Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.)
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Une fois qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour ouvrir son établissement, le gérant d’un café ou salon de consommation doit respecter certaines obligations en matière notamment :
- d’affichage obligatoire des autorisations et des prix de vente ;
- de protection de la santé des mineurs, d’hygiène et de lutte anti-tabac ;
- d’horaires d’ouverture et de paiement des droits d’auteur en cas de diffusion de musique.
Pour de plus amples informations sur ses obligations, l’exploitant peut s'adresser :
- à la Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Luxembourg (Horesca) qui apporte conseil et assistance à ses membres dans tous ces domaines ;
- à sa commune s’il souhaite obtenir des dérogations aux heures d’ouverture ;
- à la SACEM qui se charge, pour les cafés et restaurants, de la perception des droits d’auteurs.
Personnes concernées
Les obligations ci-après concernent tous les débits de boissons qui servent (même gratuitement) des boissons à consommer sur place, y compris :
- les débits de boissons alcooliques (cafés) ;
- les débits de boissons non alcooliques (salons de consommation, milk-bars, snacks, crémeries, etc.) ;
- les établissements de restauration ou d'hébergement qui exploitent un débit de boissons.
Conditions préalables
Démarches préalables
Pour pouvoir exploiter un débit de boissons, le débitant doit disposer :
- d’une autorisation d'établissement pour le secteur Horeca (hôtel, restaurant, café) ;
- et d’une concession de cabaretage s’il vend des boissons alcooliques à consommer sur place.
Modalités pratiques
Affichages obligatoires et prix
Affichage de l’autorisation d’établissement
L’exploitant doit mentionner sur les lettres, emails, sites internet, devis, factures et devantures :
- ses noms et prénoms / le nom de la société ;
- le numéro de son autorisation d’établissement ;
- l’activité figurant sur l’autorisation (ex. : "débit de boissons alcooliques et non alcooliques").
En pratique, l’exploitant affiche une copie de son autorisation d’établissement à l’entrée de l’établissement.
Affichage de la vignette de contrôle accises (VCA)
L’exploitant doit également fixer la vignette VCA de façon bien visible de l’extérieur.
Les cafetiers, restaurateurs et les logeurs obtiennent automatiquement cette vignette après paiement de la taxe annuelle de cabaretage, à régler pour le 31 janvier au plus tard au bureau de recettes des Douanes et Accises du ressort.
Affichage des prix
Tout professionnel doit afficher les prix des produits et services vendus.
Les exploitants de débits de boissons, d’établissements d’hébergement et de restaurants doivent afficher des prix service et toutes taxes comprises.
Des listes de prix bien lisibles doivent être affichées et être lisibles :
- de l'extérieur ;
- et de l'intérieur de l’établissement.
Les offres de repas peuvent figurer sur des pancartes spéciales (pour les cafés, ces pancartes doivent être à l’intérieur).
Si un jeu de quilles se trouve dans un local séparé, une liste de prix des boissons doit également y être affichée.
Il ne peut être exigé des prix supérieurs à ceux qui sont indiqués. En cas de supplément pour le service en terrasse, celui-ci doit être indiqué.
Fixation des prix
En principe, les prix des produits et services vendus (boissons, repas, jeux électroniques, parties de quilles, etc.) sont libres.
A noter, toutefois :
- les produits de tabac doivent être vendus au prix fixe indiqué sur la vignette fiscale ;
- les prix doivent inclure la TVA.
Consommation à crédit
L’exploitant qui fait crédit à un consommateur pour des boissons alcooliques pour plus de 2,48 euros par mois (12,39 euros pour 6 mois), ne pourra engager aucune action contre lui.
De plus, pour des montants inférieurs, aucune action pour ces dettes n'est plus recevable 6 mois après la consommation.
Ces limites ne s’appliquent pas à l’hébergement, la pension, la nourriture ou aux boissons consommées lors de déjeuners ou dîners.
Santé, hygiène et lutte anti-tabac
Protection des mineurs
Les mineurs de moins de 16 ans (ou majeurs incapables), non accompagnés d’une personne de plus de 18 ans en ayant la charge n’ont pas le droit de séjourner dans un débit de boissons alcooliques.
Les mineurs de moins de 15 ans non accompagnés n’ont pas le droit de séjourner dans un débit de boissons non alcooliques.
L’accès à un débit de boissons leur est toutefois autorisé en cas de festivités organisées à l’intention des mineurs de même que pour l’accès aux salons de consommation annexés aux points de vente de pain ou de pâtisserie.
Il est interdit de servir ou d’offrir des boissons alcooliques :
- à des mineurs de moins de 16 ans accomplis ;
- à une personne présentant des signes manifestes d’ébriété.
Exigences sanitaires et hygiéniques
Les locaux du débit de boissons doivent être bien aérés :
- soit directement par des fenêtres s’ouvrant facilement ;
- soit, en cas de fenêtres à verre dormant, par un système de ventilation.
L’établissement doit disposer de suffisamment de toilettes et urinoirs. Les toilettes doivent être bien ventilées et tenues constamment en parfait état de propreté.
Un guide des bonnes pratiques d’hygiène édité par l’Horesca et validé par l’Inspection sanitaire est disponible sous format "pdf" sur demande auprès du secrétariat de l’Horesca.
Lutte anti-tabac
Il est interdit de fumer dans les restaurants et dans les salons de consommation de pâtisseries et boulangeries.
Depuis le 1er janvier 2014, il est également interdit de fumer dans les débits de boissons (même gratuits).
L'exploitant (ou celui qui le remplace) qui ne respecte pas délibérément cette interdiction encourt 251 à 1.000 euros d'amende.
L'exploitant peut néanmoins installer un fumoir dans un local isolé, à part, sur autorisation du ministre de la Santé.
La publicité pour les produits de tabac est interdite (à l'exception des références aux marques de tabac pouvant figurer sur les produits et objets directement liés à la cigarette : briquets, cendriers, etc.).
Horaires et autorisations spécifiques
Heures d’ouverture
Les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques sont fixées de 6h00 du matin à 1h00 le jour suivant.
Les heures d’ouverture des débits de boissons non alcooliques à consommer sur place sont fixées de 6h00 du matin à minuit.
Les jeux de quilles peuvent être exploités de 8h00 à 23h00.
Seuls sont autorisés à séjourner dans un débit de boissons en dehors des heures d’ouverture :
- le débitant, les membres de sa famille et les personnes à son service ;
- les voyageurs logeant dans l’établissement.
Autorisation de nuit blanche
L’exploitant d’un débit de boissons alcooliques (café) peut demander une autorisation de nuit blanche auprès de sa commune afin de prolonger les heures d’ouverture jusqu’à 3h00 du matin.
Cette autorisation peut être demandée :
- soit régulièrement pour certains jours de la semaine ;
- soit régulièrement pour tous les jours de la semaine ;
- soit ponctuellement pour certains jours à déterminer par l’exploitant.
L’exploitant d’un débit de boissons non alcooliques (ex. : salon de thé) peut, selon le même principe, demander une autorisation de nuit blanche auprès de sa commune afin de prolonger les heures d’ouverture jusqu’à 2h00 du matin.
Cette autorisation peut être demandée :
- soit régulièrement pour certains jours de la semaine ;
- soit régulièrement pour tous les jours de la semaine, mais uniquement pendant la saison estivale à condition de ne pas dépasser un total de 6 semaines ;
- soit ponctuellement pour certains jours à déterminer par l’exploitant.
Ces autorisations peuvent être accordées lorsqu’il n’y a pas lieu de craindre, ni des troubles de l’ordre et de la tranquillité publics, ni des inconvénients intolérables pour le voisinage.
L’exploitant doit également fixer l’autorisation de nuit blanche de façon bien visible de l’extérieur.
Certaines communes accordent une dérogation générale aux heures d’ouverture applicable à tous les débits de boissons jusqu’à 3h00 du matin lors de certaines fêtes ou festivités (ex. : fête nationale). Dans ce cas, aucune demande d’autorisation individuelle n’est nécessaire.
Les nuits blanches jusqu’à 6h00 du matin sont soumises à des conditions spécifiques.
