Demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels

Dernière mise à jour de cette page le 15-09-2017

Le ministère de la Culture accorde des subsides pour un ou plusieurs projets répartis sur une année civile ayant lieu au Luxembourg.

Ces subsides sont destinés à des associations sans but lucratif luxembourgeoises actives dans les domaines :

  • des arts visuels, de l’architecture, du design et des métiers d'art ;
  • du cirque et arts de la rue ;
  • de la création audiovisuelle, du cinéma d'art et d'essai ;
  • de la danse ;
  • de la littérature ;
  • de la musique ;
  • du patrimoine, de l’histoire, des traditions folkloriques ;
  • du socioculturel ;
  • du théâtre et du spectacle vivant ;
  • de projets pluridisciplinaires.

Ce subside vise à contribuer au développement des conditions permettant aux associations culturelles de réaliser leurs projets en toute liberté.

Le ministère de la Culture met l’accent sur les projets qui favorisent l’accès de toutes les personnes à la culture et soutient particulièrement les initiatives innovantes, originales et susceptibles d’engendrer une plus-value pour la vie culturelle du Luxembourg. Une attention particulière est accordée aux projets axés sur la création artistique et à fort rayonnement régional, national, ou international.

Les demandes de subside sont à introduire auprès du ministère de la Culture au moins 2 mois avant le début du projet.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche

Personnes concernées

Associations éligibles

Le subside s’adresse aux associations sans but lucratif luxembourgeoises, organisatrices de manifestations culturelles, ainsi qu’aux compagnies, groupes, ensembles ou collectifs d’artistes regroupés sous la forme d’une association sans but lucratif luxembourgeoise.

Les collectifs, groupes ou ensembles d’artistes qui ne sont pas regroupés sous la forme juridique d’une association sans but lucratif doivent introduire une demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels.

Les associations et établissements bénéficiant d’une convention avec le ministère de la Culture, les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les associations étrangères, les établissements scolaires, ainsi que les associations caritatives ne peuvent pas prétendre à ce subside.

Les harmonies, fanfares ou chorales communales peuvent uniquement prétendre à ce subside dans certains cas, énumérés sous "Projets éligibles".

Projets éligibles

Le subside du ministère de la Culture aux associations pour la réalisation de projets culturels au Luxembourg peut être accordé pour les projets suivants (liste non exhaustive) :

  • les festivals et manifestations culturels ;
  • les conférences ;
  • les projets de résidences au Luxembourg ;
  • les prix et concours (prise en charge par le ministère de la Culture d'un ou de plusieurs prix) ;
  • les projets pédagogiques et cours de maître ;
  • le développement d’une carrière artistique (projet cohérent et à long terme incluant, entre autres, la production d’œuvres, des campagnes promotionnelles, des activités de développement et de diffusion internationales, etc.).

De plus, les types de projet suivants sont également éligibles :

  • dans le domaine des arts visuels, architecture, design et métiers d’art:
    • les expositions et conférences ;
    • les catalogues ou autres publications ;
  • dans le domaine de la création audiovisuelle, cinéma d’art et d’essai:
    • la réalisation de courts métrages, de vidéos artistiques ou de projets atypiques, expérimentaux ou innovateurs (cinéma d’art d’essai) ;
  • dans le domaine de la danse :
    • la création de pièces de danse ;
  • dans le domaine de la littérature :
    • la publication d’ouvrages exceptionnels d’envergure nationale ;
    • les lectures d’auteurs ;
  • dans le domaine de la musique :
    • les commandes de composition ;
    • les enregistrements sonores et les productions discographiques (l’aide du ministère de la Culture pour ce volet ne peut être sollicitée qu’une fois tous les 2 ans) ;
    • la création de vidéoclips ;
    • pour les harmonies, fanfares ou chorales :
      • un subside jusqu’à concurrence de 1.500 euros peut être accordé pour un projet extraordinaire qui se déroule dans le cadre d’un anniversaire rond (50e, 100e, 150e, 200e  etc.) ;
      • un subside supplémentaire jusqu’à concurrence de 3.500 euros peut être accordé pour une commande de composition musicale auprès d’un compositeur luxembourgeois ou résidant au Luxembourg ;
      • un subside peut être accordé pour une coproduction (réalisation commune d’un projet musical déterminé) avec un ensemble étranger ;
  • dans le domaine du théâtre, du spectacle vivant, du cirque et des arts de la rue :
    • les productions  ;
    • les manifestations pour jeune public ;
  • dans les domaines pluridisciplinaires, sociaux et pédagogiques, ainsi que dans les domaines du patrimoine, des traditions folkloriques, de l’histoire et de l’interculturalité :
    • la création de spectacles ;
    • les saisons culturelles.

Projets inéligibles

Le subside du ministère de la Culture aux associations pour la réalisation de projets culturels au Luxembourg ne peut être accordé pour :

  • les projets qui répondent aux objectifs d’un autre subside proposé par le ministère de la Culture ;
  • les projets dépourvus d'une dimension culturelle ou artistique ;
  • les projets qui visent à récolter des fonds au profit d'œuvres caritatives ;
  • les projets initiés par des associations et établissements bénéficiant d'une convention avec le ministère de la Culture ;
  • les projets dépourvus de plus-value pour le Luxembourg ;
  • les projets se déroulant dans le cadre d'études primaires, secondaires ou universitaires ;
  • les achats d’immobilisations, de projets existants ou d’instruments ;
  • les frais de fonctionnement et salaires des employés de l’association ;
  • les projets soutenus par le FilmFund ;
  • les projets de danse éligibles au Trois C-L (le TROIS C-L est mandaté par le ministère de la Culture pour la gestion des aides financières allouées aux projets chorégraphiques au Luxembourg) ;
  • la construction, l’achat, la location ou la rénovation de salles de répétition ;
  • les projets touristiques.

