Ressources humaines

Le détachement de salariés : dispositions nouvelles, procédures et formalités

Dernière mise à jour de cette page le 17-05-2017

Un détachement de salarié peut avoir lieu dans le cadre de différentes prestations transnationales de services, notamment sur les chantiers de construction ou lors du montage d’installations techniques.

À noter qu'à présent, l'employeur doit (dès le commencement des travaux sur le territoire luxembourgeois) déclarer le détachement auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) en lui communiquant, sur la plateforme en ligne « e-Détachement », tous les éléments indispensables à l’obtention du badge social.

L’employeur n’est donc plus tenu de garantir que ces documents soient conservés et accessibles auprès d’une personne sur le territoire luxembourgeois.

Il doit cependant désigner une personne physique ou morale, présente sur le territoire luxembourgeois, qui sera la personne de référence pour communiquer avec l’ITM et les autres autorités compétentes en la matière.

N'hésitez pas à consulter nos fiches présentant l'ensemble des modalités pour ce type de démarche :

Si vous souhaitez vous informer encore davantage sur les procédures en place, l’Enterprise Europe Network de la Chambre des Métiers et le Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région (CICM) organisent une série de conférences concernant les détachements de salariés.

La première conférence relative au détachement en Belgique et au Luxembourg aura lieu le mardi 30 mai 2017, de 14h00 à 18h00, dans la grande salle de la Chambre des Métiers.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 26 mai 2017.

Vous pouvez consulter le programme sur le site de la Chambre des Métiers.