Taxe d’amusement pour jeux et événements
Tous les jeux de hasard sont interdits dans les débits de boissons.
Certaines communes perçoivent une taxe d’amusement :
- sur chaque jeu de type Juke Box, kicker, flipper, etc. ;
- sur les spectacles, attractions ou divertissements.
Diffusion de musique
Les cafés, hôtels et restaurants qui souhaitent diffuser de la musique doivent demander une autorisation de diffusion pour cafés / restaurants auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).
La SACEM-Luxembourg prélèvera ainsi la redevance permettant de rémunérer les auteurs des œuvres diffusées au public.
Le montant annuel de la redevance dépend de la densité de la population de la commune et de l’appareil de diffusion utilisé.
Les membres de la fédération nationale Horesca Luxembourg bénéficient d’une réduction de 20 % sur les tarifs généraux.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Horesca
-
Horesca
- Adresse :
- 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 13 55-1
- Fax :
- (+352) 42 13 55-299
- E-mail :
- horesca@pt.lu
- Site web :
- http://www.horesca.lu
Communes (administrations communales)
-
- Adresse :
-
Beaufort
- Adresse :
- 9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 60 45-1
- Fax :
- (+352) 86 93 88
- Site web :
- http://www.beaufort.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech
- Adresse :
- 1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 01 68-1
- Fax :
- (+352) 79 06 74
- E-mail :
- bech@pt.lu
- Site web :
- http://www.bech.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich
- Adresse :
- 6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 62 21-1
- Fax :
- (+352) 23 62 91 62
- Site web :
- http://www.beckerich.lu
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf
- Adresse :
- 5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 01 87-1
- Fax :
- (+352) 79 91 89
- Site web :
- http://www.berdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange
- Adresse :
-
2, beim Schlass
L-8058
Bertrange
Luxembourg
B.P. 28 L-8005 Bertrange
- Tél. :
- (+352) 26 31 2-1
- Fax :
- (+352) 26 31 27 57
- Site web :
- http://www.bertrange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg
- Adresse :
-
13, rue du Château
L-3217
Bettembourg
Luxembourg
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
- Tél. :
- (+352) 51 80 80-1
- Fax :
- (+352) 51 80 80-601
- Site web :
- http://www.bettembourg.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf
- Adresse :
- 1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 80 25 92-1
- Fax :
- (+352) 80 92 34
- Site web :
- http://www.bettendorf.lu
Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf
- Adresse :
-
11, rue du Château
L-6922
Berg
Luxembourg
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
- Tél. :
- (+352) 77 00 49-1
- Fax :
- (+352) 77 00 82
- Site web :
- http://www.betzdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen
- Adresse :
-
1, rue des Moulins
L-7784
Bissen
Luxembourg
B.P. 25 L-7703 Bissen
- Tél. :
- (+352) 83 50 03-21
- Fax :
- (+352) 85 97 63
- Site web :
- http://www.bissen.lu
Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer
- Adresse :
- 6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 71 00 08-1
- Fax :
- (+352) 71 90 25
- Site web :
- http://www.biwer.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide
- Adresse :
- 3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 30 12
- Fax :
- (+352) 99 36 92
- Site web :
- http://www.boulaide.lu
Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid
- Adresse :
- 1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 03 57-1
- Fax :
- (+352) 99 03 57-565
- Site web :
- http://www.bourscheid.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous-Waldbredimus
- Adresse :
- 20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 28 86 04 01
Biergerzenter
- Fax :
- (+352) 28 86 04 109
- E-mail :
- info@bouswaldbredimus.lu
- Site web :
- http://www.bouswaldbredimus.lu
Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles -
