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Pratiques commerciales discriminatoires dans le marché intérieur : échange de vue
16-12-2008

The News archives are available in English as of 1 August 2011. Earlier news is available in French only.

Des représentants du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur et du ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement ont rencontré la CLC (Confédération luxembourgeoise du Commerce) en vue de procéder à un nouvel échange de vues sur les travaux engagés par le gouvernement et le secteur en matière d’analyse des pratiques commerciales discriminatoires dans le marché intérieur. Ces dernières provoquent un cloisonnement des marchés nationaux, frappant le secteur de la distribution au Luxembourg qui se voit limité dans ses choix d’approvisionnement. Il s’agit ici d’une mesure préconisée par le Comité de coordination tripartite (avril 2006), mise en oeuvre par le gouvernement dans le Plan d’action contre une inflation excessive.

Jeannot Krecké a rappellé que la situation s’est récemment améliorée auprès d’un certain nombre de fournisseurs, suite à des démarches ponctuelles qui ont résulté dans de meilleures conditions d’achat pour les entreprises nationales. Cependant, ce n’est pas suffisant. L’objectif final est de trouver une solution durable et stable qui permette aux entreprises luxembourgeoises de tirer pleinement profit du potentiel du marché intérieur et de pouvoir jouir de conditions similaires à celles de nos pays voisins, ce qui engendre une plus grande liberté d’approvisionnement dans le marché intérieur à des prix plus compétitifs, et un plus grand choix et des prix plus bas pour les consommateurs.

Le ministre a réaffirmé que le gouvernement accorde une importance majeure à la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour éliminer toute discrimination des entreprises luxembourgeoises par rapport à celles des pays voisins. Il a évoqué à différentes reprises le problème au Conseil des ministres de l’Union européenne et lors de ses entrevues avec différents Commissaires européens. Pour conclure, le ministre s’est félicité de la bonne coordination et collaboration entre le gouvernement et la CLC.

Le gouvernement est également en contact étroit avec la Commission européenne dans le cadre de l’exercice de "retail market monitoring". Il s’agit d’une nouvelle approche mise en oeuvre par la Commission européenne en vue d’analyser, et ensuite de résoudre, les faiblesses et les défaillances du marché intérieur, par une meilleure compréhension des dysfonctionnements existants. Dans ce contexte, le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur et le ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement ont récemment organisé une réunion de travail entre les représentants de la grande distribution luxembourgeoise à prédominance alimentaire et les services de la Commission européenne afin d’échanger des informations sur la fragmentation du marché intérieur et de tenter de dégager des pistes de solution.

(communiqué par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur et le ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement)