Demander une pension de vieillesse en tant que frontalier

Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012

Le travailleur frontalier paie ses cotisations dans le pays du lieu de travail et bénéficie de ce fait des mêmes droits que les travailleurs résidents, à l’exception de certaines prestations non exportables. En matière de sécurité sociale, c’est la législation du pays d’emploi qui lui est appliquée.

Au moment de la retraite, toutes les périodes de cotisation réalisées dans un pays membre de l’Union européenne (à l’exception de la Bulgarie et de la Roumanie), de l’Espace économique européen (EEE) (les pays de l’UE plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou en Suisse sont prises en compte et totalisées pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension vieillesse.

L’assuré souhaitant partir en retraite introduit directement sa demande de pension auprès de la caisse de pension compétente de son pays de résidence, qui se charge du transfert des formulaires de liaison en direction des organismes compétents des autres pays concernés.

Personnes concernées

Le terme "frontalier" désigne la personne, salariée ou indépendante, travaillant dans un autre Etat (en l’occurrence le Luxembourg), que son lieu de résidence (habituellement la Belgique, la France, l’Allemagne, etc.), et dans lequel elle rentre en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même Etat membre ou d'un autre Etat membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence.

Conditions préalables

La pension d’un Etat n’est versée que si le demandeur remplit les conditions d’octroi de la pension prévues par la législation de son pays de résidence, étant donné que l’âge d’accès à la pension relève d’un règlement national. L’âge légal de la pension varie d’un pays à l’autre. En cas de carrière mixte, et si l’assuré a cotisé à des régimes d’assurance vieillesse prévoyant des âges différents, celui-ci bénéficiera des prestations de chaque pays lorsqu’il aura satisfait à la condition d’âge prévue par sa législation.

Pour pouvoir prétendre à une partie de la retraite versée par un organisme de sécurité sociale luxembourgeois, les résidents belges, français et allemands devront avoir travaillé au moins un an au Grand-Duché. Si la période est inférieure à un an, les mois cotisés au Grand-Duché de Luxembourg seront pris en compte par le pays de résidence mais ne donneront pas droit à un paiement de la caisse luxembourgeoise.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

En principe, les prestations de la sécurité sociale ne sont accordées que sur demande formelle des intéressés. Les frontaliers sont obligés de présenter leur demande auprès de l'organisme compétent du lieu de leur résidence, en observant les prescriptions légales de ce pays. Cet organisme se charge le cas échéant du transfert des formulaires de liaison en direction des organismes compétents des autres pays concernés (l’assuré doit néanmoins préciser qu’il a aussi cotisé dans un autre pays).

Exemple 

M. X a vécu dans le pays A et travaillé dans le pays B voisin en tant que travailleur frontalier. Il a  payé des cotisations de retraite dans le pays B. Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • s’il réside dans le pays A au moment où il désire demander sa pension de vieillesse, il doit adresser sa demande à l'organisme du pays A ;
  • s’il réside dans le pays B, il s’adressera à l'organisme du pays B dans lequel il a payé ses cotisations de retraite ;
  • s’il vit dans un autre pays (c'est-à-dire ni A, ni B), il doit introduire sa demande à l'organisme de pension du pays B dont il dépendait en dernier lieu. Celui-ci transmettra sa demande à l'autre ou aux autres organisme(s) concerné(s).

Pour éviter des retards inutiles, il importe d'introduire la demande de pension de vieillesse bien avant la date de l'ouverture du droit auprès de l'organisme compétent. En Belgique par exemple, la demande est à présenter une année avant la date de l'ouverture du droit.

Exception

Si, au moment du départ en retraite, le résident belge, allemand ou français bénéficie de l’indemnité pécuniaire de maladie de la part de la caisse luxembourgeoise, il peut adresser sa demande de départ en retraite à la caisse de pension luxembourgeoise compétente. Si le frontalier est affilié également dans son pays de résidence, la caisse de pension luxembourgeoise se met alors en rapport avec l’organisme de pension compétent du pays de résidence, en vue de l’examen des droits à la pension dans ce pays.

Versement de pension

Trois cas de figure peuvent se présenter :

  • si le frontalier a cotisé moins d’un an au Grand-Duché de Luxembourg et le reste de sa carrière en France, Belgique ou Allemagne, c’est la caisse de pension du pays de résidence qui verse intégralement sa pension ;
  • le travailleur frontalier a effectué une partie de sa carrière professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg et l’autre dans son pays de résidence et / ou dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. On parle alors de carrière "mixte" ; le travailleur reçoit une pension de chaque Etat, à condition qu’il ait été assuré dans le pays au moins une année (exception pour la France où une période de cotisation d’un trimestre suffit) ;
  • si le frontalier a effectué la totalité de sa carrière professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg, l'intégralité de sa pension est payée par la caisse luxembourgeoise, même s’il ne réside pas dans le pays.

Le pensionné non résident qui perçoit une pension légale luxembourgeoise devra généralement déclarer cette pension dans son pays de résidence.

Chaque Etat membre est tenu de prendre en compte les périodes d’assurance qui ont été effectuées dans les autres pays dès lors que cette totalisation permet d’augmenter le montant de la pension due. C’est le principe de la totalisation des périodes d’assurance, qui garantit que les périodes d’assurance ou de travail accomplies dans un Etat membre seront prises en compte, si nécessaire, pour ouvrir le droit à prestations dans un autre Etat membre. Les périodes de travail dans le secteur public sont également prises en compte. En revanche, certaines règles restent nationales, comme par exemple l’âge d’accès à la pension.

Dès lors, l’assuré qui a accompli des périodes d’assurance sous la législation de plusieurs Etats membres se voit attribuer dans chaque pays une pension partielle, dont le montant et l’âge légal sont déterminés conformément aux dispositions applicables dans l’Etat concerné.

Calcul de la pension vieillesse

En cas de carrière mixte, le demandeur reçoit une pension de chaque Etat dans lequel il a été assuré. Le montant de chaque pension à laquelle le frontalier a droit est proportionnel au nombre d’années de cotisation accomplies dans le pays concerné.

Chaque Etat où le travailleur frontalier a été assuré procède au calcul suivant :

  • pension nationale : elle est calculée sur base de la législation nationale, en tenant compte uniquement des périodes travaillées dans le pays pendant une durée supérieure à la période minimale d’affiliation ;
  • montant théorique : l’institution compétente calcule le montant théorique de la prestation de vieillesse qui aurait été due si l’assuré avait effectué toutes les périodes d’assurance (y compris celles réalisées à l’étranger) sous sa législation ;
  • pension proportionnelle : sur base du montant théorique, elle fixe le montant effectif au prorata de la durée des périodes d’assurance effectivement réalisées sous sa législation.

La caisse de pension compétente verse alors le montant le plus élevé des 2 pensions (généralement la pension proportionnelle).

L’âge légal de la pension varie d’un pays à l’autre. En cas de carrière mixte, et si l’assuré a cotisé à des régimes d’assurance vieillesse prévoyant des âges différents, celui-ci bénéficiera des prestations de chaque pays lorsqu’il aura satisfait à la condition d’âge prévue par sa législation.

Exemple 

Un frontalier résidant en Belgique a travaillé pendant 40 ans, dont 30 années au Luxembourg. Il peut alors demander une pension à partir de 57 ans, âge légal minimum pour une retraite anticipée au Luxembourg. Dans le cas présent, il ne percevra que la partie luxembourgeoise de sa retraite, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de la pension en Belgique (minimum 60 ans).