Clervaux
- Adresse :
-
Montée du Château
L-9712
Clervaux
Luxembourg
B.P. 35 L-9701 Clervaux
- Tél. :
- (+352) 27 800-1
- Fax :
- (+352) 27 800-900
- Site web :
- http://www.clervaux.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg
- Adresse :
-
5, rue de la Poste
L-7730
Colmar-Berg
Luxembourg
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
- Tél. :
- (+352) 83 55 43-1
- Fax :
- (+352) 83 55 43-225
- Site web :
- http://www.colmar-berg.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi) -
Consdorf
- Adresse :
- 8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 00 37-1
- Fax :
- (+352) 79 04 31
- Site web :
- http://www.consdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern
- Adresse :
- 4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 02 61
- Fax :
- (+352) 35 72 36
- E-mail :
- marc.miller@contern.lu
- Site web :
- http://www.contern.lu
Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30 -
Dalheim
- Adresse :
- Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 60 53-25
- Fax :
- (+352) 23 60 53-50
- Site web :
- http://www.dalheim.lu
fermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch
- Adresse :
-
27, avenue de la Gare
L-9233
Diekirch
Luxembourg
B.P. 145 L-9202 Diekirch
- Tél. :
- (+352) 80 87 80-1
- Fax :
- (+352) 80 87 80-250
- Site web :
- http://www.diekirch.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange
- Adresse :
-
40, avenue Charlotte
L-4530
Differdange
Luxembourg
B.P. 12 L-4501 Differdange
- Tél. :
- (+352) 58 77 1-11
- Fax :
- (+352) 58 77 1-1210
- Site web :
- http://www.differdange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00 -
Dippach
- Adresse :
-
11, rue de l'Eglise
L-4994
Schouweiler
Luxembourg
B.P. 59 L-4901 Bascharage
- Tél. :
- (+352) 27 95 25-200
- Fax :
- (+352) 27 95 25-299
- E-mail :
- commune@dippach.lu
- Site web :
- http://www.dippach.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
Dudelange
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-3590
Dudelange
Luxembourg
B.P. 73 L-3401 Dudelange
- Tél. :
- (+352) 51 61 21 -1
- Fax :
- (+352) 51 61 21-299
- Site web :
- http://www.dudelange.lu
Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach
- Adresse :
-
2, place du Marché
L-6460
Echternach
Luxembourg
B.P. 22 L-6401 Echternach
- Tél. :
- (+352) 72 92 22-1
- Fax :
- (+352) 72 92 22-51
- Site web :
- http://www.echternach.lu
Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell
- Adresse :
-
27, Haaptstrooss
L-8530
Ell
Luxembourg
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
- Tél. :
- (+352) 26 62 38-1
- Fax :
- (+352) 26 62 38-55
- Site web :
- http://www.ell.lu
Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00 -
Erpeldange sur Sûre
- Adresse :
-
21, Porte des Ardennes
L-9145
Erpeldange-sur-Sûre
Luxembourg
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
- Tél. :
- (+352) 81 26 74-1
- Fax :
- (+352) 81 97 08
- Site web :
- http://www.erpeldange.lu
Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi -
Esch sur Alzette
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-4002
Esch-sur-Alzette
Luxembourg
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 2754 1
- Fax :
- (+352) 54 35 14 667
- Site web :
- http://www.esch.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre
- Adresse :
- 1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 91 12-1
- Fax :
- (+352) 83 91 12-25
- Site web :
- http://www.esch-sur-sure.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
Ettelbruck
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-9087
Ettelbruck
Luxembourg
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
- Tél. :
- (+352) 81 91 81-1
- Fax :
- (+352) 81 91 81-364
- Site web :
- http://www.ettelbruck.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen
- Adresse :
- 25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 81 27 47-1
- Fax :
- (+352) 81 79 08
- Site web :
- http://www.feulen.lu
Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00 -
Fischbach
- Adresse :
