Création / Développement

Le statut de société d’impact sociétal (SIS)

Dernière mise à jour de cette page le 07-03-2017

La société d’impact sociétal (SIS) est un nouveau statut destiné à la fois aux organisations existantes de l’économie sociale et solidaire (actuellement constituées sous la forme d’ a.s.b.l., de fondation et de coopérative) comme aux porteurs de projets qui souhaitent lancer des activités socialement innovantes, et notamment créer une société commerciale en vue d’exercer une activité économique à finalité sociale ou sociétale.

La SIS présente de nombreux avantages (meilleure sécurité juridique, cadre fiscal adapté, accès aux marchés publics, etc.) assortis d’obligations strictes en termes de transparence et de gouvernance.

Une fiche d'information présentant le statut de SIS et les démarches nécessaires à sa création est dorénavant en ligne.

La création des sociétés d’impact sociétal est une reconnaissance officielle de l’importance de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg, avec pour but de notamment encourager le développement de nouvelles dynamiques dans le domaine de la finance durable.