange LuxembourgB.P. 10 L-5801 HesperangeTél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Site internet : http://www.hesperange.luLundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
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Junglinster12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster LuxembourgB.P. 14 L-6101 JunglinsterTél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Site internet : http://www.junglinster.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
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Käerjeng24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage LuxembourgB.P. 50 L-4901 BascharageTél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Site internet : http://www.kaerjeng.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
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Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl LuxembourgB.P. 56 L-3601 KaylTél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23Site internet : http://www.kayl.lu
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Kehlen15, rue de Mamer L-8280 Kehlen LuxembourgTél. : (+352) 30 91 91-1Fax : (+352) 30 91 91-200Site internet : http://www.kehlen.luLundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
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Kiischpelt7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz LuxembourgTél. : (+352) 92 14 45Fax : (+352) 92 06 15Site internet : http://www.kiischpelt.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
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Koerich2, rue du Château L-8385 Koerich LuxembourgTél. : (+352) 39 02 56-1Fax : (+352) 39 73 62Site internet : http://www.koerich.lu
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Kopstal28, rue de Saeul L-8189 Kopstal LuxembourgTél. : (+352) 30 01 71-1Fax : (+352) 30 04 15Site internet : http://www.kopstal.luLundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
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Lac de la Haute-Sûre7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne LuxembourgTél. : (+352) 99 35 54-1Fax : (+352) 99 35 53Site internet : http://www.lac-haute-sure.luLundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
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Larochette33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette LuxembourgTél. : (+352) 83 70 38-1Fax : (+352) 87 96 46Site internet : http://www.larochette.luService population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
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Lenningen3, rue de l'Église L-5414 Canach LuxembourgTél. : (+352) 35 97 35-1Fax : (+352) 35 97 36Site internet : http://www.lenningen.luBureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
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Leudelange5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange LuxembourgB.P. 32 L-3205 LeudelangeTél. : (+352) 37 92 92-1Fax : (+352) 37 92 92 50Site internet : http://www.leudelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30
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Lintgen2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen LuxembourgTél. : (+352) 32 03 59-1Fax : (+352) 32 03 59-35Site internet : http://www.lintgen.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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Lorentzweiler87, route de Luxembourg L-7373 Lorentzweiler LuxembourgB.P. 7 L-7507 LorentzweilerTél. : (+352) 33 72 68-1Fax : (+352) 33 32 88Site internet : http://www.lorentzweiler.lu
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Luxembourg42, Place Guillaume II Luxembourg LuxembourgL-2090 LuxembourgTél. : (+352) 47 96-1Site internet : http://www.vdl.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00
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Mamer1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer LuxembourgB.P. 50 L-8201 MamerTél. : (+352) 31 00 31-1Fax : (+352) 31 00 31-72Site internet : http://www.mamer.luNocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu)
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Manternach3, Kirchewee L-6850 Manternach LuxembourgTél. : (+352) 71 01 72-21Fax : (+352) 71 08 16Site internet : http://www.manternach.luSecrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi)
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MerschPlace St. Michel L-7556 Mersch LuxembourgB.P. 93 L-7501 MerschTél. : (+352) 32 50 23-1Fax : (+352) 32 80 13Site internet : http://www.mersch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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Mertert1-3, Grand-Rue L-6630 Wasserbillig LuxembourgB.P. 4 L-6601 WasserbilligTél. : (+352) 74 00 16-1Fax : (+352) 74 85 97Site internet : http://www.mertert.luLundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Mertzig22, rue Principale L-9168 Mertzig LuxembourgTél. : (+352) 83 82 44-1Site internet : http://www.mertzig.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale)
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MondercangeRue Arthur Thinnes L-3901 Mondercange LuxembourgB.P. 50 L-3901 MondercangeTél. : (+352) 55 05 74-1Fax : (+352) 57 21 66Site internet : http://www.mondercange.luLundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00
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Mondorf-les-Bains1, Place des Villes Jumelées L-5627 Mondorf-les-Bains LuxembourgB.P. 55 L-5601 Mondorf-les-BainsTél. : (+352) 23 60 55-1Fax : (+352) 23 60 55-29Site internet : http://www.mondorf-les-bains.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00
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Niederanven18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven LuxembourgB.P. 21 L-6905 NiederanvenTél. : (+352) 34 11 34-1Fax : (+352) 34 11 34 47Site internet : http://www.niederanven.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00