- 1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 32 70 84-1
- Fax :
- (+352) 32 70 84-50
- Site web :
- http://www.acfischbach.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler
- Adresse :
- 1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 77 02 04-1
- Fax :
- (+352) 77 08 33
- Site web :
- http://www.flaxweiler.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange
- Adresse :
-
10, Munnerëferstrooss
L-5701
Frisange
Luxembourg
B.P. 12 L-5701 Aspelt
- Tél. :
- (+352) 23 66 84 08-1
- Fax :
- (+352) 23 66 06 88
- Site web :
- http://www.frisange.lu
fermé vendredi après-midi -
Garnich
- Adresse :
- 15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 38 00 19-1
- Fax :
- (+352) 38 00 19 90
- Site web :
- http://www.garnich.lu
Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi -
Goesdorf
- Adresse :
- 1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 92 70
- Fax :
- (+352) 89 91 73
- Site web :
- http://www.goesdorf.lu
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé -
Grevenmacher
- Adresse :
-
6, Place du Marché
L-6755
Grevenmacher
Luxembourg
B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
- Tél. :
- (+352) 75 03 11-1
- Fax :
- (+352) 75 03 11-80
- Site web :
- http://www.grevenmacher.lu
-
Grosbous-Wahl
- Adresse :
-
1, rue de Bastogne
L-9154
Grosbous
Luxembourg
B.P. 7 L-9006 Grosbous
- Tél. :
- (+352) 83 80 22-1
- Fax :
- (+352) 83 86 55
- Site web :
- https://g-w.lu/
-
Habscht
- Adresse :
- Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 39 01 33-1
- Fax :
- (+352) 39 01 33-209
- Site web :
- http://www.hobscheid.lu
Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30 -
Heffingen
- Adresse :
- 2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 71 68-1
- Fax :
- (+352) 87 97 54
- Site web :
- http://www.heffingen.lu
-
Helperknapp
- Adresse :
- 2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 80 40-1
- Fax :
- (+352) 28 80 40-299
- Site web :
- http://www.helperknapp.lu
Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30. -
Hesperange
- Adresse :
-
474, route de Thionville
L-5886
Hesperange
Luxembourg
B.P. 10 L-5801 Hesperange
- Tél. :
- (+352) 36 08 08-1
- Fax :
- (+352) 36 00 06
- Site web :
- http://www.hesperange.lu
Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00 -
Junglinster
- Adresse :
-
12, rue de Bourglinster
L-6112
Junglinster
Luxembourg
B.P. 14 L-6101 Junglinster
- Tél. :
- (+352) 78 72 72-1
- Fax :
- (+352) 78 83 19
- Site web :
- http://www.junglinster.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié) -
Käerjeng
- Adresse :
-
24, rue de l'Eau
L-4920
Bascharage
Luxembourg
B.P. 50 L-4901 Bascharage
- Tél. :
- (+352) 50 05 52-1
- Fax :
- (+352) 50 05 52 399
- Site web :
- http://www.kaerjeng.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV) -
Kayl
- Adresse :
-
4, rue de l'Hôtel de Ville
L-3674
Kayl
Luxembourg
B.P. 56 L-3601 Kayl
- Tél. :
- (+352) 56 66 66-1
- Fax :
- (+352) 56 33 23
- Site web :
- http://www.kayl.lu
-
Kehlen
- Adresse :
- 15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 30 91 91-1
- Fax :
- (+352) 30 91 91-200
- Site web :
- http://www.kehlen.lu
Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 -
Kiischpelt
- Adresse :
- 7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 92 14 45
- Fax :
- (+352) 92 06 15
- Site web :
- http://www.kiischpelt.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 -
Koerich
- Adresse :
- 2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 39 02 56-1
- Fax :
- (+352) 39 73 62
- Site web :
- http://www.koerich.lu
-
Kopstal
- Adresse :
- 28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 30 01 71-1
- Fax :
- (+352) 30 04 15
- Site web :
- http://www.kopstal.lu
Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00 -
Lac de la Haute-Sûre
- Adresse :
- 7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 35 54-1
- Fax :
- (+352) 99 35 53
- Site web :
- http://www.lac-haute-sure.lu
Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi) -
Larochette
- Adresse :
