Ressources humaines

Embauchez un salarié d'un pays tiers pour plus de 3 mois au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 05-04-2017

Vous êtes intéressés par l'embauche d'un ressortissant de pays tiers pour une période de plus de 3 mois ?

Avant d'entamer la procédure d'embauche d'un tel salarié, des démarches préalables de votre part s'imposent.

Vous devez d'abord faire une déclaration de poste vacant à l’ADEM.

L'ADEM a alors 3 semaines pour vérifier si le poste vacant peut être pourvu par une personne provenant du marché du travail national ou européen.

Si l’offre d’emploi ne peut pas être satisfaite, vous pourrez alors embaucher la personne de votre choix.

Pensez alors à demander au Directeur de l'ADEM, sur papier libre, l'établissement d'un certificat vous autorisant à recruter la personne de votre choix, comme un ressortissant de pays tiers.

Vous devrez signer un contrat de travail daté avec le futur salarié. La date d’effet du contrat pourra mentionner "dès obtention de l’autorisation de séjour pour travailleur salarié/autorisation de travail".

Vous devrez remettre l'original du certificat de l'ADEM au ressortissant de pays tiers pour qu'il le joigne à sa demande en obtention d'une autorisation de travail.

Il vous faudra également :

  • solliciter la présentation de l'autorisation de travail du salarié avant le début de la prestation de travail ;
  • demander la délivrance d'une copie de l'autorisation de travail du salarié, qu'il devra conserver pendant toute la durée de la période d'emploi ;
  • notifier le début de la période d'emploi au ministère des Affaires étrangères et européennes dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du 1er jour de travail.

Enfin, vous devrez notifier le début de la période d'emploi à la Direction de l'immigration de manière écrite (courrier, email ou fax) en indiquant :

  • l'identité du travailleur ainsi que son numéro d'identification national (matricule à 13 chiffres) ;
  • la date de début de l'emploi ;
  • l'identité de l'employeur effectif.
Si vous occupez un ou plusieurs ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier vous vous exposez à des sanctions administrative et pénale.

Si vous êtes dans le cas du salarié, vous pouvez toujours consulter nos rubriques présentes sur le Portail Citoyens de Guichet.lu.