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Nommern31, rue Principale L-7465 Nommern LuxembourgTél. : (+352) 83 73 18-1Fax : (+352) 83 73 18-299Site internet : http://www.nommern.lu
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Parc Hosingen11, Op der Héi L-9809 Hosingen LuxembourgB.P. 12 L-9801 HosingenTél. : (+352) 92 13 41-1Fax : (+352) 92 93 19Site internet : http://www.hosingen.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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PetangePlace J.F. Kennedy L-4760 Pétange LuxembourgB.P. 23 L-4701 PétangeTél. : (+352) 50 12 51-1000Fax : (+352) 50 12 51-2000E-mail : commune@petange.luSite internet : http://www.petange.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30)
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Preizerdaul3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn LuxembourgTél. : (+352) 26 62 99 10Fax : (+352) 26 62 99 99Site internet : http://www.preizerdaul.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00
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Putscheid7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 04 20-1Fax : (+352) 90 80 24Site internet : http://www.putscheid.luMardi et jeudi seulement sur RDV
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Rambrouch19, rue Principale L-8805 Rambrouch LuxembourgFax : (+352) 23 64 06 57Site internet : http://www.rambrouch.lu
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Reckange-sur-Mess83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess LuxembourgTél. : (+352) 37 00 24-1Fax : (+352) 37 92 20Site internet : http://www.reckange.luLundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00
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Redange/Attert38, Grand-Rue L-8510 Redange/Attert LuxembourgB.P. 8 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 23 62 24-1Fax : (+352) 23 62 04 28Site internet : http://www.redange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00
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Reisdorf2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 62 21Fax : (+352) 86 92 30Site internet : http://www.reisdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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RemichPlace de la Résistance L-5501 Remich LuxembourgB.P. 9 L-5501 RemichTél. : (+352) 23 69 2-1Fax : (+352) 23 69 2-227Site internet : http://www.remich.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00
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Roeser40, Grand-Rue L-3394 Roeser LuxembourgTél. : (+352) 36 92 32-1Fax : (+352) 36 92 32 219Site internet : http://www.roeser.lu
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Rosport-Mompach9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport LuxembourgTél. : (+352) 73 00 66-1Fax : (+352) 73 04 26Site internet : http://www.rosportmompach.luLundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00
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Rumelange2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange LuxembourgTél. : (+352) 56 31 21-1Fax : (+352) 56 57 04Site internet : http://www.rumelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30
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Saeul8, rue Principale L-7470 Saeul LuxembourgB.P. 11 L-7506 SaeulTél. : (+352) 23 63 22-1Fax : (+352) 23 63 94 29Site internet : http://www.saeul.luMardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30
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Sandweiler18, rue Principale L-5240 Sandweiler LuxembourgB.P. 11 L-5201 SandweilerTél. : (+352) 35 97 11-1Fax : (+352) 35 79 66Site internet : http://www.sandweiler.luMairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00
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Sanem60, rue de la Poste L-4477 Belvaux LuxembourgB.P. 74 L-4401 BelvauxTél. : (+352) 59 30 75-1Fax : (+352) 59 30 75 67Site internet : http://www.sanem.luLundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00
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Schengen75, Wäistrooss L-5440 Remerschen LuxembourgB.P. 10 L-5506 RemerschenTél. : (+352) 23 66 40 28Fax : (+352) 23 66 48 25Site internet : http://www.schengen.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00
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Schieren90, route de Luxembourg L-9125 Schieren LuxembourgTél. : (+352) 81 26 68-54Fax : (+352) 81 67 87Site internet : http://www.schieren.luLundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30
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SchifflangeRue Aloyse Kayser L-3852 Schifflange LuxembourgB.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 SchifflangeTél. : (+352) 54 50 61-1Fax : (+352) 45 42 02Site internet : http://www.schifflange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00
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Schuttrange2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange LuxembourgTél. : (+352) 35 01 13-1Fax : (+352) 35 01 13-259Site internet : http://www.schuttrange.luLundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00
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Stadtbredimus17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus LuxembourgTél. : (+352) 23 69 62-1Fax : (+352) 23 69 95-21Site internet : http://www.stadtbredimus.lu
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Steinfort4, Square Patton L-8443 Steinfort LuxembourgB.P.42 L-8401 SteinfortTél. : (+352) 39 93 13-1Fax : (+352) 39 00 15Site internet : http://www.steinfort.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00
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Steinsel9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel LuxembourgTél. : (+352) 33 21 39-1Fax : (+352) 33 21 39-39Site internet : http://www.steinsel.lu