- 33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 70 38-1
- Fax :
- (+352) 87 96 46
- Site web :
- http://www.larochette.lu
Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00 -
Lenningen
- Adresse :
- 3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 97 35-1
- Fax :
- (+352) 35 97 36
- Site web :
- http://www.lenningen.lu
Bureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00 -
Leudelange
- Adresse :
-
5, Place des Martyrs
L-3361
Leudelange
Luxembourg
B.P. 32 L-3205 Leudelange
- Tél. :
- (+352) 37 92 92-1
- Fax :
- (+352) 37 92 92 50
- Site web :
- http://www.leudelange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30 -
Lintgen
- Adresse :
- 2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 32 03 59-1
- Fax :
- (+352) 32 03 59-35
- Site web :
- http://www.lintgen.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Lorentzweiler
- Adresse :
-
87, route de Luxembourg
L-7373
Lorentzweiler
Luxembourg
B.P. 7 L-7507 Lorentzweiler
- Tél. :
- (+352) 33 72 68-1
- Fax :
- (+352) 33 32 88
- Site web :
- http://www.lorentzweiler.lu
-
Luxembourg
- Adresse :
-
42, Place Guillaume II
Luxembourg
Luxembourg
L-2090 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 47 96-1
- Site web :
- http://www.vdl.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00 -
Mamer
- Adresse :
-
1, Place de l'Indépendance
L-8252
Mamer
Luxembourg
B.P. 50 L-8201 Mamer
- Tél. :
- (+352) 31 00 31-1
- Fax :
- (+352) 31 00 31-72
- Site web :
- http://www.mamer.lu
Nocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu) -
Manternach
- Adresse :
- 3, Kirchewee L-6850 Manternach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 71 01 72-21
- Fax :
- (+352) 71 08 16
- Site web :
- http://www.manternach.lu
Secrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi) -
Mersch
- Adresse :
-
Place St. Michel
L-7556
Mersch
Luxembourg
B.P. 93 L-7501 Mersch
- Tél. :
- (+352) 32 50 23-1
- Fax :
- (+352) 32 80 13
- Site web :
- http://www.mersch.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 -
Mertert
- Adresse :
-
1-3, Grand-Rue
L-6630
Wasserbillig
Luxembourg
B.P. 4 L-6601 Wasserbillig
- Tél. :
- (+352) 74 00 16-1
- Fax :
- (+352) 74 85 97
- Site web :
- http://www.mertert.lu
Lundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Mertzig
- Adresse :
- 22, rue Principale L-9168 Mertzig Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 82 44-1
- Site web :
- http://www.mertzig.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale) -
Mondercange
- Adresse :
-
Rue Arthur Thinnes
L-3901
Mondercange
Luxembourg
B.P. 50 L-3901 Mondercange
- Tél. :
- (+352) 55 05 74-1
- Fax :
- (+352) 57 21 66
- Site web :
- http://www.mondercange.lu
Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00 -
Mondorf-les-Bains
- Adresse :
-
1, Place des Villes Jumelées
L-5627
Mondorf-les-Bains
Luxembourg
B.P. 55 L-5601 Mondorf-les-Bains
- Tél. :
- (+352) 23 60 55-1
- Fax :
- (+352) 23 60 55-29
- Site web :
- http://www.mondorf-les-bains.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00 -
Niederanven
- Adresse :
-
18, rue d'Ernster
L-6977
Oberanven
Luxembourg
B.P. 21 L-6905 Niederanven
- Tél. :
- (+352) 34 11 34-1
- Fax :
- (+352) 34 11 34 47
- Site web :
- http://www.niederanven.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00 -
Nommern
- Adresse :
- 31, rue Principale L-7465 Nommern Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 73 18-1
- Fax :
- (+352) 83 73 18-299
- Site web :
- http://www.nommern.lu
-
Parc Hosingen
- Adresse :
-
11, Op der Héi
L-9809
Hosingen
Luxembourg
B.P. 12 L-9801 Hosingen
- Tél. :
- (+352) 92 13 41-1
- Fax :
- (+352) 92 93 19
- Site web :
- http://www.hosingen.lu
Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Petange
- Adresse :
-
Place J.F. Kennedy
L-4760
Pétange
Luxembourg
B.P. 23 L-4701 Pétange
- Tél. :
- (+352) 50 12 51-1000
- Fax :
- (+352) 50 12 51-2000
- E-mail :
- commune@petange.lu
- Site web :
- http://www.petange.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30) -
Preizerdaul
- Adresse :
