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Impôts / Taxes
Déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu de l’année 2009
25-02-2010

Die aktuellen Informationen sind erst seit dem 22.11.2010 in deutscher Sprache verfügbar. Alle vor diesem Datum liegenden aktuellen Informationen sind nur in französischer Sprache erhältlich.

Dans sa volonté de diversifier et d’améliorer l’accès aux services publics, l’Etat offre aux particuliers, à l'instar de l'année précédente, la possibilité d’effectuer en ligne leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2009. Ainsi, depuis le 22 février 2010, les personnes physiques (résidents ou non-résidents) peuvent télécharger le formulaire interactif (portant le numéro 100) de la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2009 sur le site de l’Administration des contributions directes (ACD) ou à partir du site du Guichet.

Le service de déclaration en ligne est accessible à toute personne qui dispose d’un certificat électronique (Smartcard, Signing Stick, Token ou SMS) LuxTrust, lui permettant de s’identifier et de signer électroniquement ses documents.

Le formulaire rempli et signé électroniquement peut ensuite être remis par voie électronique au bureau d'imposition compétent, y compris les annexes disponibles sur le site de l'Administration des contributions directes et les pièces justificatives scannées sous format PDF.

Lors de ce dépôt électronique, les personnes peuvent choisir de sauvegarder dans leur "Espace personnel" un certain nombre d'informations renseignées dans leur déclaration. Cette sauvegarde d’informations permettra de pré-remplir ultérieurement d’autres formulaires ou démarches, évitant ainsi la saisie de données récurrentes. Pour assurer la protection et la confidentialité des données transmises, l'ensemble des échanges par Internet sont sécurisés par LuxTrust, l’autorité de certification luxembourgeoise.

Pour guider le particulier dans sa déclaration, le portail www.guichet.lu met parallèlement à disposition des contribuables un volet informationnel "IMPOTS / TAXES". Le citoyen y retrouve plus spécifiquement toutes les indications utiles pour remplir sa déclaration d’impôt.

Toujours dans l’optique d’alléger les formalités administratives aux citoyens, l’ACD favorise, comme l'année précédente, la réduction des pièces justificatives accompagnant obligatoirement la déclaration 2009, et ceci, aussi bien pour la version papier de la déclaration que pour la version électronique.

Les seules pièces justificatives à joindre obligatoirement sont :

  • le certificat de rémunération et/ou de pension ;
  • le certificat renseignant le montant des intérêts débiteurs en relation avec un prêt hypothécaire ou personnel souscrit au courant de l’année d’imposition 2009 ;
  • la déclaration de partenariat lorsque l’imposition collective est demandée pour la première fois pour l’année d’imposition 2009.

Le bureau d’imposition reste cependant en droit de demander d’autres pièces justificatives (à conserver à domicile) dans le cadre d’un contrôle de la déclaration d’impôt.