Subventions destinées au camping

Dernière mise à jour de cette page le 02-02-2015

Les aides destinées aux campings visent à encourager les investissements ayant pour but :

La Direction générale du Tourisme peut octroyer des subventions pouvant atteindre 20 % du montant des investissements éligibles.

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Effectuez votre démarche

Personnes concernées

Entreprises concernées

Peuvent bénéficier de ce régime d’aides :

  • les personnes privées, les communes, les syndicats de communes, les syndicats d’initiative et les autres asbl œuvrant en faveur du tourisme qui procèdent à la création de nouveaux campings ;
  • les propriétaires ou exploitants de campings existants qui investissent pour :
    • moderniser ou rationnaliser leur établissement (ex.: construction ou modernisation d'équipements sanitaires ou de loisir) ;
    • favoriser l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ou l’intégration d’un camping dans l’environnement naturel ;
    • procéder à l’extension de campings existants ;
  • les propriétaires ou exploitants de campings qui :
    • mettent en œuvre des programmes de certification de la qualité de service, reconnus par le ministre du Tourisme et sanctionnés par l’attribution d’un label ;

    • participent à une foire ou exposition à caractère touristique pour les coûts supplémentaires résultant de la location, la mise en place et la gestion d’un stand, à condition que le propriétaire ou exploitant :

      • ait bénéficié de subventions pour les raisons évoquées précédemment au cours des trois années précédant la participation aux foires et expositions touristiques ;

      • utilise cette participation aux foires et expositions pour promouvoir l’établissement subventionné ;

      • participe à des foires et expositions complémentaires au calendrier annuel des foires et salon touristiques proposé par les instances nationales de promotion touristique.

Les investissements relatifs aux travaux d’entretien ou de rénovation pure et simple ainsi qu’au remplacement d’objets mobiliers non effectués dans le cadre d’un projet de modernisation ne sont pas retenus.

Investissements éligibles

Pour bénéficier de ces subventions, les investissements doivent répondre à un intérêt économique général.

Dans tous les cas, au moins 75 % des emplacements du camping doivent être réservés au tourisme de passage ; si le taux de ces emplacements est inférieur à 75 %, le montant retenu pour le calcul des subventions sera proportionnel à ce taux, sans que celui-ci ne puisse être inférieur à 50 %.

Parmi ces 75 %, 25 % maximum des emplacements peuvent être destinés à l'hébergement locatif.

L'exploitant peut échelonner sur plusieurs années l'accomplissement de ces conditions suivant un plan à introduire avec la demande de subvention. Le versement de la subvention sera ainsi échelonné en fonction de la réalisation de ce plan.

Les propriétaires ou exploitants de campings de catégories II et III ne peuvent bénéficier de subventions que si leur camping, après réalisation des travaux, est au moins conforme aux normes établies pour les campings de catégorie I.

La création de terrains de camping ne peut être subventionnée que si le nouveau camping répond aux normes établies pour les campings de catégorie I.

Délais

Pour tout projet dépassant 43.250 euros, la demande d’aide est à présenter obligatoirement avant le commencement des investissements. Elle sera examinée par une commission chargée d'étudier les projets et de déterminer le montant des subventions à allouer.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le demandeur doit adresser sa demande de subvention "camping" dûment complétée au Département du Tourisme.

La demande doit être accompagnée :

  • d’un devis concret ;
  • ainsi que d’un plan de financement de l’investissement.

Montant de l'aide

L’aide peut atteindre les seuils maxima suivants :

20 % du montant de l’investissement éligible

10 % du montant de l’investissement éligible

  • travaux d’intégration du camping dans l’environnement naturel ;
  • travaux de construction d’une station d’épuration biologique ou de raccordement du camping à une station d’épuration ;
  • travaux de création d’une station de vidange des eaux usées pour caravanes et camping-cars de passage ;
  • travaux de modernisation ou d’extension de l’équipement sanitaire ;
  • aménagement d’emplacements destinés à l’hébergement locatif et investissements liés à l’acquisition de matériel locatif ;
  • création, extension ou amélioration de l’équipement de loisirs ;
  • investissements effectués dans l’intérêt d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles ;
  • investissements effectués dans l’intérêt des personnes à mobilité réduite ;
  • investissements liés à la location, la mise en place et la gestion d’un stand dans le cadre d’une participation à une foire ou exposition à caractère touristique ;
  • mise en œuvre de programmes de certification de la qualité de service reconnus par le ministre du Tourisme et sanctionnés par l’attribution d’un label.
  • autres travaux de modernisation et de rationalisation.

Versement

L’aide peut être versée sous la forme :

  • soit d’une subvention en capital, c’est-à-dire un versement après l’achèvement du projet d’investissement ;
  • soit d’une bonification d’intérêts.

 L’aide est versée sur présentation d’un décompte final avec factures acquittées.

Restitution

Les bénéficiaires de subventions perdent l’intégralité ou une partie de l’aide qui leur a été accordée si les biens meubles et immeubles subventionnés ne sont plus exploités aux fins auxquelles ils étaient destinés au moment de l’octroi des subventions.

Ainsi, les bénéficiaires doivent rembourser :

  • l’intégralité de leur aide si le fait intervient avant l’expiration d’un délai de 5 ans à partir de l’octroi de l’aide ;
  • la moitié de leur aide, diminuée d’un dixième par année, après 5 ans d’exploitation du bien.

Organismes de contact

Ministère de l'Economie
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L-2449 - Luxembourg
Adresse Postale BP 86, L-2937
Luxembourg
Tél. : (+352) 247-84756
Fax : (+352) 47 40 11
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