Single Window for Logistics

Le monde des affaires pousse vers une circulation des biens de plus en plus rapide alors que les contraintes en matière de sécurité deviennent de plus en plus importantes.

Les Douanes, mais également les autres autorités nationales de contrôle des marchandises, font actuellement l’objet d’une évolution profonde au sein de l’Union Européenne.

Afin de répondre à ces enjeux majeurs, la Commission Européenne a modifié son cadre réglementaire et pousse à la mise en place d’interfaces électroniques uniques (“services de guichet unique”) sur les plans régional, national et européen en vue de :

  • dématérialiser et standardiser les procédures administratives ;
  • mettre en réseau les différentes administrations.

Dans cette optique, le Luxembourg met actuellement en place son Guichet unique électronique pour le commerce international et la logistique, appelé “Single Window for Logistics” (SWL), qui vise à faciliter le commerce international et à renforcer ainsi la compétitivité du secteur logistique du Luxembourg.

Utilisateurs concernés

Le Single Window for Logistics s’adresse aux opérateurs logistiques, c.-à-d. aux entreprises privées dont la vocation est d’assurer le transport des marchandises vers et depuis le Luxembourg que ce soit à l’importation, à l’exportation ou au transit.

Modalités pratiques

Le Single Window for Logistics permettra aux parties intéressées non seulement de s’informer sur les formalités relatives aux échanges de marchandises et à leur transport, mais également de déposer les documents normalisés exigés par l’importation, l’exportation et le transit via un point d’entrée unique.

Le SWL, point d’entrée unique, aura 3 fonctions principales :

  • une fonction transactionnelle permettant à tout opérateur économique d’effectuer ses formalités douanières au cours d’une seule démarche administrative ;
  • une fonction qui consistera à informer les opérateurs économiques sur :
    • les exigences à l’importation et à l’exportation ;
    • la circulation effective des marchandises ;
    • les démarches nécessaires pour établir ou développer des activités logistiques ;
    • tous les services à valeur ajoutée offerts sur le territoire luxembourgeois ;
  • et une fonction de helpdesk permettant de guider les opérateurs dans leurs démarches et offrant une interface coordonnée entre les différents services administratifs.

Le SWL sera un atout majeur pour les opérateurs logistiques de par :

  • la simplicité des demandes auprès des administrations (l’unicité des informations administratives requises) ;
  • la simplification des procédures de douanes et d’autres opérations engendrant une diminution des coûts de transaction ;
  • une réduction de la durée du traitement des demandes ;
  • la standardisation des documents et informations nécessaires aux différents contrôles (douaniers, vétérinaires, phytosanitaires, statistiques, etc.).

Le Single Window for Logistics sera mis en oeuvre en plusieurs étapes :

  • étude de faisabilité (2014) : opportunités et contraintes ;
  • identification des agences gouvernementales à impliquer dans le programme SWL et détermination de leurs processus clés ;
  • définition de la feuille de route stratégique et technique basée sur les besoins métier collectés (premier trimestre 2016) ;
  • mise en œuvre d’une série de projets en 2016-2017 pour mettre sur pied la première version opérationnelle de la plateforme SWL ;
  • mise en œuvre de projets supplémentaires pour couvrir l’ensemble du périmètre prévu pour le programme SWL.

Organismes de contact

Ministère de l'Economie

Administration des douanes et accises

Centre de technologies de l'information de l'Etat

Cluster for Logistics