Délais

Les associations souhaitant bénéficier du subside doivent introduire leur demande complète au plus tard 2 mois avant le début de la réalisation du projet, le cachet de la poste faisant foi.

Les demandes introduites après ce délai ainsi que les demandes introduites après la réalisation du projet seront refusées.

Exemple : Pour les projets dont la réalisation effective sera le 1er juin, la date limite d’introduction de la demande est le 1er avril.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le dossier doit comporter la demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels, ainsi que les documents suivants :

  • un budget prévisionnel détaillé pour le projet qui fait l’objet de la demande ;
  • les statuts certifiés et signés par le président de l’association et une liste des membres du conseil d’administration, s’il s’agit d’une première demande ou si les statuts ont changé ;
  • un rapport d’activités de l’année écoulée et un dossier de presse ;
  • un bilan financier de l’année écoulée ;
  • un compte résultat (produits et charges) de l’année écoulée ;
  • une copie d’un extrait bancaire récent (montant des avoirs en banque) ;
  • un budget prévisionnel détaillé pour l’année en cours ;
  • un programme des activités culturelles prévues pour l’année en cours ;
  • toute autre pièce utile à l’appui de la demande.

Les requérants doivent remplir le formulaire de demande :

  • sur ordinateur ;
  • en français, allemand, luxembourgeois ou anglais.

Les associations doivent envoyer le formulaire dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents demandés au ministère de la Culture par courrier ou par E-mail à l’adresse : subsides@mc.etat.lu.

Une fois la demande reçue, le ministère de la Culture envoie :

  • soit un accusé de réception, si la demande est complète ;
  • soit un courrier lui indiquant les documents à envoyer afin de compléter le dossier.

Seules les demandes complètes seront traitées.

Obtention du subside

L’organe consultatif du Ministre de la Culture, composé d’agents de la direction et des services culturels et financiers du ministère de la Culture, se réunit en principe une fois tous les 2 mois et évalue chaque demande de subside selon les critères d’évaluation suivants :

  • innovation et qualité artistique du projet, c‘est-à-dire la description des aspects innovants et originaux du projet. Le requérant doit démontrer la manière dont le projet favorise le développement d’une création artistique de qualité ;
  • gestion et faisabilité du projet, c’est-à-dire la cohérence du projet. Le requérant doit détailler de manière précise et claire les différentes étapes qui conduiront le projet du concept à la réalisation ;
  • gestion budgétaire du projet, c’est-à-dire un budget prévisionnel détaillé, clair et réaliste. Le requérant doit démontrer que le subside demandé est indispensable pour la réalisation du projet et doit indiquer toute autre source de financement (publique ou privée). Le demandeur est encouragé à identifier d’autres sources de revenu, parallèlement aux subventions étatiques ;
  • développement des publics, impact sociétal et plus-value pour le Luxembourg, c’est-à-dire la manière dont le projet identifiera et atteindra son public, décrite de manière claire dans la demande de subside. L’impact sera-t-il local, régional, national, international ? Le requérant devra également établir quelles retombées positives résulteront de la réalisation du projet au niveau de la société et de la vie culturelle luxembourgeoises ;
  • expérience du porteur de projet et engagement pour la scène culturelle, c’est-à-dire l’expérience de l’association en matière d’organisation de projets semblables, mise en évidence par des documents annexes tels que des dossiers de presse.

L’organe consultatif arrête un avis au sujet de l’éligibilité de la demande et formule, le cas échéant, un avis sur le montant du subside à accorder. Le ministère communique sa réponse au requérant par courrier et le subside est versé au bénéficiaire dans les meilleurs délais.

Montant du subside

Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, généralement avant la réalisation effective du projet en question.  

Le soutien financier du ministère de la Culture ne pourra en principe dépasser 60% des coûts totaux du projet pour lequel l’aide financière a été sollicitée.

Obligations de l’association

Une fois le subside accordé, l’association devra respecter plusieurs conditions :

  • le subside ne pourra être utilisé que pour les frais et dépenses liés au projet pour lequel il a été demandé ;
  • tous les documents de présentation, d’information ou de publicité, y compris le site internet, destinés au public devront faire mention « Avec le soutien du ministère de la Culture », avec une reproduction du logo du ministère ;
  • l’association devra informer le ministère de tout changement majeur au sein de l’association (mandat, structure légale et administrative, changement dans le conseil d’administration, etc.).

De plus, dans les 3 mois qui suivent la réalisation du projet, le requérant devra envoyer au ministère de la Culture un formulaire de rapport, ensemble avec les documents demandés.

Organismes de contact

Ministère de la Culture
4, boulevard F-D Roosevelt
L-2912 - Luxembourg
Tél. : (+352) 247-86615
E-mail subsides@mc.etat.lu
Heures d'ouverture
de 9h00 à 11h30