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Strassen1, Place G. D. Charlotte L-8041 Strassen LuxembourgB.P. 22 L-8001 StrassenTél. : (+352) 31 02 62-1Fax : (+352) 31 02 62-111Site internet : http://www.strassen.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Tandel6, Haaptstrooss L-9350 Bastendorf LuxembourgB.P. 141 L-9202 DiekirchFax : (+352) 80 38 03 20Site internet : http://www.tandel.lu
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Troisvierges9-11, Grand-Rue L-9905 Troisvierges LuxembourgB.P. 9 L-9901 TroisviergesTél. : (+352) 99 80 50-1Fax : (+352) 99 82 38Site internet : http://www.troisvierges.lu
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Useldange2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange LuxembourgTél. : (+352) 23 63 00 51-1Fax : (+352) 23 63 82 27Site internet : http://www.useldange.lu
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Vallée de l'Ernz18, rue de Larochette L-7661 Medernach LuxembourgTél. : (+352) 83 73 02-1Fax : (+352) 87 96 65Site internet : http://www.aerenzdall.lu
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ViandenPlace Vic. Abens L-9401 Vianden LuxembourgB.P. 10 L-9401 ViandenTél. : (+352) 83 48 21-1Fax : (+352) 83 48 26Site internet : http://www.vianden.lu
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Vichten1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten LuxembourgTél. : (+352) 88 80 50-1Fax : (+352) 88 92 10Site internet : http://www.vichten.luLundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00
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Waldbillig1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig LuxembourgTél. : (+352) 83 72 87-1Fax : (+352) 83 77 89Site internet : http://www.waldbillig.luLundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00
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WalferdangePlace de la mairie L-7201 Walferdange LuxembourgB.P. 1 L-7201 WalferdangeTél. : (+352) 33 01 44-1Fax : (+352) 33 30 60E-mail : secretariat@walfer.luSite internet : http://www.walfer.lu
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Weiler-la-Tour7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour LuxembourgTél. : (+352) 26 61 71-1Fax : (+352) 26 61 71-200Site internet : http://www.weiler-la-tour.lu
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WeiswampachOm Leempuddel L-9991 Weiswampach LuxembourgTél. : (+352) 97 80 75-10Fax : (+352) 97 80 78Site internet : http://www.weiswampach.lu
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Wiltz8-10, Grand-Rue L-9530 Wiltz LuxembourgB.P. 60 L-9501 WiltzTél. : (+352) 95 99 39-1Fax : (+352) 95 99 39-45Site internet : http://www.wiltz.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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WincrangeMaison n°85 L-9780 Wincrange LuxembourgTél. : (+352) 99 46 96-1Fax : (+352) 99 46 96-222Site internet : http://www.wincrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Winseler27, Duerfstrooss L-9696 Winseler LuxembourgTél. : (+352) 95 84 74-20Fax : (+352) 95 77 73Site internet : http://www.winseler.luMardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Wormeldange95, rue Principale L-5480 Wormeldanage LuxembourgTél. : (+352) 76 00 31-1Fax : (+352) 76 84 92Site internet : http://www.wormeldange.luLundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00
Vous voyez 2 des 100 organismes
Unité permis et subsides / Groupe Autorisations d’exploitations
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Administration de l'environnement Unité permis et subsides / Groupe Autorisations d’exploitations1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette LuxembourgTél. : (+352) 40 56 56 - 1Adresse email : bruit@aev.etat.lu
Inspection du travail et des mines
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Inspection du travail et des mines3, rue des Primeurs L-2361 Strassen LuxembourgB.P. 27 L-2010 LuxembourgTél. : (+352) 247 76100Fax : (+352) 247 96100Adresse email : contact@itm.etat.luVisiter le site web de : http://www.itm.lu/home.html
Fermé ⋅ Ouvre à 8h30
- Mardi:
- 8h30 à 12h00, 13h30 à 16h30
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00, 13h30 à 16h30
- Jeudi:
- 8h30 à 12h00, 13h30 à 16h30
- Vendredi:
- 8h30 à 12h00, 13h30 à 16h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 12h00, 13h30 à 16h30
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Siège régional Diekirch2, rue Clairefontaine L-9220 Diekirch LuxembourgB.P. 27 L-2010 LuxembourgTél. : (+352) 247 76100Fax : (+352) 247 96100Site internet : http://www.itm.lu/home/itm/plan-d-acces/guichet-diekirch.html
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Siège régional Esch-sur-Alzette1, boulevard de la Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette LuxembourgB.P. 27 L-2010 LuxembourgTél. : (+352) 247 76100Fax : (+352) 247 96100Site internet : http://www.itm.lu/home/itm/plan-d-acces/guichet-eschalzette.html
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Siège régional Strassen3, rue des Primeurs L-2361 Strassen LuxembourgB.P. 27 L-2010 LuxembourgTél. : (+352) 247 76100Fax : (+352) 247 96100Site internet : http://www.itm.lu/home/itm/plan-d-acces/guichet-strassen.html
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Siège régional Wiltz20, route de Winseler L-9577 Wiltz LuxembourgB.P. 27 L-2010 LuxembourgTél. : (+352) 247-76100Fax : (+352) 247-96100Site internet : http://itm.lu/home/itm/plan-d-acces/guichet-wiltz.html
Vous voyez 2 des 5 organismes
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site de YDÉ
Références légales
-
Loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés
-
Règlement grand-ducal du 10 mai 2012
portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
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