- 3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 62 99 10
- Fax :
- (+352) 26 62 99 99
- Site web :
- http://www.preizerdaul.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00 -
Putscheid
- Adresse :
- 7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 04 20-1
- Fax :
- (+352) 90 80 24
- Site web :
- http://www.putscheid.lu
Mardi et jeudi seulement sur RDV -
Rambrouch
- Adresse :
- 19, rue Principale L-8805 Rambrouch Luxembourg
- Fax :
- (+352) 23 64 06 57
- Site web :
- http://www.rambrouch.lu
-
Reckange-sur-Mess
- Adresse :
- 83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 37 00 24-1
- Fax :
- (+352) 37 92 20
- Site web :
- http://www.reckange.lu
Lundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00 -
Redange/Attert
- Adresse :
-
38, Grand-Rue
L-8510
Redange/Attert
Luxembourg
B.P. 8 L-8501 Redange/Attert
- Tél. :
- (+352) 23 62 24-1
- Fax :
- (+352) 23 62 04 28
- Site web :
- http://www.redange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00 -
Reisdorf
- Adresse :
- 2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 62 21
- Fax :
- (+352) 86 92 30
- Site web :
- http://www.reisdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Remich
- Adresse :
-
Place de la Résistance
L-5501
Remich
Luxembourg
B.P. 9 L-5501 Remich
- Tél. :
- (+352) 23 69 2-1
- Fax :
- (+352) 23 69 2-227
- Site web :
- http://www.remich.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00 -
Roeser
- Adresse :
- 40, Grand-Rue L-3394 Roeser Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 36 92 32-1
- Fax :
- (+352) 36 92 32 219
- Site web :
- http://www.roeser.lu
-
Rosport-Mompach
- Adresse :
- 9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 73 00 66-1
- Fax :
- (+352) 73 04 26
- Site web :
- http://www.rosportmompach.lu
Lundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00 -
Rumelange
- Adresse :
- 2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 56 31 21-1
- Fax :
- (+352) 56 57 04
- Site web :
- http://www.rumelange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 -
Saeul
- Adresse :
-
8, rue Principale
L-7470 Saeul
Luxembourg
B.P. 11 L-7506 Saeul
- Tél. :
- (+352) 23 63 22-1
- Fax :
- (+352) 23 63 94 29
- Site web :
- http://www.saeul.lu
Mardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30 -
Sandweiler
- Adresse :
-
18, rue Principale
L-5240
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 11 L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 35 97 11-1
- Fax :
- (+352) 35 79 66
- Site web :
- http://www.sandweiler.lu
Mairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00 -
Sanem
- Adresse :
-
60, rue de la Poste
L-4477
Belvaux
Luxembourg
B.P. 74 L-4401 Belvaux
- Tél. :
- (+352) 59 30 75-1
- Fax :
- (+352) 59 30 75 67
- Site web :
- http://www.sanem.lu
Lundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00 -
Schengen
- Adresse :
-
75, Wäistrooss
L-5440
Remerschen
Luxembourg
B.P. 10 L-5506 Remerschen
- Tél. :
- (+352) 23 66 40 28
- Fax :
- (+352) 23 66 48 25
- Site web :
- http://www.schengen.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00 -
Schieren
- Adresse :
- 90, route de Luxembourg L-9125 Schieren Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 81 26 68-54
- Fax :
- (+352) 81 67 87
- Site web :
- http://www.schieren.lu
Lundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30 -
Schifflange
- Adresse :
-
Rue Aloyse Kayser
L-3852
Schifflange
Luxembourg
B.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 Schifflange
- Tél. :
- (+352) 54 50 61-1
- Fax :
- (+352) 45 42 02
- Site web :
- http://www.schifflange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 -
Schuttrange
- Adresse :
- 2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 01 13-1
- Fax :
- (+352) 35 01 13-259
- Site web :
- http://www.schuttrange.lu
Lundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 -
Stadtbredimus
- Adresse :
- 17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 69 62-1
- Fax :
- (+352) 23 69 95-21
- Site web :
- http://www.stadtbredimus.lu
-
Steinfort
- Adresse :
-
4, Square Patton
