Ressources humaines

Changements concernant le congé maternité et le congé d’accueil

Dernière mise à jour de cette page le 04-01-2018

En cas de naissance ou d’adoption, l’arrivée d’un nouvel enfant donne droit à des congés pour les nouveaux parents exerçant une activité professionnelle en tant que salarié, indépendant ou apprenti.

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière de congé maternité et de congé d’accueil.

Pour une mère qui vient d'accoucher, le congé maternité postnatal dure à présent 12 semaines après la date effective de la naissance.

Ce congé s’ajoute au congé maternité prénatal qui commence 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Pour une mère ou un père qui adopte un enfant, le congé d’accueil est maintenant automatiquement de 12 semaines à partir de la date communiquée à la CNS.

Pour rappel, ce congé n’est accordé qu'à l'un des 2 conjoints.

La personne qui prend un congé pour l’arrivée d’un enfant a droit à une indemnité pécuniaire mensuelle pendant toute la période de son congé. Cette indemnité est versée, selon les cas, par la caisse de santé de la mère, s'il s'agit d'une naissance, ou par la CNS, s'il s'agit d'une adoption.