Ressources humaines

Du nouveau pour le congé du père suite la naissance ou à l’adoption d’un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 16-01-2018

A partir du 1er janvier 2018, le congé extraordinaire auquel un père a droit suite à la naissance de son enfant ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans est de 10 jours au lieu de 2.

Afin de pouvoir en bénéficier, le salarié doit informer par écrit son employeur 2 mois à l’avance des dates prévisibles auxquelles il entend prendre son congé.

Sinon, le congé pourra être réduit à 2 jours par l’employeur.

Le salarié devra joindre à son courrier :

  • une copie du certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement ou ;
  • une pièce justificative attestant la date prévisible de l’accueil de l’enfant adopté.

Ces congés extraordinaires sont fractionnables et doivent être pris dans les 2 mois qui suivent l’évènement.

Ils sont en principe fixés selon le désir du salarié sauf si les besoins de l’entreprise s’y opposent.

S’il n’y a pas d’accord entre le salarié et son employeur, le congé devra être pris en une seule fois et immédiatement après l’évènement.

Ces congés sont pris en charge par le budget de l’État à partir du 3ème jour et sur demande de l’employeur.

Pour cela, l’employeur devra faire une demande de remboursement des salaires avancés dans un délai de 5 mois à compter de la date de la naissance ou de l’accueil de l’enfant auprès du ministre du travail, pièces à l’appui.