L-8443
Steinfort
Luxembourg
B.P.42 L-8401 Steinfort
- Tél. :
- (+352) 39 93 13-1
- Fax :
- (+352) 39 00 15
- Site web :
- http://www.steinfort.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00 -
Steinsel
- Adresse :
- 9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 33 21 39-1
- Fax :
- (+352) 33 21 39-39
- Site web :
- http://www.steinsel.lu
-
Strassen
- Adresse :
-
1, Place G. D. Charlotte
L-8041
Strassen
Luxembourg
B.P. 22 L-8001 Strassen
- Tél. :
- (+352) 31 02 62-1
- Fax :
- (+352) 31 02 62-111
- Site web :
- http://www.strassen.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00 -
Tandel
- Adresse :
-
6, Haaptstrooss
L-9350
Bastendorf
Luxembourg
B.P. 141 L-9202 Diekirch
- Fax :
- (+352) 80 38 03 20
- Site web :
- http://www.tandel.lu
-
Troisvierges
- Adresse :
-
9-11, Grand-Rue
L-9905
Troisvierges
Luxembourg
B.P. 9 L-9901 Troisvierges
- Tél. :
- (+352) 99 80 50-1
- Fax :
- (+352) 99 82 38
- Site web :
- http://www.troisvierges.lu
-
Useldange
- Adresse :
- 2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 63 00 51-1
- Fax :
- (+352) 23 63 82 27
- Site web :
- http://www.useldange.lu
-
Vallée de l'Ernz
- Adresse :
- 18, rue de Larochette L-7661 Medernach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 73 02-1
- Fax :
- (+352) 87 96 65
- Site web :
- http://www.aerenzdall.lu
-
Vianden
- Adresse :
-
Place Vic. Abens
L-9401
Vianden
Luxembourg
B.P. 10 L-9401 Vianden
- Tél. :
- (+352) 83 48 21-1
- Fax :
- (+352) 83 48 26
- Site web :
- http://www.vianden.lu
-
Vichten
- Adresse :
- 1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 88 80 50-1
- Fax :
- (+352) 88 92 10
- Site web :
- http://www.vichten.lu
Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Waldbillig
- Adresse :
- 1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 72 87-1
- Fax :
- (+352) 83 77 89
- Site web :
- http://www.waldbillig.lu
Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00 -
Walferdange
- Adresse :
-
Place de la mairie
L-7201
Walferdange
Luxembourg
B.P. 1 L-7201 Walferdange
- Tél. :
- (+352) 33 01 44-1
- Fax :
- (+352) 33 30 60
- E-mail :
- secretariat@walfer.lu
- Site web :
- http://www.walfer.lu
-
Weiler-la-Tour
- Adresse :
- 7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 61 71-1
- Fax :
- (+352) 26 61 71-200
- Site web :
- http://www.weiler-la-tour.lu
-
Weiswampach
- Adresse :
- Om Leempuddel L-9991 Weiswampach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 97 80 75-10
- Fax :
- (+352) 97 80 78
- Site web :
- http://www.weiswampach.lu
-
Wiltz
- Adresse :
-
8-10, Grand-Rue
L-9530
Wiltz
Luxembourg
B.P. 60 L-9501 Wiltz
- Tél. :
- (+352) 95 99 39-1
- Fax :
- (+352) 95 99 39-45
- Site web :
- http://www.wiltz.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 -
Wincrange
- Adresse :
- Maison n°85 L-9780 Wincrange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 46 96-1
- Fax :
- (+352) 99 46 96-222
- Site web :
- http://www.wincrange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00 -
Winseler
- Adresse :
- 27, Duerfstrooss L-9696 Winseler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 95 84 74-20
- Fax :
- (+352) 95 77 73
- Site web :
- http://www.winseler.lu
Mardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Wormeldange
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- 95, rue Principale L-5480 Wormeldanage Luxembourg
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Informations complémentaires
-
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sur le site de SACEM Luxembourg
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Fiche informative – hygiène / contaminations croisées
sur le Portail de la Sécurité alimentaire
-
FAQ sur le droit d’auteur pour les consommateurs
sur le site de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Références légales
-
Loi du 11 août 2006 - Texte coordonné
relative à la lutte antitabac
-
Recueil des lois spéciales, volume 1
Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
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